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Quelle valeur juridique à un accord amiable
Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandy - 7968 vues

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
3 questions claires
Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 - 7963 vues

Aujourd'hui je me suis rendue au domicile de la maman de mon fils pour il voire mon fils nowen, cela c'est bien passer il n'a pas pleuré, j'ai pu le prendre dans mes bras et prendre des photos mais quand je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Arrêt de pension alimentaire
Posée par Sereine77, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PasSereine77 - 7959 vues

Suite à une décision du jaf en 2007 le père de mon enfant doit me verser une pension alimentaire mensuel, ce qu'il a fait jusqu'à il y a deux mois ou il a arrêté les virements banquaires de ceux-ci. quels sont mes...

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la réponse de
Maître BREJAUD
 
Limites de l'autorité parentale exclusive
Posée par Callie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par callie - 7957 vues

J'ai l'autorité parentale exclusive sur mon fils de deux ans et demi. son père a un droit de visite en lieu neutre qu'il refuse d'utiliser parce que c'est un marginal en éternel conflit avec la société...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Participer aux frais de maison de retraite pour ma belle mere
Posée par Katy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENDER - 7953 vues

Ma belle mère vient d'être placée en maison de retraite je suis mariée à son fils en séparation de biens. dois je participer aux frais ? bien...

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Garde alternée
Posée par sylvie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 7953 vues

Je suis séparée depuis 2012 et divorcée depuis le 21 février 2013. nous avons un enfant qui lors de la séparation avait 18 mois avec une garde alternée (1 semaine chez le père et 1 semaine chez la mère). séparation et divorce très...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Réévaluation de pension alimentaire
Posée par Lily, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7950 vues

Mon ex conjoint demande une révision de jugement pour baisser la pension alimentaire.sachons que mr n'a jamais payer la pension depuis 4ans merci...

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la réponse de
ateissedre
 
Quand un enfant n'est pas reconnu est ce que la pension est obligatoire ?
Posée par Colibris, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colibris - 7949 vues

Mon mari à un fils âgé de 13 ans qu'il n'a pas reconnu, on verse à sa mère 150€ /mois plus nous payons les aller retour en avion quand il vient nous voir. nous avons 2 enfants 9ans et 4ans. j'aurais voulu savoir...

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Étude et pension alimentaire
Posée par So, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par So - 7949 vues

Mon fils de 18 ans fait un bts en alternance, il sera donc en cfa... il touchera tout en étant toujours étudiant un petit salaire, est ce que son père doit arrêter de verser la pension alimentaire?...

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Maître Beaulier
 
Demande de nationalite par mariage
Posée par baboune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par baboune - 7948 vues

Je m a prête a déposer une demande de nationalité française par mariage a la préfecture du val de marne.je vis en france depuis 1988 je suis mariée a un français depuis 2006 de ce mariage j ai trois enfants tous français . la...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Suppresion d'une pension alimentaire
Posée par yohancrosnier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yohancrosnier - 7942 vues

J'ai 19 ans, je suis étudiant en droit. je vis encore chez ma mère. j'ai actuellement un cdi (contrat étudiant) de 12 heures par semaines qui me permet de rembourser le crédit fait pour ma voiture et de payer...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Audience pour requête en erreur matérielle à ma demande.
Posée par pierrot, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7942 vues

Je suis reconvoqué pour ça devant le jaf mercredi. comment ça se passe? dois je préparer quelque chose? je m'étais représenté seul. et surtout depuis le jugement il y a eu des faits nouveaux qui remettent en cause tout le...

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Maître GOUAZE
 
Saisie sur compte joint
Posée par Bananas, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par SALECROIX - 7941 vues

Mon mari a eu une saisie de 20.000 euros du à une dette de sa famille ,sur notre compte joint, on t'il le droit de faire ?vu que je n'y suis pour rien dans l'affaire ? nous n'avons pas de contrat de mariage...

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Mon ex copine dit que je l’ai violé
Posée par Mansour, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 7940 vues

Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de...

