Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Détention

Posée par Damien.84, il y a 1 minute dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1 vue

J’ai effectué une demande de permis de visite via le portail ned, en combien de temps cela devrait être accepté svp ? il est condamné, na pas d’interdiction de contact et possede déjà d’une visite, Également il a effectué sa…

Effacement b2

Posée par ?13, il y a 53 minutes dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 32 vues

Je suis algérien conjoint de français et parent d'enfant français mineur bloqué en algérie administrativement , en mars 2021 j'ai eu un délit de violences conjugales et exhibition sexuelle j'ai eu 6 mois…

Demande informations pour victime

Posée par Steph595, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 420 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant mon fils bryan, victime d’une agression alors qu’il était mineur. une première audience avait eu lieu en janvier 2026. À cette époque, je ne connaissais pas les droits des victimes…

Avocat a l aide juridictionnelle ras le bol

Posée par franck36, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE 290 vues

A tous merci sur vos réponses..que faire? j ai perdu tous mes précédents procès car , au delà des couac de la justice, les avocats désignés a l aide juridictionnelle n en avais rien a foutre , ne venait que 10 mn avant l audition…

Garde a vue pour vol simple

Posée par Sousou, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN 300 vues

J ai une demande mon conjoint s es fais arrêter hier soir pour flagrant délit de vol de 2 machines dans un magasin de bricolage que risque t il va t il ressortir libre de sa garde a vue . de plus depuis son arrestation je n au…

Taj

Posée par Amine, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO 242 vues

Je veux demander le fichier taj au niveau ministère de l'intérieure mais j'ai peur que je trouve des enregistrements comme classement sans suite et la ministère de l'intérieure me retire ma carte de séjour…

Garde a vue pour vol simple

Posée par Sousou, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sousou 378 vues

J ai une demande mon conjoint s es fais prendre en flagrant délit de vol dans un magasin de bricolage il a ete amener au commissariat vu qu il n avais pas l argent pour régler les 2 machines qu il a prise . ces la 1 ère fois qu il…

Résolu

Consultation du dossier

Posée par Laeti131987, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Laeti131987 353 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant une procédure suivie auprès du délégué du procureur du tribunal judiciaire de bourg-en-bresse. dans le cadre de cette procédure, notre avocate a effectué une demande de copie du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Après violence sur ma compagne sans itt

Posée par Marckou83, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE 177 vues

Maître, après un delit/natinf20730 aucune itt dépôt de plainte retiré le lendemain, j arrêté de boire et pris un medecin alcoologue . je vais aux aa, toute les semaines, j ai pris contact avec le csapa, j ai été convoqué à l…

Résolu

Plainte pour dégradation volontaire et pour vol

Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo 1075 vues

La maison de mes parents a été saccagée au retour d une longue absence . dois je aller a la gendarmerie faire une exposition contre x et doit elle se déplacer pour examiner et estimer les degats ? comment peut elle organiser une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

C’est une agression oui ou non ? et que peut il arriver à ma pote ?

Posée par Rachel, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE 332 vues

J’ai une amie qui a vécu quelques chose d’assez particulier. elle a étais victime de viol par le passé et un jour elle étais avec sa petite copine et a fait une grosse grosse crise d’angoisse, elle voulait enlever les mains qu’elle…

Complètement de plainte..directement au procureur ou au commissariat

Posée par franck36, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE 376 vues

A tous . suite a ma précédente question on me conseille de déposer un complément de plainte ( pour impliqué le gardien assermenté dans des dénonciations calomnieuses de locataires ) < procédure en cours auprès d…

Defaut assurance

Posée par K.lo, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE 536 vues

Jai etait arrête 1 fois pour defaut d'assurance je me suis assurer aussitôt? malheureusement mon assurance m'avais resilier é retard dans les envoie de pieces justificatif, je suis rester 1 mois sans etre assurer je…

