Voyager avec attestation prolongation d’instruction
Sujet initié par 1907Taha, il y a 4 semaines - 717 vues
Bonjour,
En attendant que mon titre de séjour soit accordé, je veux me rendre dans mon propre pays, c'est-à-dire la Turquie, via l'aéroport de Genève avec ce document. Et sur le chemin du retour, ce sera à l'aéroport de Genève. Je voudrais vous rappeler qu'il y a une demande de renouvellement. Au bas du document, on dit que ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. Merci pour votre retour.
Si vous êtes en possession d’une attestation de prolongation d’instruction délivrée par la préfecture dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, et que cette attestation mentionne explicitement qu’elle autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen, vous pouvez en principe voyager dans les conditions précisées.
Cependant, deux points d’attention importants :
Le retour par Genève (Suisse) peut poser difficulté malgré la mention Schengen : la Suisse n’applique pas les règles françaises. Certains voyageurs se sont vus refuser l’embarquement ou l’entrée, surtout sans visa en cours de validité dans leur passeport.
Il est fortement conseillé de voyager avec votre passeport valide, l’attestation imprimée, la preuve du dépôt de renouvellement, et toute preuve de domicile en France, en cas de contrôle.
En pratique, ce type de voyage comporte un risque réel de blocage à la frontière suisse ou à l’embarquement au retour, même si le document semble suffisant en droit. Pour sécuriser votre situation, il est préférable de :
Soit attendre la délivrance d’un récépissé ou du nouveau titre,
Soit solliciter une autorisation de retour (formulaire CERFA n°14576*01).
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me Aurore KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
Pour revenir dans l'espace Schengen, il est essentiel de justifier que vous remplissez les conditions d'entrée, même si vous êtes en possession d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.
Ce récépissé vous permet de revenir en France, mais il doit être accompagné de votre passeport valide et de votre titre de séjour périmé.
Il est également important de noter que, selon votre nationalité, vous pourriez avoir besoin d'un visa pour entrer en Suisse, même si vous êtes en transit.
En effet, la Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne, mais fait partie de l'espace Schengen. Vous devez donc vérifier si votre nationalité nécessite un visa pour entrer en Suisse.
Enfin, dans des situations exceptionnelles, un visa de retour préfectoral peut être accordé, mais cela doit être demandé avant votre départ et est soumis à l'appréciation du préfet.
Je vous recommande de contacter le consulat ou l'ambassade de France à Genève pour obtenir des informations précises sur votre situation et les documents nécessaires pour votre voyage.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Voyager avec une attestation de prolongation d’instruction comporte certains risques, même si le document précise qu’il autorise le franchissement des frontières de l’espace Schengen.
L’attestation de prolongation prouve que votre demande de renouvellement de titre est en cours.
Elle peut, en principe, permettre le retour en France, à condition de passer par un poste-frontière français, notamment un aéroport français, car les autorités étrangères (comme la Suisse dans votre cas) ne sont pas obligées d’en reconnaître la validité.
Même si Genève est en zone Schengen, c’est une frontière internationale gérée par les autorités suisses, qui peuvent refuser votre entrée si vous ne présentez pas un titre de séjour ou visa valide.
L’attestation de prolongation n’est pas un titre de séjour ni un visa Schengen, et les douaniers suisses ne sont pas liés par la réglementation préfectorale française.
Le retour par Genève reste incertain, même si vous êtes autorisé à rentrer en France.
Pour éviter tout blocage à votre retour, il est conseillé de voyager en partant et revenant par un aéroport français, ou de vérifier officiellement auprès des autorités suisses si elles accepteront votre retour avec l’attestation.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Pour quitter l'espace Schengen, il est essentiel de vérifier que votre document est bien reconnu et valide pour le voyage.
Dans votre cas, si vous disposez d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, vous pouvez revenir en France avec ce récépissé, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.
Cela signifie que vous devriez pouvoir quitter la France et entrer à Genève, à condition que votre document soit en règle et que vous remplissiez les conditions d'entrée en Suisse.
Cependant, il est important de noter que chaque pays a ses propres règles concernant l'entrée et la sortie de son territoire. Vous devez donc vous assurer que votre récépissé est accepté par les autorités suisses.
En général, les autorités peuvent demander de justifier que vous remplissez les conditions d'entrée, telles que des ressources suffisantes pour votre séjour.
Je vous recommande de contacter l'ambassade ou le consulat suisse pour confirmer que votre document sera accepté pour votre voyage et pour obtenir des informations précises sur les conditions d'entrée en Suisse.
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