Curatelle renforcée – véhicule personnel, conduite supervisée, et responsabilité

Sujet initié par Warpex, il y a 10 jours - 249 vues

Bonjour

Prêter un véhicule personnel sous curatelle renforcée est possible si la personne protégée en est légalement propriétaire, que le véhicule est assuré à son nom, et que l’assureur accepte explicitement le prêt à un tiers.

Le curateur ne peut pas interdire de façon unilatérale ce prêt s’il ne s’agit pas d’un acte de disposition (comme vendre le véhicule). Le prêt est un acte d’administration, que la personne protégée peut exercer avec l’assistance du curateur, et non sur sa simple autorisation.

Rien dans la loi n’interdit à une personne sous curatelle renforcée de suivre une conduite supervisée, surtout si elle dispose d’un accord de l’assurance, d’une auto-école disposée à l’accompagner et si elle est apte médicalement à conduire.

Le refus du curateur ne peut reposer que sur une raison sérieuse (danger, inaptitude, trouble grave) — ce qui ne semble pas être le cas ici.

Il pourrait s'agit d'une faute ou d'un abus de la part du curateur si le curateur invente des interdictions juridiques inexactes, empêche abusivement l’exercice d’un droit, ou trompe volontairement la personne protégée, entraînant un comportement à risque ou illégal (comme faire conduire quelqu’un sans permis),

Il pourrait s’agir d’un abus d’autorité ou d’un détournement de sa mission de protection, voire d’une faute susceptible d’engager sa responsabilité civile, et dans certains cas, d’un motif pour demander son remplacement auprès du juge des tutelles, en invoquant le non-respect de l’intérêt de la personne protégée.

En résumé la curatelle renforcée n’interdit ni le prêt du véhicule, ni la conduite supervisée. Le curateur doit accompagner, pas entraver injustement.

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