Droits garde alternée

Sujet initié par Tom.071012, il y a 2 jours - 155 vues

Bonjour,

Même en cas de garde alternée ou de droit de visite classique comme un week-end sur deux et la moitié des vacances, l'organisation scolaire de l'enfant doit être respectée, y compris les temps de présence au collège et la demi-pension s’il y est inscrit.

Le fait que la résidence de l’enfant soit fixée chez vous vous confère une autorité d’organisation quotidienne, notamment en ce qui concerne la scolarité. Le père, bien qu’ayant l’autorité parentale conjointe, ne peut pas venir chercher votre fils au collège à midi pour l’emmener déjeuner sans votre accord ou sans qu’un jugement l’y autorise. Cela pourrait être considéré comme un manquement aux règles scolaires et une atteinte à votre droit de fixer le cadre quotidien de l’enfant, surtout s’il ne vous en informe pas.

De plus, le collège est tenu de respecter les horaires scolaires. Sauf autorisation écrite des deux parents ou mention explicite dans le jugement, il est anormal qu’un parent vienne récupérer un enfant hors de ses droits de visite habituels. Si ce comportement se répète, vous pouvez :

en informer l’établissement scolaire, pour qu’il n’autorise plus de sortie sans votre autorisation,

et, si besoin, saisir le juge aux affaires familiales pour clarifier ou renforcer le cadre.

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