Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

En vue du principe contradictoire, mon ancienne compagne me demande des documents pour préparer sa défense. or, je préfère les transmettre directement à son avocat. mais elle refuse de me donner ses coordonnées. comment puis- je...

Peut on partir se separer de son conjoint pour harelemen moral et jalousie extreme et s'en aller avec son file de 4 ans qui dit que son pere est mechant avec sa maman la maman ne tient plus ne mange j'ai peur pour son...

Je vie actuellement avec mon conjoint ont c séparer une fois nous venon de louer un apparte au deux noms avant y a deux ans nous somme passée au jaf g obtenue la garde de notre fille mais aujourd'hui il veut partir soi disant...

Madame , monsieur je voudrais savoir quelle sont les recours lorsque l ont n es convoqué a la gendarmerie et que la personne es reconnu travailleur adulte hadicapé ? et comment faire lorsque que sur la convocation il n y a pas de...

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement...

Après beaucoup de recherche j'ai enfin pu connaître mon père biologique en 2005 (j'avais 55 ans). après l'avoir contacté et qu'il a reconnu être mon père nous avons eu des relations familiales avec lui, sa...

Séparée du père violent, avec mon avocate, nous avons demandé une ordonnance de protection pour ma fille et moi. on avait un dossier solide : certificats médicaux, attestation de proches, deux plaintes déposées pour violences et...

Est il possible, quand 3 personnes sont en indivision sur un bien, que deux d'entre elles forcent la 3eme à vendre ses parts du bien?...

Mon ex avait déposé plainte au commissariat pour harcèlement concernant une période où l'on était ensemble . j'ai été auditionné et pas de nouvelles de la police ni du parque. l'officier m'avait dit que sans...

Puis-je me séparer de mon avocat en pleine procédure pour une garde alternée ? a la lecture des circonstances, dites moi si je peux porter plainte auprès du bâtonnier du tribunal afin de récupérer les sommes que je lui ai versées...

J ai cotoyé une personne qui m a fait part de comportements alcooliques concernant un certain monsieur une amie étant très proche de ce monsieur, je lui ai dit qu elle fasse attention à ces comportements choses qu elle a d ailleurs...

Suite à un jugement du jaf il es dis sur une phrase, le père viens chercher son enfant lui ou une personne digne de confiance et pareil à mon ex compagne . ma question puige demander à mon ex une attestation de la personne qui...

Mon épouse se met en danger régulièrement depuis 15 ans, elle est la plupart du temps gentil, agréable, joyeuse mais par période elle est violente, agressive, dépensière, infidèle... le 25 décembre, elle a quitté le domicile sans...

Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour...

J'explique la situation. mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la...

Comment faire quand le tuteur refuse de communiquer les comptes de gestion ? et que la juge des tutelles ainsi que cour d'appel des tutelles majeurs également ?...

Je voudrais annuler une audience dont j'avais fait appel en raison d'une dette, que j'ai dû régler après au trésor public par versements différés sur 12 mois à compter de mars 2017 à janvier 2018. comment rédiger...

Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de...

Je suis en cours de procédure pour une pension alimentaire, je suis actuellement etudiante maman celibataire et perçoit le rsa pour mon enfant de 1 an à ma charge , le père vit en concubinage avec une femme fonctionnaire...

Séparée du pere de ma fille depuis février 2016 nous avons eut un jugement le 23 juin2016 à ma demande,nous sommes en gardes classiques ma fille vis avec moi et un week-end sur 2 chez son père , or son pere n'a jamais pris...

Lors de mon audience au bad la juge m'a proposé de faire une enquête sociale contre mon ex car j'avais amené des preuves que celle-ci vivait en couple et qu'elle le nier et avait certains doute contre sa façon...

Nous sommes passés au tribunal a ma demande suite au déménagement de mon ex mari et la réévaluation de la pension, car les frais pour les enfants ont évolués lors de ce passage au tribunal mon ex mari a émit le souhait de vois ses...

Ma fille veut être libre de décider quand elle va chez son pére. elle n'a pas de trés bons rapports avec son pére et sa belle-mère. nous avons à ce jour un jugement son pére a un droit de visite classique un we sur deux et...

Ma question concerne sur le modèle de lettre pour demander au juge de rouvrir la procédure suite à la caducité sur la base de l'article 478 cpc , cordialement...

Voilà j'ai posé une question il y a quelques jours mais celle-ci ne figure nulle part. je suis séparée depuis le mois de septembre 2014 après une relation houleuse de 8ans. j'ai un petit garçon de bientôt 6 ans et son...

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...

Je vous explique mon problème je suis en couple avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnus car son ex ne voulait pas pour pouvoir toucher des aides, cela fait bientôt 10 ans qu'il lui donne une pension alimentaire pour les...

Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france...

Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul...