Dénoncer avocat au bâtonnier

Sujet initié par noel21, il y a 12 jours - 271 vues

Cher monsieur,

Votre question est très importante et légitime. Dénoncer un avocat auprès du Bâtonnier pour des motifs graves comme la procédure abusive, des propos diffamatoires ou des mensonges est un acte sérieux. Il est essentiel de comprendre les risques et les protections.

Vous pouvez dénoncer un avocat auprès du Bâtonnier pour :

Manquements déontologiques : Non-respect des principes essentiels de la profession d'avocat (probité, délicatesse, dignité, loyauté, etc.).

Propos ou écrits excessifs : Des propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux. Il faut distinguer les propos excessifs qui sortent du cadre de la défense (qui peuvent être sanctionnés) des propos vifs mais relevant de la libre défense.

Procédure abusive : Le fait d'engager ou de maintenir une procédure judiciaire dans le seul but de nuire à l'adversaire, sans fondement sérieux, et de manière manifestement dilatoire ou vexatoire.

2. L'Avocat peut-il se retourner contre vous ?

C'est la principale crainte, et la réponse est nuancée :

Pour la dénonciation au Bâtonnier elle-même :

La saisine du Bâtonnier est une voie de recours prévue pour les justiciables. Elle est protégée par le droit de dénoncer un manquement déontologique.

Un avocat ne peut se retourner contre vous (pour diffamation ou dénonciation calomnieuse) QUE SI votre dénonciation auprès du Bâtonnier est elle-même manifestement abusive, mensongère et faite dans une intention de nuire avérée, sans aucun fondement plausible.

Si vos allégations reposent sur des faits précis, des preuves (écrits, actes de procédure), même si l'avocat n'est finalement pas sanctionné, il est très rare qu'il puisse vous poursuivre avec succès. Les Bâtonniers sont habitués à recevoir des plaintes et savent distinguer une dénonciation légitime (même non fondée in fine) d'une plainte fantaisiste ou malveillante.

Les avocats bénéficient d'une immunité de parole pour les propos tenus ou les écrits produits au cours des audiences ou des procédures judiciaires, à condition que ces propos ou écrits aient un lien direct avec l'affaire et ne soient pas étrangers au fond du litige.

Cependant, cette immunité n'est pas absolue. Elle ne couvre pas les propos ou écrits manifestement étrangers à la cause, injurieux, diffamatoires ou calomnieux. Si les propos que vous dénoncez entrent dans cette catégorie, l'avocat pourrait être sanctionné disciplinairement par le Bâtonnier et/ou civilement (dommages et intérêts) ou pénalement.

Si le Bâtonnier (ou le Conseil de discipline) prononce une sanction contre l'avocat (avertissement, blâme, interdiction temporaire, radiation), cela n'a aucune conséquence négative pour vous.

Au contraire, cela confirmerait le bien-fondé de votre dénonciation et pourrait même renforcer vos arguments si vous avez un litige civil ou pénal contre cet avocat.

Dans votre courrier au Bâtonnier, soyez le plus précis possible. Citez les passages exacts des écrits ou des propos que vous contestez, indiquez les dates et les contextes. Joignez toutes les preuves écrites (copies des courriers, conclusions, PV d'audience, etc.).

Concentrez-vous sur les faits. Évitez les jugements de valeur ou les attaques personnelles. Décrivez objectivement les faits qui, selon vous, constituent un manquement déontologique.

Consultez votre propre avocat. Il est fortement recommandé de discuter de cette démarche avec votre propre avocat. Il pourra vous conseiller sur la pertinence de la dénonciation, la meilleure façon de la formuler pour maximiser vos chances et minimiser les risques. Il connaît le dossier et les règles déontologiques.

En somme, si votre dénonciation est fondée sur des faits précis et ne relève pas d'une volonté manifeste de nuire sans preuve, le risque que l'avocat se retourne contre vous avec succès est faible. L'objectif de la saisine du Bâtonnier est justement de permettre aux justiciables de signaler des comportements inappropriés de la part d'auxiliaires de justice.

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Bonjour

Vous avez tout à fait le droit de saisir le bâtonnier pour dénoncer le comportement d’un avocat si vous estimez qu’il a commis une faute déontologique, tenu des propos mensongers ou engagé une procédure abusive.

Cette démarche est encadrée par le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et ne constitue en aucun cas une infraction si elle est faite de bonne foi et avec des éléments concrets à l’appui.

L’avocat mis en cause ne peut pas se "retourner" contre vous simplement parce que vous avez formulé une réclamation auprès du bâtonnier.

En revanche, si la dénonciation est manifestement mensongère, calomnieuse ou diffamatoire, il pourrait envisager une action en justice pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. Mais cela suppose qu’il démontre une intention de nuire et l’absence totale de fondement dans vos accusations.

En pratique, si votre démarche repose sur des faits vérifiables (écrits, propos tenus, pièces de procédure), et que vous agissez dans le cadre prévu par la procédure disciplinaire, vous êtes protégée.

Le bâtonnier examinera votre réclamation, pourra organiser une conciliation, ou décider d’ouvrir une procédure disciplinaire si les faits le justifient

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