Accident de la route et rsa.

Sujet initié par Didine92, il y a 5 heures - 147 vues

Bonjour

Oui, vous devez déclarer à la CAF toute somme perçue au titre d’une indemnisation, même si elle ne constitue pas un revenu au sens classique. En effet, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources pour le calcul du RSA, y compris certaines indemnités versées par une assurance.

Cela dit, il existe une nuance importante :

Si l’indemnisation couvre uniquement les frais matériels liés au véhicule (réparation ou remplacement), elle peut être considérée comme non imposable et non prise en compte, car elle compense une perte et ne constitue pas un enrichissement.

En revanche, si la somme inclut une indemnité pour préjudice moral, physique ou perte de revenus, elle peut être intégrée dans le calcul des ressources et donc affecter vos droits au RSA.

Dans le doute, il est fortement recommandé de :

Informer la CAF par écrit (via votre espace personnel ou par courrier) en précisant la nature exacte de l’indemnisation.

Joindre les justificatifs fournis par l’assurance (détail de l’indemnité, lettre d’accompagnement, etc.).

Demander une confirmation écrite de la CAF sur la prise en compte ou non de cette somme.

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