Déménagement/ harcèlement

Sujet initié par Adel, il y a 9 jours - 205 vues

Chère madame,

Je comprends parfaitement votre détresse face à cette situation. Non seulement un déménagement avec des enfants est un défi, mais les obstacles et les pressions de votre ex-conjoint rendent la situation insupportable, d'autant plus avec l'inquiétude pour vos enfants.

Votre ex-conjoint a raison sur un point : tant qu'un nouveau jugement n'a pas été rendu, c'est le jugement de 2019 qui s'applique intégralement. Cela signifie que les modalités de garde, y compris les dispositions relatives aux trajets (s'il y en a) et aux frais, restent celles qui ont été fixées.

Le partage des frais de route n'est pas automatique : Un jugement ne dit pas toujours explicitement "la route est partagée". Il peut dire "les enfants seront remis au domicile du père par la mère" ou ne rien préciser. Dans ce dernier cas, la jurisprudence tend à faire peser la charge des trajets (financière et logistique) sur le parent qui déménage, car c'est lui qui crée le changement de situation géographique. Cependant, chaque jugement est spécifique.

Si le jugement de 2019 stipule explicitement que vous devez faire la moitié de la route, alors oui, ne pas le faire serait une non-exécution du jugement. S'il ne dit rien ou dit "remise au domicile du père", la question est plus nuancée, mais en l'absence de nouvel accord ou jugement, c'est à vous de vous organiser pour que les enfants soient remis.

Vous avez parfaitement raison, l'intérêt de l'enfant est primordial. Des trajets de 80km aller (soit 160km aller-retour), chaque week-end et moitié vacances, sont lourds et fatigants pour les enfants. C'est un argument majeur à présenter au JAF.

Que faire "en attendant" la décision du JAF et l'action du Procureur ?

Vous avez la bonne démarche en saisissant le JAF et en écrivant au Procureur. En attendant, voici ce que vous pouvez faire :

Communication écrite et factuelle (uniquement) :

Ne répondez plus aux propos dénigrants et humiliants. Cela ne sert à rien et peut être utilisé contre vous.

Communiquez uniquement par écrit (SMS, e-mail) et de manière factuelle. Proposez des solutions concrètes pour les trajets (ex: vous faites 40km, lui 40km pour l'échange) en arguant de l'intérêt des enfants (fatigue des longs trajets).

Conservez absolument toutes les communications (SMS, e-mails) de votre ex-conjoint, y compris les propos dénigrants et les refus de compromis. Cela prouve son intransigeance et son manque d'intérêt pour le bien-être des enfants.

Préparez votre dossier pour le JAF :

Preuves du déménagement : Bail, attestation de domicile, etc.

Arguments sur les trajets : Calculez la distance, estimez la durée des trajets, les coûts (carburant, péages). Soulignez l'impact sur les enfants (fatigue, temps perdu en voiture plutôt qu'avec les parents ou au repos).

Tentatives de médiation/arrangement : Montrez que vous avez proposé des solutions et que votre ex-conjoint refuse toute discussion constructive. Joignez vos échanges écrits.

Au JAF, demandez une nouvelle répartition des trajets qui soit équitable (par exemple, chacun fait la moitié de la route, ou un partage des frais si c'est plus simple).

Concernant l'alcool : C'est très grave.

Notez chaque fois que les enfants vous rapportent qu'il boit, les dates, les dires précis. Si possible, faites constater des odeurs d'alcool le jour des remises (un parent, un ami témoin).

Si le jugement vous autorise à ne pas lui remettre l'enfant s'il est alcoolisé, utilisez cette clause si vous constatez une alcoolisation manifeste et préoccupante au moment de la remise. Il est crucial d'avoir un témoin indépendant lors de ces moments-là (un ami, un membre de la famille non directement impliqué, ou même un policier si la situation est très tendue et dangereuse). N'abusez pas de cette clause, mais ne mettez pas l'enfant en danger. Documentez immédiatement chaque refus de remise avec les raisons précises (ex: "forte odeur d'alcool, titubant") et informez-le par écrit de votre refus motivé. Ce sera une preuve cruciale pour le JAF et le Procureur.

L'écriture au Procureur :
C'est une excellente initiative. Vous pouvez dénoncer :

Le non-respect par le père de l'autorité parentale conjointe (s'il y a des décisions importantes qu'il refuse de prendre ou qu'il prend sans votre accord).

La mise en danger de l'enfant si son alcoolisation met en péril sa sécurité pendant les périodes de garde. Fournissez toutes les preuves que vous avez collectées.

Rendez-vous à la Maison de la Justice et du Droit (MJD) ou au Point d'Accès au Droit (PAD) :
Ce sont des services gratuits qui offrent des conseils juridiques. Ils pourront vous aider à préparer votre saisine du JAF et votre courrier au Procureur.

Poursuivez les remises selon le jugement actuel tant que vous n'avez pas de preuve tangible d'alcoolisation dangereuse au moment de l'échange. Si le jugement ne précise rien sur les trajets, le parent qui déménage doit assumer la logistique du transport. C'est une réalité légale difficile avant un nouveau jugement.

Priorité absolue à la protection de l'enfant : Ne remettez pas l'enfant si vous jugez qu'il est en danger immédiat (alcoolisation avérée et dangereuse). Mais soyez prête à le prouver.

Ne vous laissez pas déstabiliser par les menaces ou les propos dénigrants. Concentrez-vous sur la collecte de preuves et la procédure judiciaire.

Votre démarche est la bonne. Accrochez-vous, le JAF est là pour trancher ces litiges dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

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