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Bracelet electronique
Sujet initié par , il y a 3 mois

Bonjour voila jai mon frere qui VA passez le 6 juillet 2018 pour le bracelet jaimerai savoir si IL auras une reponce de suite ou IL faudras attendre encore pour LA reponce 😞 Je vous remercie. Davance

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Chère Madame,
selon ma compréhension des faits votre frére demade un aménagement de peine au juge de l'application des peines. L'audience se déroulera porte close le procureur donnera son opinion et ensuite l'avocat plaidera pour votre frère en présentant les arguments. l'affaire sera mise en délibéré sous plusieurs semaines avant que l'ordonnance sera rendue.
Il faudra donc attendre patiemment avant d'avoir une reponse.

Merci d'indiquer si j'ai répondu.

VBD
Je vous remercie pour votre reponce Bonne continuation.
il y a 3 mois
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