Question procès particulier Posée par Niyrel, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Niyrel - 132 vues Dans le cadre de l’écriture d’un roman, je souhaiterais savoir comment se déroule une audience lorsque que le demandeur est aussi le défendeur, lorsque chacun accuse l’autre d’un fait autour d’un même sujet ? par exemple l’un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma concubine a déposé une plainte pour agression afin de m'assigner en urgence au jaf et me retirer tout droit sur ma fille . hors dans la recherche d'antécédents judiciaire pour agression, est apparu une plainte déposé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est sous contrôle judiciaire pour violence conjugale. il a interdiction d entrer en contact avec moi . mais je sais que nous pouvons surmonter cela en étant a deux. j'ai fait la demande de retrait des plaintes auprès... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle judiciaire Posée par I.w, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 312 vues Mon conjoint est actuellement en contrôle judiciaire depuis 5 mois il a déjà étais jugé il a étais innocenté mais le problème c’est qu’il a une interdiction de quitter le territoire métropolitain français ce qui veut dire qu’il ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai jugé utile de vous fournir un extrait de ce courrier remis au ji afin de me donner votre avis sur la procédure en cours. par ailleurs, je vous rappelle que la plainte avec constitution de partie civile a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'une composition pénale peut êtres déjà accepté par la proposition d'un officier de police judiciaire ?... |
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Harcèlement morale Posée par JO2412, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 241 vues Quels sont les critères pour caractériser le harcèlement morale hors sphère professionnel ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 5 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 630 vues Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main courante Posée par Kaf, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 195 vues Comment je peux savoir si ya une main courante contre moi ou pas s'ils vous ? merci d'avance... |
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J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comment calculer fin de date Posée par Huseyin1979, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 188 vues J'ai récemment été condamné à 15 mois de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la... |
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Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... |
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Pour recevoir une notification de jugement le greffe du tj m'a dit que cela pour prendre quelques mois pour que je le reçois à mon domicile. faut d'abord qu'il alerte le procureur de la république car j'habite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrôle judiciaire Posée par majida198289, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 236 vues J'ai reçu une lettre du tribunal qui m'informe un placement sous contrôle judiciaire en appliquant de l'article 138-1 du code de procédure pénale, interdiction de vous recevoir, de vous rencontrer et d'entrer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jaf Posée par Dora, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 170 vues Est-il obligatoire de remplir le cerfa 15458 05 pour accéder à une ordonnance de protection ?... |
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J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a été jugé en son absence par le tribunal pénal qui l'avait convoqué. il était absent pour raison de santé ( dépression ), ce justificatif n'a apparemment pas été retenu. et il n'avait pas d'avocat pour le représenter. il a été... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Aménagement de peine Posée par Rachide, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rachide - 406 vues Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en procédure devant le juge aux affaires familiales concernant la garde de mon fils. j’ai appris par une connaissance que mon ex-mari aurait proposé de l’argent à une personne (mon ancienne voisine) afin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Poursuite Posée par JO2412, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 268 vues Après avoir été auditionné dans le cadre d'une plainte contre moi, si je suis poursuivi et passe devant un tribunal comment ça se passe ? c'est le procureur qui décide des poursuites ? comment sont appliqués les amendes ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cap Posée par Jojo, il y a 11 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Assesso - 1056 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Houdaïbi |
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Rendez pour psychologue Posée par Adam, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Adam - 419 vues Hier j ai des réponses des voix l email adressé au spip de permanence : je vous écris car mon frère est en grande détresse psychologique, il ne mange plus et se laisse aller. suite à un échange avec le défenseur des droits, il m’a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fumer Posée par Victor, il y a 5 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 434 vues Il y a environ quinze jours, en début d’après-midi, je me trouvais seul, assis sur un banc dans un parc public relativement calme, fréquenté par quelques passants. je fumais un joint que j’avais préalablement roulé chez moi... |
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