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Posée par Mikado, il y a 2 heures dans Pénal

J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche...

Aucune réponse pour le moment. 65 vues
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Posée par domtom87, il y a 6 heures dans Pénal

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

Aucune réponse pour le moment. 134 vues
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Posée par Val, il y a 21 heures dans Pénal

Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un...

2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Val 296 vues
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Posée par Magnosev, il y a 4 jours dans Pénal

Ma sœur accuse mon mari d'attouchements sexuels suite a une soirée bien arrosée.elle prétend être suivi par un psy qui lui a confirmé les faits sauf que mon mari n'a aucun souvenir . de plus nous étions présents avec mes...

3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître Ariel DAHAN 506 vues
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Posée par Anonyme, il y a 20 heures dans Pénal

; je vous explique la situation. j'ai 14 ans et sur discord à l'aide d'un forum, j'ai rencontré un échangeur de bitcoins. celui-ci m'a arnaqué 50€, encore ça c'est la vie. mais le pire, il me fait du...

1 réponse, il y a 8 heures par Maître Ariel DAHAN 255 vues
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Posée par Philippe, il y a 10 heures dans Pénal

Un jugement en correctionnel a été rendu en juin 2016 sur des faits de 2008 à 2010. À nantes. cependant il y a écrit pour un fait que la date des fait est le 5 octobre 2014... dans le jugement on remarque que les faits sont en...

Aucune réponse pour le moment. 90 vues
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Posée par Fleur, il y a 20 heures dans Pénal

Est ce que lors de l’audience qui aura lieu pour la plainte déposée pour coup et blesssure contre mon mari il faut que je lance en même temps une demande de divorce pour que l’interdiction du domicile continue encore merci de vos...

Aucune réponse pour le moment. 177 vues
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Posée par Tati85, il y a 1 jour dans Pénal

En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis...

Aucune réponse pour le moment. 196 vues
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Posée par Moi, il y a 1 jour dans Pénal

Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci merci de vos réponses...

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Posée par stef84, il y a 1 jour dans Pénal

Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Stef84 201 vues
Résolue par
Maître SABRINA BOUBETRA
 
Posée par Rmistig, il y a 1 jour dans Pénal

Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t...

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Posée par Johnny, il y a 1 jour dans Pénal

Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17...

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Posée par Tati85, il y a 2 jours dans Pénal

Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tati85 494 vues
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Posée par Dom, il y a 5 mois dans Pénal

Peut on me confirmer qu'il est possible d'obtenir le dossier d'enquête sur simple demande auprès de l'avocat dans une procédure pénale ? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ibrahim 1247 vues
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Posée par Ibrahim, il y a 2 jours dans Pénal

J'aimerais faire supprimer des mentions qui peuvent nuire à l'enquête administrative que mon employeur compte faire avant l'embauche. tout en sachant que c'est mention font seulement suite à une garde à vue et...

Aucune réponse pour le moment. 191 vues
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Posée par Dani, il y a 4 jours dans Pénal

Je me permet de vous écrire car mon ami et passer en comparution immédiate pour avoir cassez tout chez lui et que sa copine avait porter plainte mais par la suite à retirer sa plainte au procureur en expliquant qu'il allait...

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Dani 393 vues
Résolue par
Maître Benjamin RIBOT
 
Posée par keento, il y a 2 jours dans Pénal

J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer...

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Posée par Naverkab, il y a 2 jours dans Pénal

Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux!!!!...

Aucune réponse pour le moment. 100 vues
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Posée par Aucun, il y a 2 jours dans Pénal

J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour...

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Posée par cloride, il y a 3 jours dans Pénal

Pour un prétendu délit de harcèlement par mail, je vais probablement être convoquée au tribunal. s’agissant d’un domaine très privé comment es-il possible d’obtenir le huis- clos ? qui doit le demander, à qui et sous quelle forme ?...

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par cloride 337 vues
Résolue par
Maître Benjamin RIBOT
 
Posée par Jay, il y a 2 jours dans Pénal

Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 265 vues
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Posée par Anna, il y a 2 jours dans Pénal

Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la...

Aucune réponse pour le moment. 239 vues
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Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal

Mon gendre est incarcéré cela ferz 4 mois le 17 aout 2028 et n'a vu aucun juge d'instruction. son avocate a prevenu le juge des libérations qui a fait la demande d'un bracelet électronique. la juge d'instruction...

1 réponse, il y a 2 jours par Marie 160 vues
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Posée par philippe, il y a 4 jours dans Pénal

Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par philippe 356 vues
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Posée par Aud9, il y a 4 jours dans Pénal

En 2016, je portais plainte contre mon ex compagnon pour menaces de mort réitérées. absent lors du jugement en 2017, il a fait appel de la décision et nous repassons donc devant le juge en octobre prochain. entre temps, mains...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Ariel DAHAN 243 vues
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Posée par kevin malako, il y a 3 jours dans Pénal

Quel est le rôle des individus dans la saisine de la cpi?...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Bernard DEBAISIEUX 91 vues
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Posée par Cricri77, il y a 3 jours dans Pénal

En 2014 j'ai eut une condamnation de deux ans avec sursis de deux ans aussi j'ai fais un an de spip et malheureusement il y a deux ans j'ai été obligé de partir du département à cause de mon ex mari il y a trois mois...

Aucune réponse pour le moment. 121 vues
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Posée par Cricri77, il y a 3 jours dans Pénal

J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être...

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Posée par Céline, il y a 3 jours dans Pénal

Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur...

Aucune réponse pour le moment. 153 vues
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Posée par Brayhart, il y a 5 jours dans Pénal

Normalement en 2019 moi et mon mari nous devrions passé en cour d’appel suite à une fraude à la caf avec le tgi nous avons été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 36 mois de mise à l’epreuve est on obligé d’avour un avocat...

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Benjamin RIBOT 283 vues
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