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Posée par Aloula93, il y a 55 minutes dans Pénal

Mon mari est récidiviste il était en mandat dépôt 13 mois il es sortie le 29 mai 2019 sous conditions judiciaires, il es respecté les conditions ( payer l’amende , signature, contrat de travail en cdd ...) le 19 août c’etait son

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Posée par LYLY12, il y a 4 heures dans Pénal

Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse

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Posée par Cricri, il y a 5 heures dans Pénal

Esque je peux rentrer en prison si la victime ses retracter quel on mentie esque un jugement esque je peux avoir un non lieux vue que les victime dise avoir mentie

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Posée par Cricri, il y a 6 heures dans Pénal

Vue la reatration sa peux metre combien de temp la deccision du procureur

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Posée par Mp, il y a 20 heures dans Pénal

J aimerais savoir quelle est la différence entre un aménagement de peine et une libération conditionnelle ou est ce la même chose merci pour vos réponses

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Posée par Bes2300, il y a 21 heures dans Pénal

Mon mari récidiviste il a passer 13mois et une semaine en mandat dépôt entre temps il es mis en liberté avec des conditions le 29 mais 2019 il a respecté tout les conditions il avait une amende à payer il a commencé à paie tout bien

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Posée par Arthur, il y a 1 jour dans Pénal

Mise en cause par une plainte d'une personne psychotique pour une affaire de viol qui remonterait à plus de 20 ans, j'ai été convoqué en audition libre à l'hôtel de police. pour l'opj le dossier ne tient pas la

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Posée par clarissestinson, il y a 1 jour dans Pénal

Je dois faire face à un procès en pénal dans 2 semaines. en l’occurrence je suis "l'accusée" - entres autres- et des devoirs professionnels (travail auquel mon absence peut éventuellement être très coûtant pour moi - perte du

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Posée par Bea, il y a 1 jour dans Pénal

J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait

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Posée par manou, il y a 2 jours dans Pénal

Je suis assistante familiale et j'accueille depuis un ans une jeune fille de 15 ans je viens de recevoir un courrier recommandé de mon employeur je me suis rendue mercredi 21 août et ma responsable m'a dit que je suis

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par manou 542 vues
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Posée par Elyes, il y a 1 jour dans Pénal

Il y a moins d’une semaine , je suis sortie avec mes potes et je suis parti les rejoindre à lapardieu, nous étions 3 nous avons rencontrer un ancien amis à nous moi, il m’a passer un chéquier et une carte d’identité il m’a gentille

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Posée par Harriette, il y a 1 jour dans Pénal

Quand on dépose plainte pour viol conjugal en étant partie civile , lors de l’enquête, l’entourage de la victime parents, amis , et ex petits amis sont-ils auditionnés ? ( sachant que la victime est mariée )

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Posée par Sassa, il y a 1 jour dans Pénal

Je suis française et actuellement je me trouve au portugal pour l été. j ai passé commande de cbd par internet (20gr) mais malheureusement j ai été livré par la police judiciaire du portugal. ils m ont emmené au commissariat et

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Posée par noob36gg, il y a 1 jour dans Pénal

Suite à une annulation de vente immobilière, une injonction de payer a été établie par un huissier. l' huissier n'a fait aucune réponse à notre demande de devis et nous avons suspendu les poursuites car un protocole d'accord

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Posée par Philippe, il y a 2 jours dans Pénal

Un témoin reçoit une convocation pour être présent combien de temps avant un jugement ?

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Posée par Jojo2009, il y a 10 jours dans Pénal

Je me tourne vers vous car je suis désemparée, mon conjoint à été condamné suite à une bagarre, a verser une certaines somme (environ 16000€) à la victime, mon conjoint a fait appel, et nous venons de recevoir la convocation devant

1 réponse, il y a 2 jours par Jojo2009 319 vues
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Posée par Nini, il y a 2 jours dans Pénal

Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre

1 réponse, il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 295 vues
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Posée par cindy, il y a 4 ans dans Pénal

Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le

49 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David972 43274 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par Lo, il y a 3 jours dans Pénal

J'aurais voulu avoir un renseignement. je suis adulte handicapé depuis plus de 20 ans pour motifs psychiatriques et, sans domicile propre, je suis hébergé gratuitement par mes parents depuis de nombreuses années. le problème

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Posée par bernard-dewagtere, il y a 3 jours dans Pénal

Pouvez-vous m'indiquer les peines encourues pour fausse accusation de viol en vue de nuire à une personne ?

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernard-dewagtere 246 vues
Résolue par
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
 
Posée par pco91, il y a 5 jours dans Pénal

Un neveu a perdu un procès intenté par son ex. et il devrait rembourser à cette personne un somme l"amenant à vendre son logement ce qui l"amenerait à se retrouver à la rue,est-ce fatal?

4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 336 vues
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Posée par Guignolin, il y a 4 jours dans Pénal

Un maire d' une commune adressant une lettre contenant des fausses informations, au procureur, en s' appuyant sur son homologue, qui le dément, constitue t-il une infraction pénale , selon les dispositions des art. 441-1 à 441-7 du code

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 135 vues
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Posée par jules, il y a 4 jours dans Pénal

Procès souhaité mais déconseillé car 10 kms au compteur - voiture fabriquée en france immatriculée à mon insu au nom de la concession pour m'être refacturée quelques jours plus tard. il y aurait difficulté de définir la dépréciation entre

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Posée par Pseudonyme, il y a 5 jours dans Pénal

Je souhaite une aide concernant un faux témoignage au tribunal par mon ex qui a fait une action en paternité. en effet, sur l'action en paternité celle-ci dit bien la vérité, mais par contre lors jugement elle a dit des

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 237 vues
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Posée par yann02, il y a 4 jours dans Pénal

Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a 6 mois. sachant qu'il fume qu'il boit et qu'il fait la fete tous les jours il veut avoir la garde de l'enfant. a t'il le droit de prendre l'enfant alors

Aucune réponse pour le moment. 125 vues
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Posée par Capapaul, il y a 4 jours dans Pénal

J'aimerais savoir si on se renseigne s'il y a une plainte contre moi et que mon avocat est au courant, est ce qu'il y a un risque d'être poursuivi parce qu'on s'est renseigné?

Aucune réponse pour le moment. 115 vues
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Posée par Eva, il y a 5 jours dans Pénal

La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à

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Posée par Capapaul, il y a 5 jours dans Pénal

J'aimerais savoir comment mon avocat peut se renseigner s'il y a une plainte contre moi et s'il est obligé de me dénonce si j'ai fais un délit ?

1 réponse, il y a 5 jours 322 vues
Résolue par
Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
 
Posée par tsdrtg, il y a 5 jours dans Pénal

Si individue mineur et en possession d un objet qui il a trouver et garder qu est ce qui peut lui arriver

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 236 vues
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Posée par tinouche, il y a 5 jours dans Pénal

Je souhaite savoir si un avocat ,peut intervenir dans une audition auprès d'un juge d'instruction

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Alexandre MUSCHEL 199 vues
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