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Posée par gauvin, il y a 2 jours dans Pénal

Je voudrais savoir comment récupérer un jugement d'une comparaison immédiate (lorsque l'on est victime) ...

1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Ariel DAHAN 158 vues
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Posée par Marc12, il y a 1 jour dans Pénal

Une personne bipolaire suivie à la mdph, qui avait un tig de 160h a faire mais qui en a réalisé que 30 et qui a déjà 8 mois de sursis, risque quoi? la prison ou la clinique psychiatrique ? merci d’avance merci de vos réponses....

1 réponse, il y a 33 minutes par Maître Ariel DAHAN 238 vues
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Posée par Luciano, il y a 1 jour dans Pénal

Je veux savoir si je peux être condamné en cas de non assistance à personne en danger...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Ariel DAHAN 144 vues
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Posée par Sylvain99, il y a 1 jour dans Pénal

Maître, suite a une agression et tentative de viol sur la personne de mon épouse (qui a heureusement été interrompue assez tôt !), nous avons elle et moi été au commissariat ce matin pour déposer une plainte. cela s'est assez...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Ariel DAHAN 132 vues
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Posée par JULIEN 31, il y a 1 heure dans Pénal

J ai mon frère qui est en détention provisoire depuis 8 mois , depuis il a eu une confrontation avec la partie civile qui n'a pas reconnu son agresseur et qui a retirer sa plainte et retirer de l'affaire . malgré cela son...

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Posée par anneke49, il y a 23 heures dans Pénal

Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître Ariel DAHAN 136 vues
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Posée par bettyp, il y a 22 heures dans Pénal

J'ai reçu un appel de a gendarmerie me disant que des pièces de ma voiture volée ont été retrouvées et ont permis de remonter jusqu'aux voleurs. ils passent au tribunal de grande instance ce vendredi même et on me dit que...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Ariel DAHAN 139 vues
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Posée par Lilou31, il y a 9 heures dans Pénal

Une question le 13 mars j'ai fait une demande de bracelets électroniques je suis passé devant le juge ma demande à était refusé j'ai fait appel de cette décision sachant que mom fils et primaire il a pris 24 mois moins...

1 réponse, il y a 2 heures par Maître Ariel DAHAN 174 vues
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Posée par toutsavoir, il y a 6 heures dans Pénal

Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures...

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Posée par Rendufe 97, il y a 6 heures dans Pénal

Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous...

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Posée par lolo, il y a 6 heures dans Pénal

Mon fils et accuser de viol en réunion quelle et la meilleure avocat car la ya un avocat commis office met elle a que 2 ans expérience merci de vos réponses...

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Posée par Eel, il y a 20 heures dans Pénal

Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 187 vues
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Posée par Eel, il y a 21 heures dans Pénal

Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 171 vues
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Posée par malik, il y a 23 heures dans Pénal

Maître je suis incarcérer en détention provisoire j'ai effectuer un demande de mise en liberter provisoire le 03 avril 2018 ainsi que le 04 avril et le 05 avril 2018 il m'a été répondu un rejet mais sur le rejet il stipule...

Aucune réponse pour le moment. 104 vues
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Posée par capupu, il y a 23 heures dans Pénal

Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement. vous ne...

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Posée par Helloketty, il y a 1 jour dans Pénal

Jai eu une audiance en crpc le 6 avril hors mon avocat ne pouvait se présenté car il avait une audiance a douai je viens de recevoir un mail de mon avocat me disant que je ne me suis pas présenté au rendez vous de repport crpc il...

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Helloketty 144 vues
Résolue par
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
 
Posée par , il y a 1 jour dans Pénal

J'aimerais savoir comment interpréter la condamnation en titre merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO 108 vues
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Posée par Patrick, il y a 1 jour dans Pénal

Min avocat a déposer une demande d'appel a la justice le 10 mai 2017 . et j'ai pas encore reçu de convocation ni de réponse. qu'est ce que je doit faire . sachant que je suis pas en france et j'ai peur que je le...

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Posée par Eels, il y a 1 jour dans Pénal

Je m'excuse de vous déranger encore sur ce sujet mais j'ai des doutes concernant mon affaire. j'ai eu un rappel à la loi en janvier 2016 pour possession de stupéfiants (cannabis). je passe des concours de la fonction...

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Posée par Louismax80, il y a 1 jour dans Pénal

Voilà bien plus de 15 jours que je prouve à l'huissier que j'ai versé un capital faisant suite à un jugement, cependant ce dernier refuse d'accepter l'évidence malgré les preuves, de plus lors des échanges il se...

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Posée par Virginie, il y a 1 jour dans Pénal

Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué...

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Posée par Sylvain99, il y a 2 jours dans Pénal

Maître(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...

4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sylvain99 151 vues
Résolue par
Maître Elisa LECA
 
Posée par Léana, il y a 2 jours dans Pénal

J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une...

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Posée par Annelo, il y a 2 jours dans Pénal

J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité...

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Posée par ANDYCOEUR, il y a 2 jours dans Pénal

J avais porté plainte au commissariat de chez moi(stains 93240). le 26 juillet 2017 pour denonciation calomnieuse,menace des morts,degradation des biens...or l auteur de l infraction habite nevers (58000). jusque là il n y avait...

1 réponse, il y a 2 jours par Patrick 167 vues
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Posée par Sousou, il y a 3 jours dans Pénal

Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sousou 566 vues
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Posée par karine, il y a 3 mois dans Pénal

L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille...

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marjorie 966 vues
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Posée par metine, il y a 2 jours dans Pénal

Cette question est pour une amie merci voici se qui lui arrive mon fils et mon ex compagnon mon mis au tribunal, mon fils veut aller vivre chez son pere il a 17 ans, je ne vois pas de probleme sauf que je n'ai pas ete...

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Posée par Laurent673, il y a 2 jours dans Pénal

Je me retrouve dans une situation comme tant d’autres. mon fils vit avec sa maman à 500km de mon domicile. il est statué par le jaf une prise en charge totale des frais de transports de l’enfant que j’assume depuis cette décision...

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Posée par Rosampoul, il y a 2 jours dans Pénal

Une personne récidiviste, dans les faits, est entrée dans ma forêt dans mon autorisation. je l ai pris alors qu' il avait pénétré en passant devant un panneau propriété privée défense d "entrer. j ai déposé plainte auprès de...

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