Bonsoir,
Sachez que droit de visite et d'hébergement est un droit accordé au parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant, et ce droit est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF).
Si un jugement de garde alternée a été prononcé, cela signifie que les deux parents ont des droits égaux concernant l'hébergement de l'enfant.
Refuser l'accès à l'enfant pendant que votre ex-partenaire cherche un logement pourrait constituer une violation de ce droit de visite et d'hébergement.
En effet, même si vous êtes propriétaire de la maison, cela ne vous donne pas le droit de priver l'autre parent de son droit d'hébergement, sauf si cela est justifié par des raisons sérieuses liées à l'intérêt de l'enfant.
Si la présence de votre ex-partenaire dans la maison est problématique, il serait plus approprié de chercher une solution amiable, comme une médiation familiale, ou de saisir le JAF pour demander une modification des modalités de garde, plutôt que de refuser l'accès à l'enfant.
Il est important de noter que toute décision doit être prise dans l'intérêt supérieur de l'enfant, qui doit pouvoir maintenir des relations avec ses deux parents.
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