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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Non présentation enfant et accord informel
Sujet (Cloturé) initié par Caro35, il y a 1 mois - 519 vues

Bonjour,

Suite à la séparation avec le papa de ma fille, nous avions conclu à un accord informel entre nous, indiquant les jours de garde, le montant de la pension ect.

Cependant ma fille qui a 12 ans maintenant, ne souhaite plus voir son père (pour de "vraies" raisons qui se justifient).

Pour cet été, elle ne veut donc pas aller en vacances chez lui.

Est ce que j'encours quelque chose pour non présentation d'enfant?

Je vous remercie

Merci de vos réponses
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1 réponse
Chère madame,

Le droit de visite et d'hébergement est un droit accordé au parent, mais il n'est pas une obligation.

Si votre fille, âgée de 12 ans, exprime clairement son souhait de ne pas aller chez son père, il est important de prendre en compte son avis, surtout à cet âge où elle est en mesure de discernement.

Cependant, vous devez également respecter l'autorité parentale conjointe, ce qui implique que les décisions concernant la garde doivent idéalement être prises en accord avec le père.

Si vous ne présentez pas votre fille chez son père sans justification valable, cela pourrait être considéré comme une non-présentation d'enfant, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques.

Dans votre situation, il serait prudent de :

Discuter avec le père de votre fille pour expliquer la situation et tenter de trouver un accord amiable.

Si le dialogue est impossible, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir l'intérêt de votre fille et demander une modification des modalités de garde.

Le juge prendra en compte l'avis de votre fille et les raisons pour lesquelles elle ne souhaite pas voir son père.
Il est essentiel de documenter les raisons pour lesquelles votre fille ne souhaite pas aller chez son père, car cela pourrait être pris en compte par le juge.

En cas de conflit persistant, le juge pourra décider de modifier le droit de visite et d'hébergement en fonction de l'intérêt de l'enfant, conformément à l'article 371-4 du Code civil, qui stipule que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit."

En résumé, il est recommandé de ne pas agir unilatéralement et de chercher à résoudre la situation par le dialogue ou, si nécessaire, par voie judiciaire.

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