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Posée par Béatrice, il y a 1 heure dans Pénal

La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela...

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Posée par Caro4040, il y a 3 heures dans Pénal

Mon fils fait l.objet d.une plainte de sa voisine pour dégradation de biens qui a été régler il a été convoquer au tribunal de police mas son dossier n.etait pas encore arriver le jour de l’a convocations pensez vous que je peut...

Aucune réponse pour le moment. 80 vues
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Posée par Sans blaze, il y a 21 heures dans Pénal

J'e suis passer en comparution immédiate mais mon avocat ma dit de garder le silence c'est se que j'ai fait donc il m'ont mis en contôle judiciaire le temps que l'enquête soit fini mais j'e vien de recevoir une convacation j'e risque la...

4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître Guylène GRIMAULT 385 vues
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Posée par Azerty, il y a 5 heures dans Pénal

Je suis en état de dépression ,j'avait un ami que j ai connus reçament ,il m a bq aider ,on s'echanger des messages et un jours j ai pas été d'accords avec lui dans la discussion il m a bloqué il y a ni injure ni...

Aucune réponse pour le moment. 98 vues
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Posée par Lilirose, il y a 13 heures dans Pénal

J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là...

Aucune réponse pour le moment. 133 vues
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Posée par Zélda, il y a 17 heures dans Pénal

Jai été juger le 23 mars 2018 pour ma 1 er connerie judiciaire car j'avais jamais eux affaire au gendarme justice l'oie exétera j'avais casser vierges donc cela est ma 1 er affaire je suis passer au tribunal jai...

Aucune réponse pour le moment. 105 vues
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Posée par DIDIER LAGARDE, il y a 23 heures dans Pénal

Quel tribunal civil est compétent pour contester une décision d'orientation de la commission d'appel dans les établissements privés? il s'agit des tribunaux civils: mais tribunal d'instance ou tribunal de grande instance le référé est-il...

1 réponse, il y a 22 heures par Maître Ariel DAHAN 85 vues
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Posée par Toto, il y a 1 jour dans Pénal

Je vous écrit ça j'ai été entendu par les gendarmes dans un affaires de vole, que j'ai totalement nié car ce n'ai pas moi. a ma surprise je suis convoqué devant le magistrat prochainement. qu'es que je risque ?...

Aucune réponse pour le moment. 91 vues
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Posée par vivi89, il y a 1 jour dans Pénal

Je suis partie civile dans une affaire d'accident de la route où il y a eu une victime à déplorer. notre juge d'instruction a fait appel à un expert en automobile mais qui s'est avéré incompétent. nous avons demandé...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 302 vues
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Posée par L.c, il y a 1 an dans Pénal

Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était...

6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chris 3787 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par Alpha 94, il y a 1 jour dans Pénal

Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est...

Aucune réponse pour le moment. 174 vues
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Posée par katherine, il y a 1 jour dans Pénal

Question urgente svp peut on se séparer de son avocat pris avec l zide juridictionnelle? aide juridictionnelle accordée depuis des mois et l affaire est encours merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 219 vues
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Posée par Mari, il y a 1 jour dans Pénal

J’aimerais savoir quand on passe en débat contradictoire pour un bracelet électronique combien après à t’ont une réponse merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 104 vues
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Posée par Honteux, il y a 1 jour dans Pénal

J’ai étais condamné il y a deux ans à du sursis avec deux ans de mise à l’épreuve et obligation de soin et te trouver un emploi suite à une violence conjuguale . malheureusement j’ai reproduit la même erreur à mon grand regret .......

Aucune réponse pour le moment. 105 vues
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Posée par imssou, il y a 2 ans dans Pénal

Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci merci de vos réponses...

23 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sonia gardebien 31217 vues
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Posée par Louis22, il y a 2 jours dans Pénal

Je suis mis en cause dans le cadre d'une procédure judiciaire pour chef de : violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours. je suis cuisinier vacataire, lors d'une de...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 134 vues
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Posée par jemmy, il y a 1 jour dans Pénal

Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 64 vues
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Posée par mesk el lile, il y a 1 jour dans Pénal

J"ai déposé plainte contre mon mari et le père de mes 3 enfants pour violence conjugal avec certificat médical de 8 jours itt et j'ai retiré la plainte le lendemain . et la en vie toujours ensemble ma question il va risqué...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 75 vues
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Posée par Alison, il y a 2 jours dans Pénal

J’aimerais savoir ce que les personnes ayant acceptées d’héberger un détenu en liberté provisoire assigné à domicile ne respectait pas ses conditions ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 89 vues
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Posée par loulou44160, il y a 1 an dans Pénal

Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre ensemble quelle demarche dois-je effectuée merci de votre reponse...

196 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Zoulet?s 38138 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Kamso, il y a 2 jours dans Pénal

J ai été entendu au commissariat depuis le mois de février pour une audition libre concernant une escroquerie . en effet un ami a escroque une personne et s est servi de mon compte bancaire pour recevoir cette somme escroquee . ma...

Aucune réponse pour le moment. 232 vues
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Posée par Juliette, il y a 3 jours dans Pénal

Mon ex avait mes enfants se week-end il fume du cannabis il devait aller chercher une voiture avec une amie qui elle aussi consomme je voulais pas que mes enfants monte dans la voiture mais ils ont pris quand même le risque puis je...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Juliette 441 vues
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Posée par alice, il y a 3 jours dans Pénal

Suite à une convocation au commissariat pour un dépôt de plainte contre mon fils âgé de 13 ans pour extorsion aggravée et harcèlement moral comment va se dérouler cette audition libre sachant que mon fils est accusé à tort ?merci...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alice 273 vues
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Posée par Catherine, il y a 2 jours dans Pénal

Après un procès gagné j’ai récupéré le premier chèque de la somme qui était convenu dans le jugement, et j’attends depuis le mois de février mon dernier chèque de 7000 € je suis allé voir je ne sais pas combien de fois mon...

Aucune réponse pour le moment. 130 vues
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Posée par Fafa, il y a 2 jours dans Pénal

On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule...

Aucune réponse pour le moment. 103 vues
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Posée par dan delar, il y a 2 jours dans Pénal

Il y a 3 ans je me suis fait agressé: fracture du nez par un collègue homophobe sur mon lieu de travail. j'ai eu un 1er avocat qui ne faisait rien, je suis passé à un second plus motivé au départ et voilà que depuis ma...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par dan delar 164 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Isabelle, il y a 3 jours dans Pénal

Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gpaadjjd 207 vues
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Posée par Danjac, il y a 4 jours dans Pénal

Il y a quatre ans j'ai été auditionné par la gendarmerie pour une plainte d'agression sexuelle. a la suite de cela j'ai été mis sous écrou pour 18 mois pour non respect d'un suivi sociaux judiciaire en cours. j...

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 186 vues
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Posée par Link, il y a 7 jours dans Pénal

Je suis actuellement contractuelle dans une mairie en tant que directeur de centre de loisirs,et suite à une demande de b2 de mon employeur il s'est avéré qu'il n'était pas vierge effectivement j'ai circulé à...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 410 vues
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Posée par Lauriana, il y a 4 mois dans Pénal

Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Amadou CISSE 1091 vues
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