Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers... |
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Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... |
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Emménagement de peine Posée par S, il y a 6 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 186 vues J’aurais une question pour mon conjoint il voudrais un emménagement de peine en sachant que dehors il ai en cdi il a pris une peine de 12+ 5 de sursis il a été incaceree le 22/03/25 on lui a fait signer 6 mois de remise de peine... |
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Contester Posée par Titi, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 138 vues J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci... |
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Fiche pénale Posée par Roro, il y a 4 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 123 vues Ou puis je récupère la fiche pénale de mon fils actuellement incarcéré ? son avocat peut il la demander au greffe ? par mail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Victime violence Posée par Inconnue, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 6 heures - 119 vues J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Saisie Posée par Titi, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 8 heures - 91 vues J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Al3x1491@ - 379 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures - 267 vues Dès lors, l'oubli d'une attestation par une entreprise peut entraîner des sanctions si cela est dû à une négligence du gérant, et un restaurateur peut demander à un client de quitter l'établissement s'il ne... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Existe t il une loi Posée par Sophie16, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 11 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 109 vues Après avoir commis un vol dans un magasin et plus avoir le droit d y retourner, j suis retourner plusieurs fois sans voler , ou il ont rien dit, juste regarder dans le sac , mais je voulais savoir si justement je suis interdit d... |
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Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... |
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J aurais voulu savoir qu elle était les peine prononcé pour un recel de vol suite a la location d un depot a des tiers qui n ont pus être identifier et dans le quelle on a retrouvé des climatisation ! la police sait que je n ai pas... |
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Impasse Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Anonyme - 762 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... |
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Concernant le fichier taj Posée par Stef88, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 249 vues Je souhaiterais avoir des informations complémentaires par rapport combiens de temps après des vols à l'étalage peut-ont demandé l'éffacement du fichier taj pour pouvoir que le cnaps puisse accorder une autorisation... |
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Puis je porter plainte Posée par Ray Yan, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 228 vues Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car... |
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Ai-je le droit ? Posée par Marco, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Carlier - 157 vues Condamné en 2012 pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans avec interdiction définitive de travailler ou du bénévolat auprès d'ado, ais je quand même le droit de m'occuper de mes petits enfants et d'un voisin... |
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J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... |
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Jld Posée par Lidwine, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 191 vues J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 187 vues Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Seul84 - 7623 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Convocation Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 348 vues Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 375 vues Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Cour d’appel Posée par Roro, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 193 vues Le procureur a fait appel pour la condamnation de mon frère actuellement détenu. mon frère a fait appel incident . son audience aura lieu la semaine prochaine . son avocat lui a demandé le kbis, les statuts et le bilan de son... |
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Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je... |
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J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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