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Dénonciation calomnieuse avec de faux sms Posée par Mia, il y a 17 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 168 vues Je suis victime de dénonciation calomnieuses je viens d’avoir 5 jours de mise à pieds car ma collègue a transmis un message à caractère racisme avec menace que je lui aurais envoyé ce message est monté de toute pièce je ne peux pas... Répondre |
Tribunal Posée par You3111, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par You3111 - 3545 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Compléter |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2099 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Referencement médecin umj ? Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 653 vues Un médecin légiste faisant parti des umj doit t'il être inscrit obligatoirement à la cour d'appel de sa région pour délivrer des itt svp ?... Répondre |
Absence audience Posée par Anonyme, il y a 3 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyme - 1696 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter |
Dates de sortie de mon amie Posée par Nadia, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CASSé - 1162 vues J ai mon amie qui est incaserer le 7 juin 2023 et sa date de sortie sans remise de peine est le 7 décembre 2024 dites quand mon amie est sa sorti de liberation merci de me répondre... Participer |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître CASSé - 1041 vues On me dit que je peux être sur écoute mais les gendarmes on plus rien avoir avec l’histoire je ne comprends pas et sur écoute que par appel ou facebook et tout ?... Participer |
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans Posée par cedricgaudray, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par cedricgaudray - 3750 vues Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse deMaître MILI |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Nono - 2739 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Compléter |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BENOIT - 3888 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Participer |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 9 jours dans Pénal 29 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Justement - 6661 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ? Posée par Cateb, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 3126 vues Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite Posée par Zoé, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures - 2604 vues J'aimerai savoir qui est informé d'un classement sans suite. la personne qui dépose plainte ou le mis en cause ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plainte simple avant citation Posée par Nanard, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 3389 vues Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plainte pour menace Posée par Cazeaux, il y a 13 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures par Maître MONESTIER - 576 vues La gendarmerie m'a convoqué il y cinq six mois pour m'entendre au sujet d'une plainte déposée par un gardien de cimetière, selon laquelle je l'aurais menacé de violence, sans mobile ni témoin et, bien que je n'aie... Participer |
Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Myriam - 2294 vues J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 21 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Jimy - 949 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Cellule Posée par Alsl, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Alsl - 1335 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Diffamation et atteinte à la vie privée. Posée par Pierre1313, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 323 vues J'aimerais signaler, auprès d'un petit groupe de connaissances, la forte hypocrisie (voire la manipulation) de la part d'une personne que nous avons en commun. je compte leur en parler via messages privés, avec : -... Répondre |
Syllogisme du crime parfait Posée par Dom, il y a 20 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 378 vues Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité... Répondre |
Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 20 heures par pasdepseudo - 3046 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 1240 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Débat contradictoire Posée par Alsl, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 689 vues Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Témoins en audience correctionnelle. Posée par espagne38!!, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 3415 vues Lors d'une audience correctionnelle,les témoins de l'accusation peuvent-ils être interrogés par l'avocat du prévenu? dans le but de prouver par exemple des mensonges... Participer |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 1427 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Ma date de sortie de prison Posée par Nonou, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CASSé - 1499 vues Je suis rentré le 7 juin 2023 j ai pris 18mois qu'elle est ma sortie en sachant que je suis en débat contradictoire le 4 avril 2024 pour un aménagement de peine... Participer |
Convocation suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation Posée par AlinaDgla, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CASSé - 1643 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie sans date précise pour le motif « re signer mon audition de... Participer |
Droit a la vérité Posée par B1111onnlkoi@, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CASSé - 1470 vues Un document a été joint à une procédure. je m'adresse au tribunal décisionnaire pour obtenir des informations sur ce document, en espérant que le procureur puisse me répondre. la personne à l'accueil sans... Participer |
Combien de temps pour la réponse à dml.normalement 8 jours.est ce que les juges respectent les délais? merci... Consulter la réponse deMaître CASSé |
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