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La maison de retraite de la mere de la fille x a fait mettre en place une mesure de sauvegarde pour sa mere pr la proteger de ces petits enfants cf l un d eux a une main courante pr violence contre son frere et ils avaient eu une…
Ma soeur handicapé reconnu a la mdph a était victime d une violente agression et tentative de meurtre main gauche broche et plâtre main droite deux doigts cassé plusieurs coup de poing ematomes cheveux arraché je l aide en plus de…
Je suis auto entrepreneur et c’est ma première année d’activité et je vais entamer la procédure de regroupement familial je voudrais savoir si les 12 derniers mois d’activité stables sont suffisants pour faire la demande sans avoir…
1) est il possible pour le parent gardien même en tant que défendeur d'en faire la demande ou cette démarche est strictement réservée à la partie requérante voire le parent gardien en générale. 2) que dit le code civil sur le…
Es ce que je suis obligé de faire signifié l'arrêt avant de demander un pourvoi ?…
Mon ex conjoint a décidé de changer de région et est parti vivre à 800 km. j’ai, de par le jugement précédent, la garde principale de notre fille de 4 ans et il avait 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. il refuse une…
Je loge mes enfants gratuitement ds le bas de ma. villa. mon gendre est infecte et de plus monte ses filles de 9 et 12 ans contre moi. je suis desesperee…
Suite à un nouveau jugement, j'ai l'autorité parentale exclusive, le père à toujours le droit de visite. cependant depuis cet été mon enfant (6 ans ) a exprimé à plusieurs reprises ne pas vouloir rester chez son père et…
Mon ex mari a fait une requete aupres du jaf en demandant la suspension totale de pensiln alimentaire. je vis seule j ai 2 enfants agees de 22 ans et 17 ans. l ainee edt etudiante. il ne paye plus rien depuis plus d une annee. par…
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Ma sœur m'interdit de voir et de rencontrer ses enfants mineurs. en sachant que je suis assez proche d'eux et que ses enfants réclame de me voir à plusieurs reprise. mais leurs mère refuse catégoriquement. une fois ma nièce ( sa…
Je suis la mère d’un enfant de 5 ans. je suis déjà accompagnée par un avocat et une procédure d’appel est actuellement en cours, mais je souhaiterais avoir des avis extérieurs afin de mieux comprendre les voies encore possibles et…
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J'ai rencontré un homme qui habite a 950km de mon domicile. de part ses études (these) et activités professionnelles il ne peut pas quitter sa région. mais j'ai un enfant de 9 mois... je l'allaite et je m'en…
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La fille de la propriétaire d'une amie lui a envoyé un message pour dire que faut changer l'évier qu'il est soit disant foutu et le robinet qu'il yen n'a pour 400 euros est ce a la charge du propriétaire ou…
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Je me permets de reposer la question via un nouveau chat n’ayant pas eu de réponse complète à la précédente. j’ai un avocat pour faire appel à une décision du jaf . l’avocat a lui même fait la demande d’aide juridictionnelle en…
Alors voilà , je suis en pleine procédure pour faire appel à une décision du jaf concernant une pension alimentaire fixée et mode de garde . audience tenue sans moi n’ayant reçu aucune convocation ( tout a été fait exprès par la…
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Je dois récupérer ma fille au collège le lundi soir pour la passation . mais sa maman veut me déposer son sac avec ses livres et cahiers le lundi soir pour éviter que ma fille soit chargée la journée. je lui ai dit que non car sur…
Je vous contacte concernant mon fils de 6 ans, brûlée accidentellement a fait un signalement au procureur . la police a entendu mon fils seule à l’hôpital, puis m’a entendue au commissariat. il m’a dit que nos déclarations et…
Je verse actuellement une pension alimentaire de 833 € par mois et par enfant, suite à un jugement de 2022. le jugement dit simplement que cette somme couvre « l'entretien et l'éducation des enfants jusqu'à leur…
Émilie est la mère biologique et légal de tom, baptiste est le père e légale de tom mais il savait pas que après le divorce du couple, baptiste et Émilie. paul le père biologique, et le précédent compagnon de Émilie. mon question…
Je suis en garde alternée avec le père de mon fils. celui-ci est inscrit à l'école du village de mon fils (à 20km de mon domicile). un jugement vient d'être prononcé par le jaf qui stipule le partage des frais afférents…
J'ai reçu une assignation par un huissier de justice à la demande d'une personne. l'assignation en elle même est à la requête de deux personnes. est ce légal ? merci de votre réponse…