Une question en droit international ?

Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il...

J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai...

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

La police française a oublié de mettre le tampon sortie de france sur mon passeport français à l'aéroport. actuellement je suis en vacances à l'étranger. est-ce que l'absence de tampon sortie de france sur mon...

J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux...

Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je...

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Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou...

Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car...

J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région...

Lors de ma reintegration a la nationalité francaise, dans l'emotion, j'ai omis d'incrire mon prénom de naissance. ce qu'il fait dans mon passeport d'origine j'ai mon prénom de naissance et dans celui...

Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en france où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec...

J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Franco-marocain et marié depuis 8 ans au maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. la bigamie est issu d'un premier mariage non...

Je suis née en france en 1960,a saint etienne,pour des raisons personnelles,mon père nous a pris pour retourner en algérie rejoindre notre famille,je suis retournée en france en 2014,jai obtenu mon passeport français au...

Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses...

Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi...

Je compte faire valider un jugement en france par une demande d'exequature,ma question est de savoir si les frais lié à cette demande pourront etre remboursé par la partie adversaire qui à été condamné? ou cela sera encore...

Pendant une année, je recevais l'allocation de soutien de famille. je suis séparée avec un enfant. son père vit en algérie et il ne paye pas la pension alimentaire .je touche le rsa. que dois je faire pour avoir cette pension...

Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un...

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement...

Un ami tunisien a quitté son pays la tunisie de manière illégale accompagné de son bébé. il est marié et séparé au moment du départ. il devait se divorcer à l'amiable avant de partir mais finalement avec l'accord de la...