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Accueil d'enfant mineur au décès des parents Posée par morès, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morès - 4366 vues Notre fille -de nationalité française-vit en couple aux pays bas avec son compagnon qui lui est grec, ils ont un enfant s'il leur arrivait un problème , ils aimeraient que celui-ci soit accueilli par notre autre fille qui réside en bretagne... Compléter

Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4303 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer

Depot plainte homicile involontaire sans réponse Posée par Monlou92, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4299 vues J ai deposeplainte en mars dernier aucune réponses à ce jour (procureur) mon fils est decédé à l'etranger le conducteur du vehciule etait francais vivant en france il s est defaussé et a fait porté le chapeau a un local... que... Répondre

Droit de garde france/perou Posée par nicolas, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4279 vues Je suis francais, ma femme peruvienne et mon fils ne au perou a les deux natinalites. notre mariage et sa naissance sont transcrits sur le registre de l etat civil. ma femme a abandonne le domicile conjugal au perou et j ai du... Participer

Voyage avec récépissé Posée par Rrrra, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 4259 vues Je suis en train de renouveler mon premier visa étudiant et j'ai un récépissé. maintenant, je veux revenir à. je pays (hors de l'espace schengen) en raison de la crise sanitaire et j'ai un vol avec une escale en espagne, je... Consulter la réponse de Maître ISSA

Divorce d'expatries par consentement mutuel sans juge Posée par anonyme88, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4254 vues Je me suis mariée sous contrat et j'ai entamé une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge qui a traîné en longueur. je vis maintenant a l’étranger ainsi que mon futur ex-mari, tous deux dans des pays différents... Participer

Demande asile à l'étranger Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4251 vues Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur... Compléter

Contrat international Posée par Didier, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4239 vues Quels sont les avantages de la loi nationale dans un contrat international s’il vous plaît ?... Participer

Demande d’autorisation provisoire de séjour Posée par Siwaj, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Siwaj - 4234 vues Etant une étrangère diplômée en master 2et je viens d’être recrutée par une société française ( date prévue d’embauche le 01 aout 2021 ) mais la société attends encore la confirmation sur l’autorisation de travail faite à mon nom sachant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frère en prison en thailande Posée par OLIVEBON, il y a 5 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OLIVEBON - 4227 vues Mon frère est en prison en thailande pour depassement de sejour de près de 4 ans depuis le 30 mars l enquete est en cours ;dois je prendre un avocat par l ambassade de france en thailande ou de france? est ce que si il n a pas de... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Convention international Posée par WWW, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4214 vues Un contrat international qui ne désignerait pas la juridiction compétente en cas de litige mais qui comporterait un clause désignait la loi nationale qui le régit permet-il d'en déduire que les juridictions de l'etat dont la loi... Répondre

Homme qui voyage en arabie saoudite Posée par MarieV, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 4198 vues Ma question peut paraître bizarre mais je connais un homme d'une trentaine d'années francais qui fait souvent des aller retour en arabie saoudite (pour son travail sois disant) mais je sais avec preuve qu'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Les clauses Posée par Meryme, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4197 vues Tout les clauses du contrat de vente... Répondre

Arnaque dexcar Posée par Leslie T, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4194 vues J ai commandé plusieurs véhicules chez dexcar suite a la rencontre avec un de leur représentant depuis juin 2018 ...plus de nouvelles de ce site ....que m est il possible de faire pour récupérer mon... Consulter la réponse de Maître SALECK

Achat non conforme sur site aliexpress Posée par maryse, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 4173 vues Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente en ligne problème avec une acheteuse. Posée par Moi, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans - 4141 vues J'ai une question, une cliente m'a acheter 5 jupes sur la plateforme américaine ou je vends quelques créations. .,folle de joie je prépare le colis et l'envoie à la poste. en revenant chez moi la cliente me dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4137 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer

Non domicilie en france mais imposé enfrance ? Posée par ROSE, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4116 vues Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans... Répondre

Français partant en suisse Posée par sajuuk123, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4091 vues Je suis français, actuellement étudiant en suisse (permis b), toujours à la charge de mes parents (ils me payent gentiment mes études). j'ai plusieurs questions : comme je n'ai pas de travail, ni d'investissement, ni... Répondre

Divorce franco americain Posée par Kathryn, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kathryn - 4088 vues Je suis française, et mon conjoint est américain, nous habitons en france, et souhaitons divorcer par consentement mutuel. un divorce fait en france par consentement mutuel sans passer devant un juge avec seulement 2 avocat... Compléter

Procédure pour une sortie du territoire concernant mon enfant mineur Posée par Hanzina, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4069 vues Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents... Répondre

Loc a l´etranger Posée par Anira, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4066 vues Je suis française ,cette été je me suis rendu a istanbul en vacance j´ai fait une location auprès du prestataire sixt et j´ai bien payer le montant de la location avec les frais de caution ... des mon retour en france j´ai eu plusieurs... Compléter

Ccm certificat capacité mariage refusé Posée par martial, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4065 vues J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai... Répondre

Mariage Posée par autre, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4057 vues Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il... Participer

Que faire après un refus de visa long séjour? Posée par Rachelm1997, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4053 vues Je vous expose ma situation. mon fiancé (indonésien) à fait une demande de visa long séjour pour venir en france rencontrer ma famille etc. cette demande nous à été refusé avec comme motif : que nous n'avions pas fournit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Report pour raison médicale d'un procès en espagne Posée par sblib, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 4008 vues Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars... Consulter la réponse de Maître Javel

Déclaration société étrangere sans salaire Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 4008 vues Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et... Répondre

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4000 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Renoncer à ma nationalité vénézuélienne Posée par Sarah, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3952 vues Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je... Répondre

Remboursement d'un prelevement Posée par loupida, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3949 vues J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux... Répondre