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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Garde week-end ascension non applicable? selon jugement
Sujet initié par Mimi, il y a 2 jours - 373 vues

Bonjour,

Bonjour,

J'ai la garde de mon enfant tous les 15 jours du vendredi soir au dimanche soir.
Mon jugement indique ceci
dit que les fins de semaines considérées incluront les jours feries les precedants et les suivant
Dit que la période d'hébergement des fins de semaine ne pourra s'exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l'enfant réside

Mon enfant est en congé scolaire jusqu'au dimanche soir. Ces congés sont mentionnés dans le calendrier des vacances scolaires.

Dit que la période d'hébergement des fins de semaine ne pourra s'exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l'enfant réside

Est ce que cela concerne le pont de l'ascension? Puisqu'il commence ce congé chez sa mère dès le mercredi. Ces congés lui sont ils accordés?

Mon droit de garde saute t'il ce week-end?

Concernant les petites vacances, c'est chacun une semaine. Et les congés de l'ascension sont notés à l'académie jusqu'au 1 juin inclus.

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5 réponses
Bonjour,

En vertu de votre jugement, si les congés scolaires de votre enfant commencent le mercredi précédant le pont de l'Ascension et se terminent le dimanche soir, cela signifie que vous ne pourrez pas exercer votre droit de garde durant cette période.

En effet, le jugement stipule que les fins de semaine ne peuvent pas être exercées pendant les congés scolaires réservés à l'autre parent.

Dans ce cas, votre droit de garde est suspendu pour le week-end de l'Ascension, puisque l'enfant est en congé scolaire chez sa mère à partir du mercredi. Par conséquent, vous ne pourrez pas récupérer votre enfant ce week-end-là.

Il est également important de vérifier si des dispositions spécifiques concernant les jours fériés ou les ponts sont mentionnées dans votre jugement, mais selon les informations fournies, il semble que votre droit de garde ne s'applique pas durant cette période de congés scolaires.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question ne cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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Mimi
Merci pour votre réponse.
J ai ceci concernant les jours feries dit que les fins de semaines considérées incluront les jours feries les precedants et les suivant

Et cette phrase qui accompagne Dit que la période d'hébergement des fins de semaine ne pourra s'exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l'enfant réside
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Concernant les jours fériés, il est effectivement prévu que si un jour férié ou un « pont » précède le début du droit de visite ou d'hébergement, ou suit la fin de celui-ci, celui-ci s'exerce sur l'intégralité de la période. Cela signifie que les jours fériés peuvent être intégrés dans les week-ends de visite.

En ce qui concerne les congés scolaires, il est précisé que l'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends. Ainsi, les périodes de congés scolaires réservées au parent chez qui l'enfant réside ne peuvent pas être utilisées pour exercer le droit de visite et d'hébergement par l'autre parent.

Pour résumer, les jours fériés peuvent être inclus dans les périodes de droit de visite, mais pendant les congés scolaires, le droit de visite ne peut pas s'exercer si ces périodes sont réservées à l'autre parent.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Mimi
D'accord, donc cela mentionne que je ne peux pas exercer mon droit d'hébergement ce week-end?
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Oui, c’est bien cela.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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