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Droit de la mère et du père
Sujet initié par Alyssa93140@, il y a 1 jour - 173 vues

Bonjour,

J'aurais souhaiter savoir quelles sont les droits de la mère et du père pendant une séparation

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1 réponse
madame,

il s'agit là d'une véritable question de cours...

schématiquement, les droits et obligations des parents sur l'enfant sont réglementés par les articles 371 et suivants du Code civil au titre de " l'autorité parentale".

chacun des parents a de droit d'avoir des relations personnelles avec l'enfant , tout comme il a le devoir de contribuer à son entretien.

aucun parent ne peut - sauf motif grave - s'opposer aux droits de l'autre.

les parents déterminent librement (principe) entre eux les modalités concrètes de l'autorité parentale (posée par la loi comme partagée) : résidence de l'enfant, droits de visites et d'hébergement de l'un et l'autre, pendant les périoides scolaires et les vacances, montant de la part contributive , partage des frais et transports...

a défaut d'accord, le juge aux affaires familiales peut être saisi et :

.entériner les accords - éventuellement partiels - conclus,
. trancher sur les désaccords persistants : il le fait en considérant l'intérêt de l'enfant avant tout.

le jjuge peut être saisi directement (par requête de l'un ou l'autre parent, voire les deux ) ou par le conseil de l'un ou l'autre.

j'espère avoir répondu à votre question ; merci de cocher la case verte en ce cas.

salutations distinguées.
il y a 1 jour
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