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Crypto monnaies Posée par NEANT, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître CALO-HESS - 1484 vues Investissements sur crypto.com. problème de récupération des fons investis et des gains générés sous condition de paiement de la flag tax uk. quelle fiscalité ? quel risque de double imposition ? merci pour votre retour. patrick mory e.mail... Participer

Certificat de renonciation nationalité americaine et fiscalité Posée par Lola, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1468 vues Je suis né aux usa (par "accident"), ni vécu ni travaillé. rien ne me lie à ce pays à part le jour où je suis né. je n'ai pas de numéro fiscal américain, pas de passeport américain, rien... je souhaiterais aujourd'hui... Participer

Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1468 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer

Demande esta casier judiciare Posée par Max84, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1467 vues J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des... Participer

Présence obligatoire de l un des parents pour deposer un visa Posée par Ahamada, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1465 vues Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1463 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer

Renouvellement passeport Posée par Sofiane, il y a 8 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1458 vues J'aimerais avoir un renseignement mon ami a quitté la france il y a maintenant plus de 3 ans sous contrôle judiciaire qui n'a pas respecté son passeport arrive à date d'expiration mais il arrive encore à traverser... Participer

Retraite à l étranger Posée par Jojo, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1439 vues Ma femme envisage de partir en retraiteveut vivre 6 mois à madagascar et 6 mois chez nous je suis pas trop d accord elle est originaire de la bas à t elle le droit cela peut il être considéré comme abandon de domicile conjugal et... Participer

Accompagnement couple franco-bresilien visa Posée par Nadege, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1434 vues Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rectification de titre séjour depuis stag.ict vers salarié détaché ict Posée par Ila, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1433 vues Je suis tunisien en france avec un statut stag.ict alors que réellement depuis le départ j ai déposé en tunisie un dossier pour un salarié détaché mais j ai eu une vls ts stag ict j ai fait une première demande de prolongation dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE

من فضلك ضع عنوانا... Posée par N0660197733n, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par N0660197733n - 1399 vues Madame, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation matrimoniale, qui nécessite une régularisation auprès des autorités françaises. je suis citoyen français et j’ai été marié deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taxes Posée par Malassis, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1385 vues J'ai réalisé l'an dernier un investissement en grande bretagne, qui me laisse aujourd'hui un gain de 340000? que la banque barclays détient à londres. je suis résident français, elle me demande de régler 10% de taxe... Consulter la réponse de Maître Assesso

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1355 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer

Enlèvement d enfants Posée par Jam, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1347 vues J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Invalider un document Posée par Chibel, il y a 6 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chibel - 1340 vues J'ai un document dans mon affaire, qui est une traduction simple. j'aurai besoin d'invalider ce document comme une preuve déloyale. et donc savoir comment procéder dois-je faire intervenir un expert judiciaire... Participer

Flat taxe sur profit plateforme a geneve Posée par Coquelicot, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1335 vues La plateforme basée a geneve me dit que j ai fait 80000€ de gain et que je dois payer la commission du trader et la flat taxe avant d avoir touché mes gains... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Fiscalité expatrie en espagne Posée par casa bambou, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1301 vues Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Tribunal de cayenne, vente voiture (dépot vente). Posée par Michel, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Suite à une demande faite au tribunal de cayenne pour le non payement total d'une voiture mise en dépôt vente, le tribunal me répond: (avis a classement à victime les faits dénonces ou révèles dans le cadre de cette... Répondre

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1292 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1287 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer

Refus visas Posée par Tamara, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1273 vues Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Trouver un bon avocat en droit de la famille et droit international Posée par DAI, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître camarata - 1240 vues J'ai besoin de conseils en urgence s'il vous plait... Participer

Divorce par consentement mutuel Posée par Zayneb2013, il y a 7 mois dans International* Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Je suis franco algérienne mon ex mari est franco marocain j ai fait un divorce par consentement mutuel via notaire en france mon divorce est il reconnu au maroc vu qu en algérie mon mari marocain est toujours marié ? merci de vos... Répondre

Rappel à la loi, empreintes et demande d ave Posée par Lb, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1227 vues Je viens vers vous car je dois remplir une demande d’ave pour voyager, il demande dans le formulaire si nous avons été arrêté ou condamné. il y a plus 5 ans j’ai été convoqué au commissariat, j’ai reçu un rappel à la loi, ils m’ont... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Vol a la cryptomonnaie Posée par Gisele, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1226 vues Nous sommes engagés dans la crypto monnaie et ne parvenons pas a recuperer nos fonds,malgre les pénalités réglées. un avocat a t il rencontré ce type de situation a defendre avec quel resultat... Participer

Attestation Posée par Tamara, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1197 vues Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Besoin d'avoir toutes les possibilités Posée par Blasco, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1189 vues à vous la situation est pas évidente mais nous avons besoin d'éclaircissement. je suis francais et marié à une ivoirienne depuis le 22 octobre 2025. la mariage a été fait en cote d'ivoire et reconnu en france. nous avons eu le visa... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ma nationalité Posée par Cece, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1183 vues Ma banque m'oblige à renoncer à ma nationalité américaine en a t elle le droit... Participer

Marriage français tunisienne en tunusie Posée par Djanna2020@, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1177 vues Combien de fois je dois allez en tunisie pour que ma demande ccm soit acceptée... Participer

Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1175 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer

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