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Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 heure dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 minute par nono - 114 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter |
Peine ferme + révocation Posée par Am, il y a 30 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 4 minutes par Maître CASSé - 43 vues Condamné à 18 mois ferme le 3 juillet 2023 + révocation de 5 mois (d'une ancienne peine) peut-on quand même avoir droit à un aménagement de peine ? si oui, à partir de quelle date ?... Participer |
Convocation au délégué du procureur Posée par Tracie.g71, il y a 29 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître MONESTIER - 43 vues Je ne suis pas fière mais j’ai volé un téléphone et utilisé la carte bancaire utilisée dessus j’ai été entendue en audition libre ou j’ai reconnu les faits l’opj m’a dit que je serai convoquée au délégué du procureur je n’y connais... Participer |
Une personne qui m'a agressée physiquement ne s'est pas présentée à la police Posée par Varoise, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître NICOLAS - 113 vues J'ai été agressée physiquement par une personne il y a plusieurs mois maintenant. plusieurs convocations ont été adressées par la police en vue d'une confrontation. la personne qui m'a agressée a repoussé à deux... Participer |
Je vais être jugé au tribunal correctionnel pour vol Posée par Onlydeathmax, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Onlydeathmax - 177 vues Lors d’une soirée beaucoup trop arrosée, j’ai perdu ma veste et mon sac dans un bar, je n’ai pas trop de souvenir de ce qui s’est passé entre 22h et le moment où j’ai pris des coups par les videurs et été emmené en garde à vue... Participer |
Rémunération à un avocat commis d’office lors d’un jugement au assise Posée par Lucie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DE VILLELE - 172 vues Je souhaiterais savoir qu’elle serais approximativement le montant à régler à un avocat commis d’office pour les assise ? pour le première jours puis les journées complémentaires... Participer |
Jugement à tort Posée par Lola 13013, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 142 vues Svp aujourd'hui je poste mon problème pour avoir vos avis et me conseiller...voilà il ya 3 jours avec mon grand de 16ans que j'avais déjà un problème de violences sur mineur avec lui ..a notre domicile ce dernier m'a... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 2453 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Droit immobilier Posée par Lila2015, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Lila2015 - 290 vues Je suis locataire dans un local commercial depuis plus de 30 ans en bail précaire. le propriétaire est décédé en 2021. les enfants ont hérité des locaux. les locaux ont été racheté par le gestionnaire qui a estimé le bien... Participer |
Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 189 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que... Répondre |
Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 4 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître CASSé - 1863 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Compléter |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 6 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre |
Licenciement de travail casier judiciaire Posée par Anonyme.fr, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 552 vues Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Contrôle police sur va la voix public Posée par Camille, il y a 17 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 538 vues J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Atente de reponse demande de conditionnel Posée par soso, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures par Maître CASSé - 408 vues Je sui actuelement sous bracelet eletronique jai deposer une demande de conditionnelo en acceptant de passer hor debat la jap a demander l avis parquet le 7fevrier et depuis la spipi me repette sa va ppas tarder merci de vos... Participer |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 252 vues Dois je attendre une réponse a ma demande de consultation du casier judiciaire b2 ou puis je me rendre directement au tribunal, sans prévenir, pour consulter mon casier ? merci pour votre aide cordialement... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 22 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître ZERBIB - 748 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter |
On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact. Posée par Sunshine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DIARRA - 725 vues Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé... Participer |
Retrait de plainte nom dossier Posée par Did, il y a 14 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures par Maître DIARRA - 630 vues Je voudrais retirer une plainte mais j'ai vu que cela n'arrêtait pas forcément les poursuites. je voudrais savoir si le retrait permet toutefois que mon nom n'apparaisse plus dans la procédure. merci d'avance... Participer |
Mon conjoint est poursuivi pour violences contre moi sans plainte et sans itt Posée par lou31, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par lou31 - 720 vues Mon époux m'a frappé, j'ai appelé la police, ils l'ont mis en garde a vue et comme je n'ai pas déposé ma plainte ils l'ont relâché une heure après. mais quand même il est convoqué le 10/10 par le procureur... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Prolongement abusif sans preuve du sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 17 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 396 vues Je suis passer en debat contradictoire suite à un malentendu due à un retard de paiement des dommage et interet.la somme à été régler et j ai respecter toute mes obligation et interdiction. le jap a reçu mon ex femme avant mon... Répondre |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures par Maître ZERBIB - 345 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais... Participer |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 22 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 21 heures par Maître ZERBIB - 334 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Participer |
Signification décision 'devenu sans objet' ! ! Posée par Ingé 111, il y a 23 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 235 vues J'ai fait une demande de réhabilitation et effacement du fijais. la réponse (consulté directement auprès de la chambre d'instruction et pas encore reçu la réponse officielle par courrier) est la suivante : "devenu sans... Répondre |
Protocole d'accord Posée par youdjin, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 264 vues J'ai fais un protocole d'accord pour la vente de ma station de lavage mais cela fait 3 mois que rien ne bouge et maintenant la signature pour la vente serait dans un mois et demi ,puis je annuler la vente ? merci de vos... Répondre |
Viol sur mineure Posée par Barbamama37, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KONATé - 1259 vues En mai 2023, ma fille de 16 ans s'est libérée d'une douloureuse vérité : elle a été violée par pénétration digitale par son grand-père (mon père) alors qu'elle avait 5 ans. la procédure s'est enclenchée, des... Participer |
Addictions et responsabilité pénale Posée par Yann, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 780 vues Alors c’est délicat mais mon mari a eu entre autres maladies des addictions depuis des années. alcool drogue jeux de hasard, mensonges crises d’angoisse handicapantes, qu’il traitait avec une surdose d’anxiolytiques et... Consulter la réponse deMaître KONATé |
Des potes plainte contre une escorte girl Posée par Kim, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KONATé - 474 vues Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle... Compléter |
Victime souhaitant interrompre une composition pénale car non fondée en droit Posée par Agentdedéchèterie, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 306 vues Victime d'une agression, le procureur a choisi une mesure de composition pénale au chef de violences volontaires avec armes ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours. or, il me semble que l'infraction reprochée aurait... Répondre |
Violences intrafamiliales , sursis probatoire Posée par Lucie, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 324 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2... Répondre |
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