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Passer outre refus de ex conjoint pour transport
Posée par humalu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Humalu - 7936 vues

Je fais depuis 12 ans les trajets aller et retour pour aller chercher mon fils chez son pére qui en à la garde nous avons tout les 2 l'autorité parentale dérniérement j'ai failli avoir un accident de...

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Maître de VILLELE
 
Detention préventive
Posée par mary5974, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7926 vues

Bjr une perssonne que je connais bien et en detention provisoire depuis 6mois et donc je voudrais savoir se quil oeut lui arriver sa fille de 12an qui ey en nourrice depuis 2ans accuse de viol et agretion sexuel avec violence mais il dit...

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Transfert disciplinaire
Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 7923 vues

Un ami a ete transferai de prison en transfert disciplinaire je voudrais savoir si mes parloirs suiver pour l autre établissement pénitentiaire ou s'il fallait refaire une nouvelle demande...

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Demande de pension alimentaire pour enfant majeur
Posée par lili69, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7923 vues

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour...

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de Almeida Costa
 
A quel moment est ordonnée une enquête sociale?
Posée par Mya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7922 vues

J'ai fait une demande de garde pleine pour mes 3 enfants après 6 ans de garde alternée auprès du jaf. celle-ci fait suite au mal être exprimé par mes enfants chez leur papa et notamment mon grand de 12 ans qui a alerté...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex peut il interdir mon nouveau conjoint de voir notre fille?
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marguerite - 7922 vues

Mon ex veux interdir mon compagnon de voir notre fille car celui ci m’avait déjà trompée . as t’il le droit ?...

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Communiquer avec mon enfants chez son pere
Posée par Angele, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 7922 vues

Mon enfant de 11ans dont j'ai la garde est parti à contre coeur chez son pere pour un mois et ne me donne pas de nouvelles depuis son départ, personne n'arrive à le joindre sur son portable. triste et inquiète.... son...

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de Almeida Costa
 
Ordonnance d'éloignement
Posée par #1366465, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 7920 vues

Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 5ans ,nous avons une garde alterné 1 semaine sur 2. depuis elle a refait sa vie, sauf que la personne qui partage sa vie et violente et alcoolique. elle a du demander une ordonnance...

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Quelle est la première semaine du mois d'août?
Posée par Mrs Smith, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 7900 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. nous tentons d'élaborer le planning 2016-2017 au niveau des gardes de chacun. tout ce qui est...

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de Almeida Costa
 
Suite d une decision de garde prise a l' etranger
Posée par SIKI, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7882 vues

Deux concubins , l'un néerlandais, l'autre étant citoyenne française, se sont séparés sous juridiction néo-zélandaise après que la garde de la fille a (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter...

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de Almeida Costa
 
Ma soeur m interdit de voir ma mere
Posée par Jeanne marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thé Thé - 7880 vues

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Je suis fais vole dans mon appartement par mes colocataires
Posée par mamour62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7878 vues

Mon neveu s'est fait fait vole son ordi puis sa tablette et pas mal de choses la police est venu sur les lieux mais a ce jours je n'ai aucune suite de cette enquete que dois je faire...

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MEZIANI
 
Changement de département suite à violences et garde d enfant
Posée par Clementine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces...

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de Almeida Costa
 
J ai déclaré un anfant qui et pas le mien
Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha - 7865 vues

J ai déclaré un anfant qui n est pas le j ai fait un teste paternité il est avéré que ce n est pas ma fille que doit je faire merci aider moi...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex veut emmener mes enfants en vacance pendant mon week en de garde
Posée par saiddegre, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7864 vues

Mon ex a la garde des enfants j'ai le droit de garde 1 week end par mois le week end de la 1er semaine paire du mois pour le mois de octobre cela tombe le 17 et 18. ce qui correspond aux vacances scolaires. elle m'a...

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de Almeida Costa
 
Demande pour savoir pourquoi un sursis de un mois pour enquête pour un mariage
Posée par miriame, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miriame - 7863 vues

Maître voilà j ai fais venir mon compagnon de l algerie on a voulu se marier et notre dossier est partie chez le procureur on a reçu une lettre recommandée pour nous dire que l on a un sursis de un mois pourquoi un sursis vu que le...

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de Almeida Costa
 
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