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Posée par Francky65, il y a 4 heures dans Pénal

Jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 jours, les gendarme mon appeler et mon dis de me rendre à mon domicil,ce que jai fait. il...

Aucune réponse pour le moment. 70 vues
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Posée par loulou44160, il y a 2 ans dans Pénal

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

263 réponses dont la dernière il y a 8 heures par EYL 49176 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par nana, il y a 3 ans dans Pénal

Une voiture outil de travail peut elle etre saisie pour payer une dette a un particulier? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Christophe 1977 2180 vues
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Posée par L’angoisse, il y a 16 heures dans Pénal

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par L’angoisse 145 vues
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Posée par Kenny, il y a 15 heures dans Pénal

Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 97 vues
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Posée par DELMAS, il y a 16 heures dans Pénal

Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve...

Aucune réponse pour le moment. 59 vues
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Posée par grazou, il y a 1 jour dans Pénal

Mon emplyeur a deposer plainte contre moi pour vol et n"ayant pas le droit a l"aide juritionnel pour payer un avocat comment trouver un avocat sur paris dont les honnaires ne sont pas chere merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 220 vues
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Posée par Denis, il y a 1 jour dans Pénal

J'ai reçu une contravention de 90 e pour excès de vitesse. j'ai donc envoyé un courrier invoquant le fait que nous n'avions pas la somme réclamée en proposant un échelonnement, ou une remise gracieuse...retour...

Aucune réponse pour le moment. 231 vues
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Posée par Moumoud, il y a 1 jour dans Pénal

Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire. merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 167 vues
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Posée par eddy, il y a 1 jour dans Pénal

J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt...

Aucune réponse pour le moment. 135 vues
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Posée par Ali, il y a 1 jour dans Pénal

Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ? merci de vos réponses...

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Posée par Pierre, il y a 2 jours dans Pénal

Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 139 vues
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Posée par Vincent Ducroq, il y a 3 ans dans Pénal

Je suis victime d'escroquerie et de manipulation de la part de l'avocate qui avait mon dossier . celle ci en a profité que je n'avais pas l'aj pour me demander de lui verser des honoraires avant la comparution...

4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par kiniout 1733 vues
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Posée par Heisenberg, il y a 3 jours dans Pénal

A l'issue de ma garde à vue je repars avec ma convocation à une crpc, sur laquelle je peux lire que les faits qui me sont reprochés se sont deroulés au mauvais lieu et a la mauvaise date ( les faits qui me sont reprochés sont...

Aucune réponse pour le moment. 139 vues
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Posée par Hugo212, il y a 5 jours dans Pénal

Tout d'abord, je tiens a vous remercier pour votre aide concernant ma situation. j'ai été condamné en octobre 2011 à 2 ans de prison dont quatre mois fermes et 20 mois de sursis avec mise a l épreuve, plus une révocation...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hugo212 450 vues
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Posée par Isa, il y a 5 jours dans Pénal

En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Isabelle 445 vues
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Posée par Guillaume, il y a 5 jours dans Pénal

J'ai fait assigner mon adversaire par voix d'huissier début août dans le cadre d'une plainte en citation directe pour une date d'audience de consignation fixée le 24 octobre 2018. (la commission de faits...

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 537 vues
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Posée par Wen, il y a 4 jours dans Pénal

Excusez moi donc je reformule si j'ai bien compris une personne ne peut avoir accès à son procès verbal que par intermédiaire de son avocat c'est ça ? si vous souhaitez avoir justement les coordonnées celui ci et...

Aucune réponse pour le moment. 213 vues
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Posée par Berangeo, il y a 5 jours dans Pénal

Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Berangeo 511 vues
Résolue par
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
 
Posée par Maria, il y a 6 jours dans Pénal

Je suis convoqué par la gendarmerie la brigade mais je suis à l'étranger. qu'est que je pourrais faire?...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maria 481 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
Posée par Aully, il y a 6 jours dans Pénal

Mon mari à été en prison pour escrocrie... il en ai sortie en février 2013 depuis nous n'avons aucune nouvelle concernant un éventuel jugement y à t- il un délai maximum? de plus notre voiture à été saisie, j'ai envoyé un...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aully 459 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
Posée par Isa, il y a 5 jours dans Pénal

En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2...

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Posée par caineG, il y a 5 jours dans Pénal

Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat . de plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT 204 vues
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Posée par anonyme, il y a 5 jours dans Pénal

J'avais demandé l'aide juridictionnelle pour saisir le tribunal correctionnel pour citation directe. le bureau d'aide juridictionnelle m'a commis un avocat, claire penard. j'avais donc pris rdv avec elle,...

1 réponse, il y a 5 jours par M. E. Dando 305 vues
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Posée par Jeremy, il y a 6 jours dans Pénal

Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Jeremy 607 vues
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Posée par Lila, il y a 4 mois dans Pénal

Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Klesmo 867 vues
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Posée par Voirtout, il y a 3 ans dans Pénal

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

7 réponses dont la dernière il y a 6 jours par fremy Michel 7607 vues
Résolue par
Maître Audrey GUTIERREZ
 
Posée par fremy Michel, il y a 6 jours dans Pénal

J(ai été condamné sur ce qui n'existe pas à 28490e suite à un faux constat en faveur de la partie adverse malgré 2 constat justifiant mes dires n'étant pas pris en considération peut on faire une démarche avec tous les...

1 réponse, il y a 6 jours par fremy Michel 394 vues
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Posée par Anaya13500, il y a 6 jours dans Pénal

Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en...

Aucune réponse pour le moment. 398 vues
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Posée par Pepe37, il y a 6 jours dans Pénal

Dans une procédure civile en cours mon adversaire a fait rédiger et produit 3 faux témoignages attestant d'une construction d'un garage en 1979 alors qu'il a été érigé au mieux en 1984. j'ai déposé plainte...

4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Pepe37 575 vues
Résolue par
Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
 
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