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Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4098 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter

Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4097 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer

Porter plainte contre google pour suppression abusive de mon avis Posée par Jame38, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4079 vues J'ai laissé un avis négatif ( avec des preuves photos ) contre un médecin psychiatre ( dr meriem malek ) et google supprime sans cesse rmon avis en ne respectant pas l'article 10 de la cedh sur le droit à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convention international Posée par WWW, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4042 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre

Contrat international Posée par Didier, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4035 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 4027 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les clauses Posée par Meryme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4025 vues Tout les clauses du contrat de vente... Répondre

Quand saisir le conseil constitutionnel Posée par ilian, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4002 vues Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3985 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer

Non domicilie en france mais imposé enfrance ? Posée par ROSE, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3938 vues Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans... Répondre

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3924 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OLIVEBON - 3912 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Français partant en suisse Posée par sajuuk123, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3911 vues Je suis français, actuellement étudiant en suisse (permis b), toujours à la charge de mes parents (ils me payent gentiment mes études). j'ai plusieurs questions : comme je n'ai pas de travail, ni d'investissement, ni... Répondre

Procédure pour une sortie du territoire concernant mon enfant mineur Posée par Hanzina, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3905 vues Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents... Répondre

Ccm certificat capacité mariage refusé Posée par martial, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3899 vues J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai... Répondre

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3894 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Siwaj - 3883 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3877 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 3872 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 3827 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 9 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abaidif - 3808 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 3801 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya - 3793 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3785 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Répondre

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 3784 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

Renoncer à ma nationalité vénézuélienne Posée par Sarah, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3771 vues Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je... Répondre

Remboursement d'un prelevement Posée par loupida, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3769 vues J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux... Répondre

Opl 245 zaba zaba cas de corruption corruption jugé par une cour italienne Posée par lilasdumaire, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3765 vues Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou... Répondre

Attestation de concordance? Posée par tierloque, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3716 vues Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses... Répondre

Demande de visa us suite à mariage avec américain vivant en france Posée par Elodie, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3716 vues Avec mon conjoint et notre fils de 5 ans, les deux américains, nous avons le projet familial de partir nous installer aux États unis. une fois marié (planifié) mon mari pourra t il faire la demande pour mon visa sans vivre... Compléter