Pension

Sujet initié par ELSA, il y a 6 jours - 254 vues

Bonjour

L’article 371-2 du Code civil prévoit que les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants “à proportion de leurs ressources et des besoins de l’enfant”, même après leur majorité tant que les études sont en cours.

Autrement dit, vous êtes en principe tenue de continuer à l’aider, mais à hauteur de ses besoins réels et selon vos propres capacités financières.

La loi impose à votre fille de prouver son “état de besoin” pour demander une augmentation :

Elle devra expliquer pourquoi ses ressources baissent (ex. : diminution de bourses),

Et en quoi ses dépenses augmentent réellement pour ses études. Le fait qu’elle possède 9 000 € sur un livret bancaire peut aussi être pris en compte pour réduire ou refuser la hausse.

Le fait qu’elle ait quitté la maison sans raison valable n’annule pas votre devoir parental. Cela peut toutefois être pris en compte par un juge si un conflit judiciaire s’engageait, notamment pour apprécier sa bonne foi ou sa responsabilité dans ses frais de vie autonome.

En résumé : Vous n’êtes pas automatiquement obligée de verser 580 € par mois. Elle doit justifier ce montant en fonction de ses réels besoins, de ses autres ressources, et vous-même avez le droit de refuser ou de négocier si vos moyens ne le permettent pas.

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Chère madame,

Je comprends bien votre problématique.

Aussi, sachez que la loi stipule que l'obligation alimentaire des parents envers leurs enfants se prolonge au-delà de la majorité, tant que l'enfant poursuit ses études.

Selon l'article 371-2 du Code civil, "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant."

Cette obligation ne cesse pas lorsque l'enfant atteint l'âge de la majorité.

Cependant, il est important de noter que l'enfant doit prouver son état de besoin.

Dans votre situation, votre fille doit justifier sa demande d'augmentation de la pension alimentaire, notamment en démontrant qu'elle a réellement besoin de cette somme pour ses études et en tenant compte de ses ressources personnelles, y compris les 9 000 euros qu'elle possède sur son livret bancaire.

En ce qui concerne son départ du domicile familial, cela ne constitue pas nécessairement un motif pour refuser de lui verser une pension alimentaire, mais cela peut être pris en compte dans l'évaluation de ses besoins.

Si elle a quitté le domicile sans raison valable, cela pourrait influencer la décision d'un juge si la situation devait être portée devant lui.

En résumé, vous n'êtes pas automatiquement obligé de verser la somme demandée de 580 euros.

Il serait judicieux d'examiner ses besoins réels et ses ressources avant de prendre une décision.

Si un accord amiable n'est pas possible, elle pourrait saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir ses droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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