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Sujet initié par Elodie, il y a 10 jours - 218 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre souhait de demander l'autorité parentale et la garde exclusive de votre fils. Votre situation, avec le désengagement manifeste du père, justifie pleinement d'envisager ces démarches dans l'intérêt supérieur de votre enfant.

Oui, il est tout à fait envisageable et même recommandé de faire ces demandes au regard des éléments que vous décrivez.

Analyse de votre situation et pertinence des demandes
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est le magistrat compétent pour statuer sur ces questions. Il prendra toujours sa décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Voici comment vos arguments peuvent être reçus par le JAF :

Demande d'autorité parentale exclusive :

Principe : En France, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu'ils soient mariés ou non, s'ils ont tous deux reconnu l'enfant.

Retrait de l'autorité parentale : Le retrait total de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle et très grave, généralement réservée aux cas où le parent a gravement manqué à ses devoirs (maltraitance, mise en danger de l'enfant, désintérêt manifeste et durable menaçant le développement de l'enfant).

Votre situation : Le fait que le père ait "abandonné" durant la grossesse, puis soit revenu puis reparti, son absence de nouvelles régulières, et surtout l'absence de toute contribution financière depuis la naissance de l'enfant (alors qu'il y a une obligation légale d'entretien) sont des éléments très forts. Cela démontre un désintérêt persistant et un manquement grave à ses obligations parentales.

Faisabilité : Compte tenu de ce désengagement depuis les 2 mois de l'enfant, il est tout à fait possible de demander au JAF un exercice exclusif de l'autorité parentale pour vous. Cela vous permettrait de prendre seule toutes les décisions importantes concernant l'éducation, la santé, la scolarité de votre fils, sans avoir besoin de l'accord du père. Le JAF examinera si cela est dans l'intérêt de l'enfant, pour lui garantir une stabilité et une prise de décision cohérente.

Demande de garde exclusive (résidence de l'enfant) :

Principe : La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance chez chaque parent ou chez un seul parent.

Votre situation : Vous élevez et éduquez seule votre fils depuis ses 2 mois. C'est vous qui assurez son quotidien et sa stabilité. Le fait que le père ne demande que "rarement des nouvelles" et soit absent est un argument majeur pour demander que la résidence de l'enfant soit fixée exclusivement à votre domicile.

Faisabilité : Cette demande est très solide au vu des faits. Le JAF privilégiera toujours la stabilité de l'enfant.

Demande de pension alimentaire :

C'est une obligation légale pour le père de contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, même s'il ne le voit pas ou peu. Le fait qu'il n'ait jamais versé 1€ est une preuve de sa carence et un argument supplémentaire pour vous accorder la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive.

Important : Le JAF fixera une pension alimentaire en fonction des revenus du père, de vos revenus, et des besoins de l'enfant. Même s'il a des revenus modestes, une contribution, même minime, est due.

Démarches à mettre en place
Vous avez déjà pris une avocate, c'est excellent ! Elle est la personne la mieux placée pour vous guider.

Rassemblez toutes les preuves : C'est crucial.

Historique des contacts du père : Dates et heures des demandes de nouvelles (ou de leur absence), des visites (ou de leur absence/retards).

Preuves de non-paiement : Relevés bancaires montrant l'absence de virements, ou simplement le fait qu'il n'y a jamais eu de contribution.

Témoignages : De proches (famille, amis) qui peuvent attester de votre rôle exclusif dans l'éducation et le quotidien de l'enfant, et du désengagement du père.

Preuves de son instabilité : Si vous avez des éléments concrets (documents, témoignages) sur son instabilité (par exemple, professionnelle, de logement, de comportement), ils peuvent étayer la demande d'autorité exclusive dans l'intérêt de la stabilité de l'enfant.

Votre situation financière : Justificatifs de vos ressources et de vos charges pour évaluer les besoins de l'enfant et l'absence de contribution du père.

Discutez avec votre avocate :

Exposez-lui tous ces éléments et vos souhaits (autorité parentale exclusive, résidence exclusive, pension alimentaire).

Votre avocate pourra préparer les conclusions nécessaires et les présenter au JAF. Elle saura comment formuler la demande d'autorité parentale exclusive et de résidence exclusive en justifiant que c'est dans l'intérêt de votre fils, compte tenu de la carence du père.

Précisions importantes
L'autorité parentale exclusive est plus facilement accordée que le "retrait total" de l'autorité parentale (qui est une mesure plus stigmatisante pour le parent). L'exercice exclusif signifie que le parent non investi garde un droit d'information sur les décisions importantes et un droit de contact avec l'enfant (généralement très encadré, voire médiatisé si la situation est conflictuelle), mais toutes les décisions sont prises par le parent qui en a l'exercice exclusif.

La reconnaissance de l'enfant : Assurez-vous que le père a bien reconnu l'enfant (si c'est le cas). Si non, la situation serait différente, mais vous parlez de "son géniteur", ce qui suggère qu'il l'a reconnu.

Au vu des faits que vous décrivez, votre demande est non seulement envisageable mais aussi très pertinente et a de fortes chances d'aboutir favorablement, surtout si vous apportez des preuves solides du désengagement et de la carence du père. Le bien-être de votre fils est la priorité.

Bon courage pour ces démarches.

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