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Posée par M0101, il y a 16 minutes dans Pénal

Je voudrais savoir s’il vous plais si après un jugement pour revente de stupéfiant il vaudrait mieux faire appel ou une demande d’ammenagement de peine ? merci il a pris 2 ans avec 1 an et demi ferme et 6 mois de surcis. merci de...

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Posée par Jeffrey, il y a 2 jours dans Pénal

Mon frère à été condamné en 2015 pour des faits d'escroquerie à une peine de 5ans ferme, les infractions on eu lieu entre 2012 et 2013. et en 2018 à été condamné pour des faits d'escroquerie à une peine de 6ans ferme, les...

7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Jeffrey 404 vues
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Posée par bat7, il y a 2 jours dans Pénal

Pendant plusieurs annees j ai subi des agressions sexuels de lancien petit ami de ma mere pendamt plusieures annees de 7 a 10 ans . j avais porter plainte en france a mes 18 ans puis a 19 ans je suis partie vivre a l etranger seule...

2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par bat7 261 vues
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Posée par Adanaka, il y a 6 mois dans Pénal

Après un an de mandat de dépôt correctionnel, deux ans sous contrôle judiciaire (entièrement respecté), le jugement a été rendu résultat 4 ans de prison ferme demandés par le procureur avec mandat de dépôt, le juge a suivi pour les...

3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Fahed 1918 vues
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Posée par Johanna, il y a 4 heures dans Pénal

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

Aucune réponse pour le moment. 87 vues
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Posée par Triiss, il y a 6 heures dans Pénal

J'ai gagner une affaire ou je doit être indemnisée de 6600e. après de multiple mensonge de mes 2 avocates rejettent la faute sur la carpa. elles on décider, suite a mes menaces de saisir le bâtonnier.. de me virer la sommes de...

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Posée par Blondeau, il y a 11 heures dans Pénal

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

Aucune réponse pour le moment. 99 vues
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Posée par Kolodziej, il y a 1 jour dans Pénal

Madame, monsieur, je fais face à une accusation de vol simple et n'étais pas connu des services de police. je souhaite vous poser une question relative à une audition/mise en garde à vue récente, pendant laquelle, fatigué de garder le...

2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Kolodziej 222 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Agathon, il y a 16 heures dans Pénal

Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur ... merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 88 vues
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Posée par Philippine84, il y a 1 jour dans Pénal

J'ai malheureusement dû porter plainte pour violence sur ma personne et mes enfants contre mon mari. la plainte a été enregistrée et requalifiée au parquet. il nie tout en bloc malgré toutes les preuves contre lui (...

2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Philippine84 203 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Posée par Anna55, il y a 2 jours dans Pénal

J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les...

1 réponse, il y a 18 heures par Maître Ariel DAHAN 225 vues
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Posée par Dany, il y a 2 jours dans Pénal

Quel est la peine encourue pour une escroquerie en association de malfaiteurs ? le délai de la détention provisoire est de combien de mois svp ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 18 heures par Maître Ariel DAHAN 215 vues
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Posée par Lili, il y a 1 jour dans Pénal

Il y a une semaine j’ai volé des vêtements pour une centaine d’euros. l’agent de sécurité m’a demandé d’ouvrir mon sac en me demandant de sortir les vêtements. je n’ai abîmé aucun vêtements car il n’y avait pas d’anti vol. j’ai...

1 réponse, il y a 1 jour par Lili 179 vues
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Posée par Miçhouo, il y a 1 an dans Pénal

Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp merci de vos réponses...

7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par christian 3212 vues
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Posée par Johanna, il y a 1 jour dans Pénal

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de depot à était renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocations elle etait donc pas au courant est ne c'est pas rendu au rdv, y'a t'il un vice...

Aucune réponse pour le moment. 79 vues
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Posée par Verseau, il y a 1 jour dans Pénal

Je suis convoquée en audition libre pour des faits qui se sont produits dans la société et dont je suis soupçonnée d'avoir participé. dans la mesure où j'ai pu commettre certain délit suite à la demande de mon employeur...

Aucune réponse pour le moment. 83 vues
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Posée par oceleny, il y a 1 jour dans Pénal

Mon mari a été condamné, cité dans le titre, mais je souhaite savoir ce que signifie plus précisément ces "2 mois d'emprisonnement......" et suite à tout çà, que va être la suite svp ??? sachant qu'il a de...

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Posée par Elodie, il y a 1 jour dans Pénal

Mon fils est condanne à 2 ans d emprisonnement à tite de peine principale dont 1 an avec sursis mis à l épreuve pendant 3 ans pensez vous que il puisse demande le bracelet électronique ? merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 95 vues
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Posée par Ninette, il y a 1 jour dans Pénal

Une instruction à été ouverte le 3 août. le 27 septzlbre le prévenu demande à comparaître face au juge (il est en détention provisoire). dans quel délai doit il etre convoqué face à la juge svp? si il n est pas convoqué dans les...

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Posée par Ads59, il y a 2 jours dans Pénal

Il t a 12 ans j’ai fait une erreur de jeunesse , j’ai comme mention au fichier taj , recel et defaut de permis de conduire , j’ai un casier judiciaire vierge (effacé il y a environ 8 ans) je voudrais savoir si le fait d’être au taj...

1 réponse, il y a 1 jour par Ads59 167 vues
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Posée par sourya, il y a 1 jour dans Pénal

Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par...

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Posée par Likofi, il y a 1 jour dans Pénal

J’ai commis un délit qui implique vol et recel de vol je me suis fais arnaqué en achetant un téléphone bloqué et déclaré volé ( je ne savais pas qu’il était volé ) et pour me faire justice j’ai décidé d’arnaquer une vendeuse en lui...

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Posée par Marie, il y a 2 jours dans Pénal

Mon père ne s'entend pas avec ses voisins depuis des années. mais depuis 3 mois les disputes se sont intensifiées du fait notamment de provocations quotidiennes des voisins. et lors de disputes entre eux les voisins ont porté...

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Posée par bat7, il y a 2 jours dans Pénal

A l age de 8-9 j ai subi une agression sexuel de la part du mari de ma tante . je l ai malheureusement garde en moi jusqua il y a quelques annees. aujourdhui j ai 32 ans j habite a l etranger depuis mes 19 ans et j aimerai porter...

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Posée par ElisaStf, il y a 2 jours dans Pénal

Est-il possible pour un mineur d'obtenir une peine alternative alors qu'il est en récidive pour les mêmes faits ? il était mineur au moment de chaque agression sexuelle (il avait 15 ans au moments des faits) si oui, sur...

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Posée par Lilapetite, il y a 2 jours dans Pénal

Je suis factrice et lors de ma tournée quotidienne un client m'a menacé de mort avec un trophée de foot en le brandissant vers moi plusieurs fois. un témoin a vu toute la scène. j'ai été en état de choc suite à celà et...

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Posée par Dolphins03, il y a 2 jours dans Pénal

Après avoir fait 1 an de préventive , après décision du juge des libertés , décision ensuite de monsieur le procureur de ne pas poursuivre , ensuite délivrance d'un non lieu par monsieur le juge d'instruction , appel de...

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Posée par Dolphins03, il y a 2 jours dans Pénal

Après avoir fait 1 an de préventive , libéré après décision du juge des libertés , décision ensuite de monsieur le procureur de ne pas poursuivre , ensuite délivrance d'un non lieu par monsieur le juge d'instruction ,...

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Posée par Lilette, il y a 2 jours dans Pénal

Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec...

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Posée par HH, il y a 2 jours dans Pénal

Faux et usage de faux...

Aucune réponse pour le moment. 95 vues
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