Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il a été exclu du lycee pour se contratvous trouverez en pièce jointe la copie du contrat de comportement de kylian. il est noté que le contrat n'a pas eu d'effets et que kylian doit impérativement réagir aussi bien dans...

Mon avocat a formulé un appel a ma demande. hors 1 an après, je préfère tourner la page et annuler l'appel. mon avocat a annulé l'appel mais me demande maintenant la somme qu'il aurait dû recevoir vu qu'il...

Est ce que l on peux demander dommage et intérêt suite a une exclusion d un lycée a 2 mois du bac mon fils ne peut suivre les cours a la maison pour sa matiere pratique. ateliers pour bac mspc...

Je viens de recevoir un email des impots selon le fait que mon ex compagnon verse une pension alimentaire. les impots me demandent de le déclarer dans mes revenus...je n'ai pas reçu de pension. les impots me disent avoir la...

Depuis decembre 2024,une decision completive est attendue par le b.a.j pour etre assisté d'un avocat devant juge contentieux,apres 2 renvois motifs defaut représentation, ,prochaine audience 23/09/25.,toujours pas...

Assignation accusation de bloquer la vente du logement en indivision mais c'est faux, je fais tout pour vendre mais elle refuse de signer mandats de vente. assignation reçue lundi et stipulé 15 jours pour se constituer avocat...

Après une exclusion non conforme j’ai envoyé en recommande 2 lettre au chef d’établissement un recours gracieux et - le rapport écrit des faits reprochés, - les témoignages ou déclarations, - les éléments présentés au conseil, -...

Une personne x a un contrôle en novembre 2023 puis il semble qu'il y a eu un rapport de contrôle en décembre 2023 m'a a aucun moment le contrôleur ou quiconque n a envoyé a l allocataires son rapport de contrôle l...

Le père de mon fils de 21 ans souhaite ne plus me verser de pension alimentaire pour son entretien. notre fils habite encore chez moi (je vis seule avec un autre enfant à charge mineur, d'une seconde union) à temps plein (ne...

Mon fils de 20 ans à été convoqué à la gendarmerie pour deterioration d'un grillage à la piscine municipale car une bouteille à été retrouvé avec son adn à proximité. elle a certifié ne pas être là ce soir là car était sur...

Mes enfants vont commencer leurs études supérieures. mon ex-mari refuse de payer les frais liés à ces études (logement étudiant, transport…). peut-il refuser de participer à moitié et se contenter de verser la pension? merci de...

J’ai saisi le juge des enfants en septembre 2025 pour l’absence de suivi psychologique de mon fils de 14 ans. le juge a demandé une évaluation au conseil départemental. le département a rendu un rapport sans avoir contacté ni...

Mon ex a quitté le domicile familial en juin 2025, depuis, notre fils de 15 ans vit chez moi. dans les mois qui ont suivi la séparation, le père a effectué quelques virements, mais ceux-ci correspondaient en grande partie à des...

Je me permets de vous solliciter car j'ai eu plusieurs avis contraires sur ce sujet. je suis maman d'un enfant en situation de handicap. son père a souhaité notre séparation (nous étions pacsés mais pas mariés, nous avons...

J’ai demandé en juillet une curatelle pour ma maman qui présentait de légers troubles cognitifs et qui ne savait plus gérer ses finances rdv en février au tribunal dans l’entre deux son état s’est fortement dégradé et a été placé...

Je ne sais plus quoi faire , mes enfants ne veulent pas aller chez leur mère le dimanche soir. c est des pleurs aux sanglots ingérable...

Mon ex belle mere m'a envoyé un recommandé car elle aimerait avoir un droit de visite a l'amiable pour voir mes enfants. avec le papa on est contre car conflit familiale et le papa ne veut plus les voir et moi je ne veux...

Je voudrais savoir si le père (ou un autre organisme qui se substitura s'il ne paie pas) de mon fils jeune majeur doit continuer à payer la pension alimentaire alors qu'il est en prison mais pas du tout encore autonome...

Je suis d'origine française est ce que mon mari à droit de me repatrier à milan pour me porter secours est ce que j'ai droit sinon de déposer plainte contre mon mari pour personnes assistance en danger merci de vos...

Je vous adresse un récapitulatif de la situation familiale afin que vous puissiez avoir une vision claire des faits et me conseiller sur les démarches à entreprendre. le 1er novembre dernier, un incident grave s’est produit...

Je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander des explications concernant un jugement que je ne comprends pas complètement. il est stipulé " pendant les vacances scolaires la première moitié des vacances scolaires...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Dans le cas d’une séparation des parents avec exercice conjoint de l’autorité parentale, je souhaiterais mieux comprendre le rôle de chacun des parents concernant le droit de transmettre sa philosophie religieuse à l’enfant sans...

Mon ex mari est décédé en novembre , il a une femme et trois enfants, de mon coté j'ai une donation que nous n'avons pas révoquée....quel est mon statut pour les frais de succession, comme son épouse ou comme les enfants...

Cela fait maintenant 3 ans que mon ex-mari ne recalcule pas la pension alimentaire au 1er janvier. comment faire...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

Mon conjoint a été assigné à bref délai concernant son fils . l'avocate a demander un renvoi qui a été fixé en septembre 2026 soit 7 mois plus tard . sauriez vous quelles pourraient être les causes de ce renvoi si long ? merci...

Je suis en instance de divorce, mon ex mari peut il m empêcher de partir en europe avec ma fille et inversement ?...

J ai bien reçu votre réponse , merci bcp peut être j ai mal poser la question car on me dit que mes enfants doivent participer à ehpad car mes enfants sont les héritiers de leur père décédé qui lui était le fils de la grand mère...