Garde alternée

Sujet initié par Chris97354, il y a 4 jours - 250 vues

Cher monsieur,

C'est une question fréquente et délicate en matière de garde d'enfants, où la priorité est toujours donnée à l'intérêt de l'enfant.

La mère peut-elle exiger une garde alternée ?

Non, un parent ne peut pas "exiger" une garde alternée si l'autre parent s'y oppose fermement.

En cas de désaccord entre les parents sur la résidence de l'enfant (garde alternée ou résidence chez un seul parent), c'est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui tranchera.

Le JAF statuera toujours en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant (Article 373-2-6 du Code civil).

L'impact de la maladie de la mère

Maladie actuelle non-invalidante : Si la maladie n'est pas encore un obstacle à la capacité de la mère à s'occuper de l'enfant et à lui offrir un environnement stable et sécurisant, cela ne devrait pas, en principe, être un motif pour refuser la garde alternée. Au contraire, la mère pourrait même argumenter que la garde alternée lui permettrait de maintenir un lien fort avec l'enfant tout en ménageant sa santé, et de préparer l'enfant à une autonomie accrue avec le père si sa maladie évolue.

Évolution future de la maladie : Le JAF se base sur la situation actuelle de l'enfant et des parents. Une évolution future probable de la maladie sera prise en compte, mais ce n'est pas le facteur principal pour une décision immédiate. Si la maladie venait à s'aggraver au point d'empêcher la mère de s'occuper de l'enfant de manière adéquate, le mode de garde pourrait alors être révisé à la demande de l'un ou l'autre des parents.

Le rôle du Juge aux Affaires Familiales (JAF)

Lorsque le père s'oppose à la garde alternée, la mère devra saisir le JAF. Le juge examinera plusieurs critères pour décider du mode de résidence :

L'aptitude de chaque parent : La capacité de chaque parent à s'occuper de l'enfant, y compris l'impact actuel de la maladie sur la mère.

Le souhait de l'enfant : Si l'enfant est en âge de discernement (généralement à partir de 7-8 ans, mais cela peut être plus tôt ou plus tard selon la maturité), le juge peut l'entendre.

La distance géographique : Entre les domiciles des parents (la garde alternée est difficile si les domiciles sont trop éloignés).

La disponibilité de chaque parent : Pour les activités scolaires, périscolaires, etc.

L'organisation de la vie de l'enfant : L'âge de l'enfant, ses habitudes, son environnement scolaire et social.

Le comportement des parents : Leur capacité à communiquer et à coopérer dans l'intérêt de l'enfant.

En conclusion :

La mère ne peut pas obliger le père à accepter la garde alternée si celui-ci est contre.

La mère peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander la mise en place d'une garde alternée.

Le juge prendra sa décision en fonction de l'intérêt de l'enfant, en considérant tous les éléments de la situation actuelle, y compris la maladie de la mère si elle a un impact concret sur sa capacité à s'occuper de l'enfant. La perspective d'une future aggravation pourra être un argument de la mère pour établir une garde alternée progressive.

Il est fortement recommandé que la mère se fasse accompagner par un avocat pour préparer ses arguments et défendre au mieux sa demande devant le JAF.

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Bonjour

En France, la garde alternée des enfants ne peut être décidée unilatéralement par l’un des parents. Elle nécessite soit un accord mutuel entre les deux parents, soit une décision du juge aux affaires familiales lorsque les parents sont en désaccord. Ainsi, même si la mère souhaite une garde alternée en raison de son état de santé, elle ne peut pas l’imposer seule si le père s’y oppose. En cas de désaccord, la mère a néanmoins la possibilité de saisir le juge afin de demander la mise en place d’une garde alternée.

Dans ce type de procédure, le juge analyse l’intérêt supérieur de l’enfant comme critère principal. L’état de santé de la mère sera pris en compte, mais ce n’est pas un facteur bloquant à priori tant que la maladie n’impacte pas directement sa capacité à s’occuper des enfants. Si la mère reste autonome et en mesure d’assurer le quotidien et le bien-être des enfants, sa demande peut être examinée favorablement. En revanche, si des éléments médicaux montrent une dégradation future sérieuse, le juge pourrait estimer que la garde alternée n’est pas stable sur le long terme.

Le juge prendra également en considération la disponibilité du père, la proximité géographique des deux domiciles, les habitudes des enfants et leurs besoins affectifs. Si la mère démontre que la garde alternée est possible et bénéfique pour les enfants, et que son état ne pose pas de risque immédiat, alors le juge peut trancher en sa faveur même contre l’avis du père.

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