Missionner un expert psychologue

Sujet initié par noel21, il y a 1 jour - 132 vues

Cher monsieur,

Votre situation est délicate et il est compréhensible que vous souhaitiez rétablir la vérité et vous protéger face à des accusations aussi graves. Le jugement qui vous conseille de consulter, sans expertise préalable demandée par la juridiction, est effectivement une situation particulière et blessante.

Voici des éléments de réponse et des conseils pour la démarche que vous envisagez :

1. Pouvez-vous contacter n'importe quel psychologue ou psychiatre pour cette mission ?

Oui et non. Techniquement, vous pouvez contacter le professionnel de votre choix. Cependant, pour qu'un rapport ait un poids probant et crédible devant une juridiction (même si la procédure actuelle est close, ce rapport vise à vous prémunir pour l'avenir et à restaurer votre image), il est fortement recommandé de choisir un professionnel qui offre des garanties de neutralité et de compétence reconnues :

Privilégiez un psychiatre ou un psychologue clinicien ayant une expérience avérée dans les expertises médico-légales ou judiciaires. Ces professionnels sont habitués à rédiger des rapports destinés à la justice et savent comment présenter les informations de manière objective et structurée.

Ils doivent être inscrits sur les listes d'experts auprès des tribunaux (même si vous le missionnez en privé) ou être reconnus pour leur sérieux dans ce domaine. Demandez à votre avocat s'il peut vous orienter vers de tels professionnels.

Évitez un professionnel qui vous connaîtrait déjà personnellement ou qui serait votre thérapeute habituel. L'objectif est un avis extérieur et neutre.

Le professionnel doit bien comprendre la finalité de sa mission : établir un bilan de votre profil psychologique et psychiatrique dans le contexte des accusations portées, et non une simple démarche thérapeutique.

Ce que vous devez demander à l'expert : Un bilan psychologique et/ou psychiatrique complet qui répondra (sans complaisance et avec objectivité) aux questions implicites soulevées par les accusations de la partie adverse et par la remarque du juge. L'expert devra évidemment s'assurer de votre consentement éclairé et vous expliquer le déroulement de son évaluation.

2. Que me conseillez-vous ?

Mon conseil principal est de ne pas agir seul et de travailler en étroite collaboration avec votre avocat.

Discutez-en avec votre avocat :

C'est la première étape. Votre avocat connaît le dossier, les nuances du jugement, et les accusations de la partie adverse. Il pourra vous aider à définir précisément les questions auxquelles ce rapport d'expertise devra répondre pour être le plus utile.

Il pourra également vous orienter vers des experts de confiance, reconnus par la profession et les tribunaux, ce qui augmentera la crédibilité de votre démarche.

Il vous expliquera comment ce rapport pourra être utilisé dans de futures procédures si nécessaire.

L'objectif du rapport :

Ce rapport ne changera pas le jugement actuel qui est rendu. Son but est de constituer une preuve solide et objective de votre bonne santé psychologique/psychiatrique pour l'avenir, en cas de nouvelles accusations ou de nouvelles procédures.

Il vise à "laver l'affront" et à "sauver l'honneur" en ayant un document officiel qui contredit les allégations mensongères.

Coût : Gardez à l'esprit qu'une telle expertise privée peut être coûteuse, car elle demande un travail approfondi de la part du professionnel. Demandez un devis.

3. Puis-je communiquer ledit rapport au magistrat et au conseil de la partie adverse une fois ce dernier établi ? Par quelle voie le faire ?

Oui, vous pouvez tout à fait communiquer ce rapport.

Au conseil de la partie adverse :

Votre avocat transmettra ce rapport à l'avocat de votre ex. C'est la voie normale de communication entre avocats. Ce rapport fera partie de vos pièces communicables dans le cadre de futures procédures si les accusations devaient être réitérées.

Il est important que ce rapport soit versé au dossier par votre avocat si une nouvelle procédure venait à s'ouvrir.

Au magistrat (Juge aux Affaires Familiales - JAF) :

Vous ne pouvez pas communiquer ce rapport directement au magistrat d'une procédure qui est "close". Le juge a rendu sa décision et n'est plus saisi du dossier.

En revanche, si une nouvelle procédure était engagée par l'une ou l'autre des parties (par exemple, si votre ex tente à nouveau de limiter vos droits de visite et d'hébergement, ou si vous demandez une modification des modalités), ce rapport sera alors une pièce essentielle de votre dossier. C'est à ce moment-là que votre avocat le produira au juge saisi, en même temps que vos autres pièces (attestations, etc.). Le juge en tiendra compte dans son appréciation.

En résumé :

Votre démarche est légitime et peut s'avérer très utile pour vous prémunir. La clé est de le faire avec un professionnel reconnu et en parfaite coordination avec votre avocat, afin que le rapport ait toute la crédibilité et la force probante nécessaire pour d'éventuelles actions futures.

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