Sujet initié par Wassim09., il y a 3 semaines - 350 vues
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Après avoir été évaluer par l assistante sociale et la puéricultrice elle m'a téléphone pour me lire un peu le compte rendu de se qu on avait dit et se que on écrit elle m'a dit qu elle allait le transmettre et qu on allait peut-être être convoqué par se grande chef accompagnée de la puéricultrice pour voir des suite ou voir se qu il allait faire elle m'a dit peut-être après le rapport il y'aura un sans suite moi je comprend pas pourquoi être convoqué par sa grande chef pour nous rencontrer
Merci pour votre message. Il est tout à fait normal que vous soyez un peu inquiet ou confus après cet appel, surtout lorsqu’il s’agit d’une information préoccupante. Ces démarches peuvent sembler floues ou même injustes quand on ne connaît pas bien leur fonctionnement. Je vais vous expliquer ce qu’il se passe.
Lorsqu’un professionnel (assistante sociale, puéricultrice, enseignant, médecin, etc.) estime qu’un enfant pourrait être en danger ou en situation de vulnérabilité, il a l’obligation légale de transmettre une "information préoccupante" au service de protection de l’enfance (le plus souvent l’Aide Sociale à l’Enfance – ASE ou le service départemental).
Cela ne veut pas dire qu’on vous accuse d’un mauvais traitement ou qu’il y a automatiquement des conséquences graves. C’est une démarche d’évaluation, pour s’assurer que tout va bien ou que des mesures de soutien peuvent être mises en place. Dans votre cas, le fait que l’assistante sociale vous ait lu une partie du compte rendu montre déjà une certaine transparence, ce qui est positif.
Ce que vous appelez "la grande chef", c’est probablement une responsable du service ou une chef de secteur au sein de la protection de l’enfance. La convocation avec cette personne, en présence de la puéricultrice, ne signifie pas nécessairement que vous êtes en tort. Cela peut simplement être une rencontre de clarification, ou un entretien pour compléter l’évaluation.
Dans certains cas, ces rencontres permettent de classer le dossier sans suite, si les professionnels estiment que les conditions de vie de l’enfant ne présentent pas de risque particulier. Dans d’autres cas, ils peuvent proposer une aide ou un accompagnement, mais toujours dans un souci de protection, pas de punition.
Ce que vous pouvez faire à présent : – Préparez-vous sereinement à l’entretien. Ce n’est pas un jugement, mais un échange. – N’hésitez pas à poser toutes vos questions le jour de la convocation, et à faire valoir votre point de vue. – Vous pouvez demander à être accompagné par une personne de confiance, voire par un avocat si vous vous sentez vulnérable. – Si vous avez des documents ou des éléments à montrer (organisation familiale, suivi médical de l’enfant, scolarité, etc.), apportez-les.
Ce processus peut être impressionnant, mais il ne faut pas le vivre comme une menace. Le fait que l’assistante sociale parle de "peut-être un classement sans suite" est plutôt rassurant : cela signifie que rien n’est décidé, et que votre parole compte.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Je vous souhaite beaucoup de sérénité et reste à disposition si vous souhaitez préparer cet entretien ou comprendre la suite. Bien cordialement.
La décision de classer une affaire sans suite revient au procureur de la République. C’est lui (ou elle) qui, après avoir reçu les résultats d’une enquête ou une plainte, évalue s’il y a suffisamment d’éléments pour poursuivre l’auteur présumé devant un tribunal.
Le classement sans suite peut intervenir pour plusieurs raisons, par exemple :
L’infraction n’est pas suffisamment caractérisée,
L’auteur est inconnu,
Il n’y a pas assez de preuves,
Ou encore, l’intérêt général ne justifie pas une poursuite.
Cette décision peut être revue si de nouveaux éléments apparaissent, et la victime peut aussi faire un recours : soit en saisissant directement le procureur avec une plainte avec constitution de partie civile, soit en demandant un réexamen de sa plainte.
N’hésitez pas si vous avez besoin d’éclaircissements ou d’un accompagnement plus précis.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Bien cordialement, Maître LEMALEU TCHOUBOU
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