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Avoir accès à la plainte à mon encontre si css
Posée par Berte69, il y a 2 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 87 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et...

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Maître PETSOKO
 
Aménagement de peine
Posée par MmeNupont, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 74 vues

Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a...

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Maître PETSOKO
 
La tribunal tj ne respecte pas l'horaire de convocation à une audience
Posée par Mimil, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 86 vues

Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je...

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Maître PETSOKO
 
Harcèlement sexuelle doit t'il avoir un délibéré
Posée par Mimil, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures - 86 vues

Dernièrement j'ai été jugé pour un harcèlement sexuelle décisions rendu le même jours en quelques minutes. je ne comprends pas l'acteur gérard depardieu sa date délibéré c'était 1 mois et demie après. la justice est...

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Maître BELIGHA
 
Suite à une dispute avec menace, qu est ce que je risque si j ai perdu mon calme
Posée par Ben, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 107 vues

Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont...

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Le tribunal judiciaire me condamne le jour de l'audience sans délibéré
Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAHAN - 322 vues

Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait...

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Mon conjoint incarcéré à t’il le droit de faire supprimer un permis de visite
Posée par Piouma10062005, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAHAN - 80 vues

Mon conjoint est incarcéré à fleury merogis je viens vers vous car nous venons d’avoir une ex à lui qui a fais une demainde de permis de visite qui a été accordé malheureusement et évidemment cela a crée beaucoup de discorde aux...

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Délai pour recevoir une notification de jugement pénal par courrier
Posée par Mimil, il y a 6 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAHAN - 81 vues

Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre...

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Maître PETSOKO
 
Convocation penale urgente huissier
Posée par normandie, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAHAN - 437 vues

Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte...

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Perdre son emploi pour menace de mort sur individus
Posée par K, il y a 11 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître PETSOKO - 108 vues

Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un...

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Maître BELIGHA
 
Clarification/application de la loi
Posée par C.Moi, il y a 11 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître Assesso - 97 vues

Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci...

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Audition
Posée par K, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 12 heures - 96 vues

Quel est les conséquences d'une menace de mort suite a une audition et qu'on appelle notre patron peut t'on perde son travail...

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Maître BELIGHA
 
Préjudice moral et dossier médical
Posée par Melo, il y a 12 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 12 heures - 79 vues

Je souhaite porter plainte pour harcèlement et chantage, et me constituer partie civile du fait des conséquences psychiques de ces actes. cependant, je souffre déjà de dépression et consulte une psychiatre, et je crains que ceci...

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Maître BELIGHA
 
Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 1 jour dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Tritri 57 - 518 vues

Le 17 mai dernier j'ai suivi une fille en voiture 30 secondes c'est dû harcèlement intruisif...

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Dml pour raison médical
Posée par Christian, il y a 13 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 12 heures - 116 vues

Je suis actuellement incarcéré en détention provisoire mais mon état de santé est complexe après plusieurs visite médical le médecin pénitentiaire et la mdph on fait un rapport d´incompatibilités carcéral je doit voir le juge en...

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Maître Assesso
 
Passage huissier
Posée par Appsavoir, il y a 16 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître DAHAN - 186 vues

Il y'a 12 ans j'ai été inscrite sans mon consentement a une formation par un ex conjoint psychopathe. il a fait la demande en ligne a signé a ma place puis a donné son rib pour me l'offrir ! bref quand je mis suis...

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Extorsion
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 197 vues

Le fait de demander de l argent pour restituer un animal est il considéré comme une manipulation et un chantage pour mener a bien une extorsion et un moyen de pression ?...

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Maître BELIGHA
 
Victime d extorsion
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo - 347 vues

Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une...

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Maître BELIGHA
 
Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 181 vues

Désolé de vous posez toute ses questions mais c est parce qu il doit avoir la réponse de la juge le 1 er juillet du coup c est pour ça que je voulais savoir si a par ces mauvais comportement et qu il faisais d autre chose a côté c...

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Maître BELIGHA
 
Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 1 jour dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 296 vues

Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse...

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Que faire après réquisitoire définitif aux fins de non lieu ?
Posée par Alex020181, il y a 3 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 556 vues

Je résume la situation. n'hésitez pas à demander plus de détails. j'ai prêté 5 200€ à ma demi-soeur (pas de passage chez le notaire) sous prétexte que sa banquière allait lui débloquer un crédit. méfiant j'ai sms...

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Action dilatoire et dommages intérêts ?
Posée par Victor, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 116 vues

Mon adversaire à multiplié les reports (3x) à la mise en état depuis un an, puis je demander des dommages intérêts en vertu de l' article 559 du code de procédure civile en raison des stratégies et attitude dilatoire visant à...

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Maître Assesso
 
Acompte véhicule d’occasion professionnel
Posée par Justine.du30, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 134 vues

J’ai versée 1500€ d’acompte pour une opel corsa 1.2 turbo 130ch a une societe d’importation et d’exportations d’objet donc rien à voir avec la vente de véhicule d’occasion. le vendeur nous a certifié que le véhicule détenait une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Pénal
Posée par Tritri 57, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jean François - 618 vues

Aujourd'hui j'ai regardé 2 fois une femme arrête en voiture c'est pas du harcèlement moi j'étais a pied j'ai fait deux fois le chemin pour regarder la fille dans une voiture...

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Non restitution du jugement et silence de l'avocat
Posée par Sonia, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 279 vues

J'ai fait une citation à comparaître suite à une agression il y a environ 2 ans. l'audience a eu lieu en sept 2024 , et malheureusement les deux individus ont été relaxés. depuis lors, soit depuis 9 mois, j'attends...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Atteinte a la dignité d une personne
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 507 vues

Avant de saisir mes chats des gendarmes ont porté atteinte à ma dignité en utilisant le harcèlement moral , de fausses accusations, la menace, le chantage. ils ont abuse de mon ignorance et de mon état de faiblesse psychologique...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Plainte sans convocation
Posée par Hamzab, il y a 1 jour dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 319 vues

Mon ex copine a porté plainte contre moi en juillet 2024 pour violences conjugales, chantage et tentative de viol. tout ça sans preuve car des mensonges. elle a annulé sa plainte 24h après l’avoir déposer. mais l opj lui a confirmé...

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Expertise médicale judiciaire
Posée par Elzee974, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 309 vues

Suite à un grave problème de santé , je n ai pas pu me rendre à mon audience correctionnel ( où je suis en tort ). j ai reçu la nouvelle citation à comparaître pour fin septembre et en parallèle le juge a demander une expertise...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Saisie illegale
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 363 vues

Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Obligation d identification
Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 342 vues

Si mes chats non identifiés sont nes avant la loi d o de 2012 qui oblige à les identifier la police avait elle le droit de me verbaliser et de payer une amende...

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