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Délai ajf appel jaf
Posée par Maslina, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maslina - 506 vues

Quel est le délai pour la réponse à la requête d'audience à jour fixe ? la requête a été enregistrée le 12 mai, cela fait donc 15 jours aujourd'hui. la demande est urgente d'où la demande ajf et le temps traine merci...

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Declaration d accident
Posée par conciliante, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 762 vues

Je suis divorcée avec 2 enfants en garde alternée mon fils, en traitement orthodontique, a reçu un caillou dans la machoire l année dernière. j ai fait une déclaration d accident auprès de mon assurance accidents de la vie car cela...

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Loi
Posée par Melina21@, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours par Ines - 736 vues

J'aimerais vous demandez un conseil, j'ai été voir un ancien collègue pour m'excuser d'avoir mal agis envers lui, messages +appels.. j'ai des soucis de santé.. un stress post traumatique. donc...

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Enfant étudiant trop dépensier et questions sur la pension alimentaire.
Posée par James, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par James - 1111 vues

J'ai divorcé à l'amiable de la mère de ma fille il y a près de 15 ans et nous avons opté pour sa garde alternée jusqu'à sa majorité dans l'intérêt de notre enfant. elle est devenue étudiante l'année...

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Droit des famille
Posée par ludo, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par ludo - 700 vues

Lavocat de mon exe conjoint me demande de lui fournie un relevé dinformation intégrale de mon permis de conduire pour la prochaine audience devant le juge pour la garde de ma fille en a elle le droit svp juridiquement parlan ?...

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Permis de conduire
Posée par Mamanquidechire, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BAROUKH - 508 vues

Le papa et moi sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais annexes à 50 % il y a 3 mois. je lui ai demandé de participer à 50 % au permis en conduite accompagnée de notre fils. il a participé sans problème...

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Refus de participation du père
Posée par Mamanquidechire, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 428 vues

Nous sommes divorcés depuis bientôt 4 ans avec un partage des frais exceptionnels à 50 %. mon fils rentre au cfa en boulangerie pâtisserie au mois de septembre. le papa refuse de contribuer à l'achat du scooter pour que...

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Jaf
Posée par Dora, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Dora - 408 vues

En séparation, suite à une demande à mon époux en lrar revenu refusée. le jaf m'informe de saisir le commissaire de justice pour remise de l'acte. il s'agit d'une demande pour la scolarisation de mon enfant...

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Pacsé et pension alimentaire
Posée par Jeny, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jeny - 440 vues

Mon ex c'est pacsé avec sa compagne est ce que ça change quelque chose sur la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants.est ce que la révision serait à la hausse ou à la baisse de la pension alimentaire merci de...

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Pont ascension
Posée par Nath, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nath - 737 vues

Je vous adresse ce mail afin d obtenir une réponse urgente pour le pont de l ascension. mon ex femme vient de m envoyer un mail me précisant que pour le weekend de l ascension, je devrais récupérer les enfants le mercredi à 18...

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Recuperer une voiture dans le sud
Posée par Sand, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quach - 567 vues

Mon ex conjoins a pris ma voiture pour partir dans le sud je suis du nord il n'as plus d'argent pour l'essence comment recuperer ma voiture...

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Informer l'autre parent du mode de garde quand le parent travaille
Posée par Essai08, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MINARY - 1188 vues

Est ce que le parent qui a la garde de l'enfant a obligation de donner le l'œillet et le mode de garde quand il travaille ?...

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Pension alimentaire
Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lilou - 686 vues

La pension alimentaire est révisé chaque année avec l’indice des ménages du 1er janvier. cet indice. baisse cette année de ce faite. la pension alimentaire est réduite. n’ayant pas l’indice de janvier avant le mois de mai. j’ai...

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Week end ascension 2026
Posée par Katia, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Titi40 - 717 vues

Ma fille a maintenant 4,5ans. je suis toujours en garde exclusive et son papa en dvh 1 week-end sur 2 et moitié vacances scolaires. ma fille est scolarisée depuis septembre. le week-end de l'ascencion 2026 tombe en week-end...

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Jaf sans avocat
Posée par Felicie1212, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Felicie1212 - 546 vues

J’ai saisi le jaf sans avocat. pour lui envoyer mes conclusions je peux utiliser des intercalaires pour trier mes pièces justificatives et que ce soit plus « simple » de trouver pour lui ?...

