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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Transfert disciplinaire
Posée par Kylian54, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kylian54 - 7369 vues

Un ami a ete transferai de prison en transfert disciplinaire je voudrais savoir si mes parloirs suiver pour l autre établissement pénitentiaire ou s'il fallait refaire une nouvelle demande...

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Combien ma fille doit gagner en argent pour quel devienne autonome .
Posée par mike, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7367 vues

Jai tu le droit de lui demander c t-4 pour preuve de rev...

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Jaf "motifs de la décision" et "par ces motifs"quelle difference?
Posée par Fat., il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fat. - 7360 vues

Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci...

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roses des sables
 
Participer aux frais de maison de retraite pour ma belle mere
Posée par Katy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENDER - 7360 vues

Ma belle mère vient d'être placée en maison de retraite je suis mariée à son fils en séparation de biens. dois je participer aux frais ? bien...

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Enquête sociale
Posée par asma, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par asma - 7355 vues

Pourriez-vous m'expliquer comment se passe une enquête sociale cordialement...

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Maître CISSE
 
Remboursement de huissier pour assignation au jaf
Posée par Sabrina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabrina - 7353 vues

Suite a une demande de pension alimentaire pour ma fille au jaf, je me retrouve a être obligé de prendre un huissier pour assignation au tribunal car mr ne veut pas donner son adresse. pour obtenir l acte ,huissier me demande de...

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Maître TEISSEDRE
 
Quel mode de garde pour un bébé de 19 mois
Posée par bidou43, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bidou43 - 7353 vues

Je suis en pleine séparation, le père de mon fils souhaite la garde alternée (1 semaine chez lui et 1 semaine chez moi) moi je ne suis pas d'accord, je pense qu'il est beaucoup trop petit, il a 19 mois. peut - il obtenir...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Suis-je soumis à une obligation alimentaire envers ma belle-mère ?
Posée par joël, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LICORNE54 - 7351 vues

Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Quand un enfant n'est pas reconnu est ce que la pension est obligatoire ?
Posée par Colibris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colibris - 7333 vues

Mon mari à un fils âgé de 13 ans qu'il n'a pas reconnu, on verse à sa mère 150€ /mois plus nous payons les aller retour en avion quand il vient nous voir. nous avons 2 enfants 9ans et 4ans. j'aurais voulu savoir...

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Je suis inquiet pour la santé de mon enfant.
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7333 vues

Je viens vous demandez ce que je peux faire pour obtenir le carnet de santé, ainsi que le nom du médecin ou du pédiatre qui suit mon enfant âgé de 21 mois, lors du jugement nous avons obtenus l'autorité parentale conjointe...

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Garde pour parent alcoolique et violent
Posée par Zulma, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Charlotte - 7329 vues

Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une...

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Séparation
Posée par 42Marchand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 7323 vues

Je viens de me séparer de ma compagne. nous n'étions ni mariés , ni pacsés. nous avions convenus à l'amiable d'une garde alternée. le jour où mon fils devait venir pour la semaine à mon domicile elle m'as dit "...

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Maison de retraite et fille non biologique
Posée par tonton88, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7322 vues

Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent...

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Maître TANGALAKIS
 
Délai de prévenance
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 7321 vues

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à...

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Maître DAHAN
 
Changement de département suite à violences et garde d enfant
Posée par Clementine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clementine - 7318 vues

Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces...

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Maître de Almeida Costa
 
Quelle valeur juridique à un accord amiable
Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandy - 7314 vues

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de modele pour faire une lettre au juge des enfants
Posée par mme lejeune, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 7312 vues

Mes neveux sont en famille d'accueil depuis plus de 1 an et mon beau frère le papa des neveux ma dit décrire une lettre au juge des enfants pour pouvoir les avoir avec nous 1 journée mais je ne c’est pas comment m’y prendre...

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Maître DAHAN
 
Accusation de ma fille
Posée par nouria61, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouria61 - 7305 vues

Ma fille agée de 18 ans et residant avec son pere et sa belle mere en seine et marne (essonne pour moi) est venue se refugier à mon domicile vendredi soir en avisant son pere je l ai déposée samedi à 14h18 pour son train direction...

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Demander à voir ma petite fille
Posée par Evy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 7300 vues

J aimerai savoir les démarches à faire pour pouvoir voir et profitez de ma petite fille que je n ai pas vu depuis 5 ans j ai téléphone à ma fille écrit toujours resté sans réponse ..j ai récemment aussi envoyé une lettre...

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Maître de Almeida Costa
 
Modèle de demande de garde alternée
Posée par Tanguy24, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7299 vues

Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui...

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Maître BOIREAU
 
Puis je me faire accompagner a un rdv aemo
Posée par Hatman, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alison - 7299 vues

Mes filles font l'objet d'une mesure éducative en milieu ouvert . suite à des différents avec les éducateurs , j'ai demandé un entretien avec la chef de service de l'aemo. celle ci me convoque donc en présence...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Enlever une interdiction de contact
Posée par Stéphanie 08, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7297 vues

Depuis 6 ans je fréquente le parrain de ma fille qui a 10 ans, la juge du tribunal de la jeunesse à ordonné que je ne mettre pas ma fille en contact avec son parrain simplement car il la traîter de bébé lala, comique et tête de...

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Maître de Almeida Costa
 
Courrier appel assistance educative ou recherche avocat aide juridictionnelle
Posée par claire, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claire - 7293 vues

Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour...

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Comment faire pour que mes enfants n aille plus chez leur père?
Posée par Binabina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7290 vues

Je suis passer au tribunal pour mes deux filles car elle ne voulait y aller pour histoire de drogue il a du les voir ds une salle et après ont lui a remis les droit de visite et g une de mes files qui ne veut plus du tout y aller...

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Maître de Almeida Costa
 
Enquete gendarmerie
Posée par vivi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivi - 7280 vues

J'aurais voulu savoir si une enquete mener par la gendarmerie peut etre transmise a la police...

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Maître de Almeida Costa
 
Annulation de la jaf
Posée par Oummrn, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Françoise - 7269 vues

Le père de mon fils m'a prévenu qu'il ne pourrait pas venir au rdv car il commence son travail la convocation et dans une semaine que dois je faire ? ou pas faire ? comment ça se passe par la suite . sachant que cette...

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Maître de Almeida Costa
 
Comment et où obtenir le certificat de non appel ?
Posée par Gonul, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 7264 vues

Je suis séparé du père de mes enfants , nous sommes passés devant le jaf en janvier 2014 . une pension de 300€ a été fixé pour les 2 enfants . celui ci , depuis février 2014 ne paye pas , n'a jamais donc payer la pension...

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Puis recuperer la garde total de mes enfants je veux pas d alterner
Posée par Mélissa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
21 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seb - 7249 vues

Je voudrais recuperrer la garde total de mes enfants et leur residence j ai 3 enfants mes deux premiers enfants 9 ans demi et 3 ans et demi ont été confier a leur père car je navais pas de travail et pas de logement aujourdh ui j ai...

Participer
 
Expulsion du conjoint hébergé à titre gratuit
Posée par Rika77, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rika77 - 7235 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint qui habite avec moi depuis le mois de janvier 2018. je suis entièrement propriétaire de la maison où nous sommes, je l'ai acheté seule. il ne travail pas et ne me donne aucuns loyers et...

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Maître DAHAN
 
Presence ou non au délibéré
Posée par Jou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jou - 7229 vues

Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je...

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Maître THEODOROPOULOS
 
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