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Posée par Lolita, il y a 19 heures dans Pénal

Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements

2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Lolita 344 vues
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Posée par Samy, il y a 21 heures dans Pénal

Je me suis portée cautionnaire pour une personne qui n'a pas réglée ses loyers. je paye actuellement à sa place et j'ai appris qu'elle s'était mariée, donc potentiellement solvable. j'ai fais une demande à

2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Steph 223 vues
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Posée par elomikalina, il y a 21 heures dans Pénal

Mon conjoint a fait une demande de bracelet electronique et il me dit qu il a eu la reponse et que sa ete acpeté et le28 mai il passe en debat contradictoire et qu il sort le 28 mai au soir est ce que ces possibilte merci de vos

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Posée par Lolita, il y a 1 jour dans Pénal

Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lolita 383 vues
Résolue par
Maître Abdou DJAE
 
Posée par Linamika, il y a 1 jour dans Pénal

Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a

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Posée par Gassama, il y a 1 jour dans Pénal

Je reçu une convocation de commissariat pour une audition libre pour avoir encaisser un cheque vole je risque quoi je ne jamais été convoqué

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Posée par Justine, il y a 1 jour dans Pénal

Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait

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Posée par jojo, il y a 1 jour dans Pénal

Peut on demander a l'avocat de sans occuper

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jojo 241 vues
Résolue par
Maître XAVIER LABERGERE-MENOZZI
 
Posée par annick, il y a 2 jours dans Pénal

Mon locataire apayé le fermage mais ne veux pas régler les impots enyoye recommande depuis plus de 3 mois, sans réponse) (que dois je faire?

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Ariel DAHAN 223 vues
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Posée par Cyril, il y a 1 jour dans Pénal

J'ai été mis en garde a vue début avril pour harcèlement par réseaux sociaux, mon pc, téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous scellés par la gendarmerie, seulement je me demande si j'ai le droit de

1 réponse, il y a 1 jour 202 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Emiliecath, il y a 1 jour dans Pénal

Mon fils a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel. il n’est pas noté sursis ou aménagement de peine. il ne s’était pas présenter au tribunal donc il a reçu le jugement par voie d’huissier. il est noté qu’il a 10 jours

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Posée par Chemiya, il y a 2 jours dans Pénal

Maître mon mari à poser une demande d’assignation à résidence en bracelet électronique il on fait l’enquête domicile et travailleur ces positif vous pensez que quand ces positif ces en bonne voie pour une libération merci

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 228 vues
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Posée par Joh, il y a 2 jours dans Pénal

En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en

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Posée par LJ, il y a 2 jours dans Pénal

Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi penser. je me suis séparer il y'a maintenant 6 mois. depuis jai des menace de dépôt de plainte par mon ex conjoint en permanence pour escroquerie. car soit disant je lui

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Posée par cindy, il y a 4 ans dans Pénal

Mon conjoint et moi sommes séparés, nous avons 2 filles 6 ans et 13 mois. il fume du cannabis "occasionnellement" ou "habituellement" peut-il quand même en avoir la garde ou avoir son week-end une fois tous les 15 jours si je le

46 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Nadine 39658 vues
Résolue par
Maître Isabelle FITAS
 
Posée par nono, il y a 2 jours dans Pénal

Notre cas a été pris un ans après avoir eu lieux dispute entre le père et un fils.mais après trois ans de famille d accueil une prise en charge du rel problème une discussion a eu lieux pour voir avec le juge . les éducateurs qui mont suivi

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Posée par MelleChoubi, il y a 2 jours dans Pénal

Dans le cadre d'une mise en examen d'un mineur au pénal, un avocat a été désigné d'office pour le représenter lors de l'audience. les honoraires d'avocat doivent-ils être réglés par les deux parents ou par

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Posée par Simon Isl, il y a 3 jours dans Pénal

Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement

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Posée par lumiere, il y a 3 jours dans Pénal

J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un

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Posée par deb2301, il y a 4 jours dans Pénal

Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par deb2301 336 vues
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Posée par Harry, il y a 3 jours dans Pénal

J'ai reçu des sms venant d'un numéro que je ne connais pas et pour lequel je me sens menacé. seulement je ne sais pas si le contenu de ces messages pouvait relever d'une infraction puisque la menace n'est pas si

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 172 vues
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Posée par BARRY, il y a 3 jours dans Pénal

Le rôle de l'instruction préparatoire

1 réponse, il y a 3 jours par BARRY 135 vues
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Posée par Bernard CLAVIER, il y a 4 jours dans Pénal

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité?

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Posée par Bernard CLAVIER, il y a 4 jours dans Pénal

Ou doit s'adresser pour déposer une plainte pour envoi excessif de publicité

Aucune réponse pour le moment. 136 vues
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Posée par lilipop, il y a 4 jours dans Pénal

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de

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Posée par Usurpé, il y a 4 jours dans Pénal

Suite à une affaire d'usurpation d'identité, l'usurpateur à été jugé et dans le jugement correctionnel que j'ai reçu il est écrit qu'on m'accorde 700€ pour préjudice morale, 300€ pour préjudice

Aucune réponse pour le moment. 185 vues
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Posée par Bim, il y a 4 jours dans Pénal

Un ami gardait de la drogue chez moi est ce que je suis considéré comme complice

Aucune réponse pour le moment. 145 vues
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Posée par Sya, il y a 4 jours dans Pénal

L'huissier de justice a fait une demande de paiement direct a l'employeur de mon ex , restant sans réponse il le contact par téléphone et il lui dit verbalement qu'il s'y refuse. que dois-je faire

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Posée par Lolita, il y a 5 jours dans Pénal

Mon fils à reçu une convocation pour une nécessité d'une enquête judiciaire. motif notification de jugement, je voudrais savoir que sa veut dire exactement merci

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Posée par Magic10, il y a 5 jours dans Pénal

Après combien de temps peut -on espérer une réponse de la cpi après saisine?

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