Afd et casier judiciaire

Posée par MYS, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA 571 vues

J’ai reçu et payé deux afd pour vol en 27 août 2026, pour des faits commis le 11 août. après consultation, le greffe m’a confirmé que mon b2 était vierge. avec la réforme entrée en vigueur le 20 août 2026, mes afd risquent-elles…

Question sur viol

Posée par Bonjour75, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAHAN 630 vues

J'ai eu un rapport il y'a quelques années avec une personne et cette personne a enregistré a mon insu l'acte et pendant des années ma fait chanter de diffusé sur internet ou a mes parents si je refusais d'avoir…

Jugement difinitif par ecrit

Posée par Josy, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Er-razki 341 vues

Un jugement a l’encontre de mon agresseur a eu lieu le 15 janvier 2025 je demande le jugement definitif de cette personne qui est sorti libre au tribunal concerne et a mon avocat ,on me repond ,votre avocat va vous contacter =…

Résolu

Taj

Posée par Amine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours 391 vues

Je veux demander le fichier taj au ministère de l'intérieure mais j'ai peur que la ministère de l'intérieure me retire la carte de séjour en cas des enregistrements sur le fichier taj me retire la carte de séjour…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Taj

Posée par Amine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours 349 vues

Quand je reçois le fichier taj par la ministère de l'intérieure et je trouve des enregistrements par exemple classement sans suite, est ce que la ministère de l'intérieure peut retirer ma carte de séjour avant…

Consulter
la réponse de YOU2026

Taj

Posée par Amine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY 569 vues

Quand je reçois le fichier taj par la ministère de l'intérieure et je trouve des enregistrements par exemple classement sans suite, est ce que la ministère de l'intérieure peut retirer ma carte de séjour ? cordialement…

Résolu

Taj

Posée par Amine, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Amine 724 vues

Je veux demander le fichier taj au ministère de l'intérieur mais je crains qu'il me retire ma carte de séjour est ce que le ministère de l'intérieur peut retirer ma carte de séjour ? cordialement. merci de vos…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

DÉnonciations calomnieuses et frustration..que faire

Posée par franck36, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par franck36 506 vues

A tous ! " sur la dÉfensive " , 6 ans. c est le résultat de l enquête de voisinage des opj qui ont recueilli les témoignages des locataires....le problÈme ? ..si j étais sur la défensive. c est parce que ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Parent violent

Posée par Deedeeb, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours 280 vues

Quand j’avais 9 ans, mon pere qui etait a l’époque gendarme, m’a dit de me taire sur le viol que je venais de subir, par son cousin par alliance qui avait presque 20 ans de plus que moi. il a egalement fait taire ma mere qui a, à…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

AmÉnagement prison de fresnes

Posée par mama-ke, il y a 7 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO 1074 vues

Je voulais savoir si y’a des avocat qu’il connaisse bien le tribunal de créteil qui gère fresnes pour les aménagements déposer reçu au tribunal le début juillet il vont répondre quand un peu prêt comme je c c une prison surchargée…

Résolu

Taj

Posée par Amine, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Amine 347 vues

Demande de fichier taj ne résulté pas de retirer ma carte de séjour en cas y'a des enregistrements sans le fichier taj au niveau des ministères de l'intérieur? cordialement…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Problème de bracelet électronique

Posée par Marinette65, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours 476 vues

Voilà je voulais savoir si mon ami peut revenir chez lui avec son bracelet électronique car il et chez sa fille pour le moment je voudrais savoir si ses possible et comment faire la demande de changement merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Faire appel d'un jugement

Posée par Pat, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours 368 vues

Nous avions acquis un véhicule en loa a un concessionnaire en 2021 puis en 2022 nous avons décidé de le faire reprendre par le même concessionnaire pour passer sur un modèl beaucoup plus grand. en 2023 le véhicule a été accidenté et…

Consulter Maître Gosselin
la réponse de Maître Gosselin
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.