Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite installer un petit chalet dans notre jardin d'environ 1000 m2 , sur lequel il y a 2 petits cabanons anciens cadastrés. justement c'est sur l'emplacement de l'un de ces cabanons cadastrés que je...

Madame le jugement me demande de payer une pension alimentaire au père malheureusement le père dit que ce n'est pas suffisant et donc il me demande des sous en plus, il précise que la pension alimentaire n' inclus aucun...

J'ai une dvh classique pour ma fille de 15 ans. je compte aller habiter chez ma nouvelle compagne chez laquelle je serai hébergé gratuitement. de ce fait dois je solliciter l'accord de ma compagne pour exercer mon dvh...

J'ai la preuve que mon ex, dans le cadre d'une situation de partage après un divorce, a consulté mon compte bancaire. y a t il un recours contre lui ? une plainte, ou un rc à la banque voire une intervention auprès du...

Mon mari a quitté le domicile conjugal de manière non annoncée et non prévue, pour vivre avec une autre femme. il n'a jamais fait aucune démarche pour officialiser cela, je ne connais pas son adresse exacte (juste que...

Le fait pour une jeune fille de 15 ans de vouloir se faire appeler par un autre prénom dans la vie de tous les jours et être genré au masculin sans pour autant engager de démarche de modification de son état civil à ce stade est il...

Je suis separe depuis 1 an, nous avons opté pour une garde alternée (du vendredi au vendredi) et la moitié des vacances scolaire. rien na était signé, mais cela fonctionnait tres bien jusqua présent. aujourd'hui mon fils me...

Je rencontre actuellement un blocage de la caf concernant le calcul de mes droits à l’aide au logement. malgré la transmission d’un jugement fixant expressément l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des charges, la caf...

Une amie à eu un signalement car elle est en dépression et il place les enfants des ce soir chez leur papa. le signalement à été fait en anonyme mais elle c'est que c'est ça propriétaire car il lui a fait des menace à...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation dans le cadre d’une procédure devant le juge aux affaires familiales. un jugement datant de 2016 encadre actuellement les modalités de garde, de droit de visite et de...

En tant que fille de parents décédés, j'ai demandé le livret de famille actuellement détenu par un tiers, lequel me l'a refusé. que puis-je faire pour le récupérer ?...

Mes parents sont allés à leur insu (car c'est mon frère qui a pris le rdv) chez le médecin habilité par le procureur et celui ci a envoyé un rapport au juge des tutelles sans qu'il y ai de demande de tutelle. j'ai...

J'ai un dvh du jeudi sortie des classes au lundi retour en classe. j'ai la première semaine des vacances à partir du vendredi sortie des classes. par contre mon droit de garde classique s'applique bien pour le...

Ma sœur m’a prêté de l’argent et ensuite m’a fait des donations. nous n’avons rien signé et convenu oralement des remboursements sans durée ni montant. j’ai mes propres charges et m’occupe de notre père depuis le décès de notre...

Avec tous les soucis que j'ai avec mon ex conjoint de qui je suis séparé depuis 2 ans, 2 enfants qui vivent avec moi. mon ex conjoint refuse de valider le dossier mdph de notre fils de 8 ans. je m'explique : dossier...