Le jaf ne veut pas se prononcer sur une demande en référé pour violence sur mine
Sujet initié par mamaninquiete, il y a 7 ans - 3284 vues
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Bonjour,
Je vous explique ma situation, séparée du père de mes enfants le 13 janvier 2017 nous passons le 5 mai devant le JAF pour une tentative de conciliation. ONTC rendue le 19 mai m'attribuant la garde des enfants (6 et 4 ans) et un DVH élargit pour Monsieur complétement idiot à savoir : 1 we/2, moitié des vacances et la semaine où il ne les a pas du mardi soir au jeudi matin , dans les faits sur 15 jours les enfants passé 2 soirées chez leur père ( vendredi, samedi) puis 2 soirées chez moi ( dimanche lundi), puis à nouveau 2 soirées chez leur père ( mardi mercredi) et après les enfants ne voyaient pas leur père pendants 8 jours... bref ridicule donc nous avons fait une médiation pour essayer de faire quelque chose de plus clair pour les enfants , à savoir que leur père les prend 1we/2, moitié des vacances et tous les mercredis soir. cette organisation a été mise en place dès le mois de septembre 2017 et ça se passait relativement bien. Sauf que le 31/12/17, la nouvelle copine de leur père (qui n'a pas obtenu la garde de ses enfants à elle) , a étranglé mon fils de 6 ans car il y a eu un caprice et qu'apparemment il l'aurait insulté . Leur père m'a ramené les enfants en catastrophe et de là je suis allée aux urgences faire constater les marques puis à la gendarmerie porter plainte. Leur père qui au départ disait me soutenir dans cette démarche, et qu'il allait la quitter n'en a rien fait. Bien sur les enfants ne voulait plus aller chez lui vu qu'il y avait sa copine et qu'ils avaient peur. J'ai donc avec mon avocat fait une procédure de référé pour modifier le DVH, demande faite le 15 janvier nous sommes passé en audience le 29 mars (déjà long délais pour un référé et une situation d'urgence) La JAF devait rendre son jugement le 25 avril et hier j'ai appris par mon avocate que la JAF estimait ma requête irrecevable car l'ONTC du 19 mai n'était pas entérinée. et elle nous renvoie à une audience le 5/07/2018. Mon avocate ne comprend pas cette décision , celle de mon futur ex mari non plus et moi encore moins. Est ce normal qu'un JAF renvoie une affaire alors qu'il y a violence sur mineur ? La procédure pénale contre la personne qui a étranglé mon fils est extrêmement longue et du coup bien sûr je n'ai pas de décisions contre elle . Mon fils de 6 ans a vu les gendarmes le 31/12, puis nous avons été convoqué à la brigade spécialisée des mineurs le 28/01 ( les deux enfants) et le grand de 6 ans a vu le médecin légiste le 6 mars . La mise en cause n'a toujours pas été entendu car les gendarmes n'ont pas reçu le rapport du médecin légiste... bref tout ça c'est très long ! Je désespère un peu
C'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, c'est lui qui a votre entier dossier et peut ainsi vous fixer de façon précise et faire le nécessaire.
Le JAF est obligé de se prononcer sur la demande mais il a le droit d'ordonner le report du dossier, s'il l'estime indispensable.
Votre Avocat fera le nécessaire en vue de la prochaine audience, faites lui confiance.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
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