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Refus de reconnaissance de dettes
Posée par joce9429, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Quach - 503 vues

J'ai prêté 1200 euros à une amie et 3500 euros à son fils. j'avais une grande confiance en eux et n'ont pas commencé à me remboursé. ils ne veulent pas faire de reconnaissance de dettes. quel recours puis-avoir ? je...

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Certificat de non naturalisation
Posée par Antosulcis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Carlino - 4472 vues

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

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Demande de conseils juridiques concernant mon enfant
Posée par Nina01, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 506 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique détaillé sur ma situation familiale et sur mes droits concernant mon enfant. je suis la mère d’une enfant de 8 ans que j’élève seule depuis sa naissance car il ne l’a pas reconnu. le père est...

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Jugement en attente, droit de visite
Posée par Kloey, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 799 vues

Je suis en attente d’un jugement, suite a une procedure mise en place a bref delai par le geniteur de l’enfant (qu’il a reconnu apres ses 12 mois). cest un homme violent, colerique et impulsif, qui me fait peur. puis je refuser, et...

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Exclusion d un lycee professionnel prive
Posée par bobigneux, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 343 vues

Mon avocat en envoyé une lettre misen demeure du jycee car le chef d etablissement ne repondait a mes courriers retour gracieux et le dossier disciplinaire complet ayant servi de fondement à cette sanction. il manque notamment...

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Choix collège fils et déménagement
Posée par Lc, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DOS SANTOS - 381 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis un jugement rendu en mars 2024, qui fixe la résidence principale chez moi, avec un droit de visite et d’hébergement élargi pour le père (du mercredi soir au lundi matin). extrait du...

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Vacances été
Posée par titigigi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 595 vues

J’ai mon fils pour les vacances d’été 2026 le 1er et 3 eme quart des vacances , les vacances commencent donc le 04 juillet et fini le 1er septembre . pouvez vous m’aider pour la répartition svp . est il possible d’avoir la même...

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Remise enfant tiers de confiance
Posée par A.P, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par A.P - 445 vues

Le père de ma fille a un droit de visite sans hébergement les samedis et dimanches des semaines paires et les mercredis des semaines impaires. il n'exerce plus son droit de visite le mercredi depuis maintenant 5 mois,il...

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Mere agee qui ne paie plus rien
Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LOLO22 - 640 vues

Ma mere est proprietaire va partir en ehpad mais perd un peu la tete 800 e de charges impayéees j ai peur qu elle ne regle pas les impots ni l ephad ne peux m en occuper malade grave un juge peut il se retourner contre nos comptes...

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Garde aux grands parents
Posée par Vttg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 870 vues

J’ai la garde exclusive de ma fille en france, et le père et moi exerçons conjointement l’autorité parentale. depuis janvier 2026, nous sommes tous les deux d’accord sur un projet de transfert de résidence de ma fille au pérou. le...

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Garde vacances scolaire
Posée par Celine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Corbanj - 559 vues

J ai du mal à comprendre les dates et heures de garde pour mon fils cet ete. je vous envoie un extrait du jugement. vous serait il possible de m éclairer. merci à vous pour son papa : la première moitié des vacances scolaires les...

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Aah
Posée par allali, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par allali - 480 vues

J'ai l aah >80%depuis 2019 et une carte handicapé permanent à aujourd hui la caf ne veut pas me payer alors que j avais une aps et que maintenant j ai un récépissé salarié. et pourtant j ai lu dans un document aps droit de...

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Passion alimentaire école privée
Posée par Barbara, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Barbara - 364 vues

Ma fille est séparée du papa de ces deux enfants , après quelques mois de séparation et d'insistance, il a fini par accepter de payer les frais de l'école privée d'un deux ces enfants ,a savoir qu'il y a un...

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L3211-3 du code de la santé publique est il une soft law sur 1 certain point?
Posée par +888 BlackCat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par +888 BlackCat - 678 vues

Ma petite copine et moi nous nous somme rencontré il y a 1 peu plus d 1 an et est rentré dans un institut pour son handicap principalement physique il y a 11 mois. d une relation initialement seine où elle tolérait qu on ne voit pas pendant...

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Interdiction de correspondances et de visite dans l hopitalisation sans consente
Posée par +888 BlackCat, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par +888 BlackCat - 393 vues

Si l article l3211-3 du code de la santė publique argue que les atteintes au libertés doivent être proportionné et nécessaire, il me semble que si ce n est pas le cas avec une contre expertise nécessaire (mais sans les moyens...

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