Une question en droit international ?

Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse...

Je suis un citoyen marocain et je suis à la recherche de migrer vers la maison européenne est-il possible d'aider ou me donner des informations sur la façon de migrer là-bas, parce que je suis à la recherche de travail là-bas...

C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se...

Je suis fils d'un anciens combattant qui était de carrière militaire de 1931 à 1945 sortant de la guerre avec de grandes séquelles psychologiques et physiques. j'ai sa carte professionnelle et ses états de services qui...

Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?...

Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci...

Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous...

Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit...

Je m'appelle maria j'ai 16ans j'habite à alger. je souffre avec ma famille j'étais totalement déprimé depuis toute ma vie on va dire,mainant je veux y aller pour continué mes études à l'étranger et...

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui...

Je possède un titre de séjour vie privé et familiale. je ne possède pas de passeport car l'ofpra l'as archivé . est ce que je peut voyager dans les pays de l'union européenne et espace shengen juste avec le titre de...

J'obtenu l'autorité parentale de ma nièce au niveau du tribunal du sénégal. que dois je faire au niveau de l'administration de la france pour la faire venir ?...

J'aimerais svp savoir les différents métiers que l'on peut faire avec un master en droit international public...

Mon avocat m'envoie message pour aller chercher mon dossier suite a demande omission pour cause maladie celui ci n'attendais que la fixation d'une date pour plaider l'affaire; qui a tardé a venir;les conclusions...

Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour...

Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps...

Suite à une demande faite au tribunal de cayenne pour le non payement total d'une voiture mise en dépôt vente, le tribunal me répond: (avis a classement à victime les faits dénonces ou révèles dans le cadre de cette...

J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants...

Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents...

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite...

Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure...

Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et...

Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé...

J'ai vecu en france pendant mon mariage et pour cela j'ai eu un tittre de sejour (vie famille et travail). aprés une crise matrimonial je suis rentrée chez moi et ce tittre est evidement expirée. je veux savoir si pour...

Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de...

J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont...

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Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire...

Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de...