Invalider un document Posée par Chibel, il y a 4 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chibel - 1240 vues J'ai un document dans mon affaire, qui est une traduction simple. j'aurai besoin d'invalider ce document comme une preuve déloyale. et donc savoir comment procéder dois-je faire intervenir un expert judiciaire... |
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Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... |
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Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... |
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Mon grand-père paternel est décédé récemment et ma grand-mère a décidé de vendre la maison familiale au portugal de son vivant. nous sommes en tout 6 héritiers (ma grand-mère comprise) : mes 2 tantes, mon oncle, ma demi-sœur et... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Enlèvement d enfants Posée par Jam, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1206 vues J ai un problème moi et mon ex conjoint nous sommes pas marié et je me suis séparé de lui et mon ex a emmener mon fil sans mon autorisation au maroc car je lui et pas renouveler ça carte de séjours et maintenant il me fait du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Apres avoir eu un rdv a l ambassade pour un dépôt de visa pour un enfant mineur, les deux parents habite en france et on fait la demande avec une procuration signée par la mairie pour autorisé a la tante de la mineur l amener dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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La plateforme basée a geneve me dit que j ai fait 80000€ de gain et que je dois payer la commission du trader et la flat taxe avant d avoir touché mes gains... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je souhaites faire rentrer ma fiancee en france qui vient d’afrique du sud pour me pacser avec et l’heberger tout frais compris, quels sont les documents pour faire la demande de visa ?... |
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Vol a la cryptomonnaie Posée par Gisele, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1160 vues Nous sommes engagés dans la crypto monnaie et ne parvenons pas a recuperer nos fonds,malgre les pénalités réglées. un avocat a t il rencontré ce type de situation a defendre avec quel resultat... |
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Preuve pour visas Posée par Tamara, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1159 vues La mère de ma fille doit prouver qu'elle s'occupe d'elle depuis madagascar,elle n'as pas de moyen financier,comment avoir des preuves?on se tel sur wattsapp plusieurs fois par jour,elle fait des visios deux fois... |
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Visas Posée par Tamara, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1156 vues Mon bébé a deux mois,comment prouver des prises de décision?par exemple aujourd'hui la maman m'a dit que maintenant elle devait prendre des biberons plus grand par téléphone ,je peux pas prouver ceux que l'on se dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai besoin de conseils en urgence s'il vous plait... |
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Je suis résident fiscal aux baléares , quelle est la fiscalité en espagne pour les successions en france et vente d'une residence secondaire en france ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Suite à une demande faite au tribunal de cayenne pour le non payement total d'une voiture mise en dépôt vente, le tribunal me répond: (avis a classement à victime les faits dénonces ou révèles dans le cadre de cette... |
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Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... |
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Refus visas Posée par Tamara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1113 vues Je suis français, ma compagne malgache viens d'accoucher de notre fille qui maintenant à tout les papiers français. ma compagne a fait une demande de visas qui a été refuser,que doit-je faire?je suis à madagascar pour un mois,je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je suis franco algérienne mon ex mari est franco marocain j ai fait un divorce par consentement mutuel via notaire en france mon divorce est il reconnu au maroc vu qu en algérie mon mari marocain est toujours marié ? merci de vos... |
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Visas Posée par Tamara, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 1057 vues Je suis la papa,en france avec ma fille française ,la maman malgache est a madagascar,la maman peut faire la demande de visas desuite ou doit elle attendre un délais de résidence de notre fille en france? merci. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Attestation Posée par Tamara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1041 vues Pour l'autorisation de sortie du territoire signé par la mère, c'est obligatoire de faire à la mairie ou autre? merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Visas Posée par Tamara, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1026 vues Quel est la meilleure solution pour avoir le visa ,que l'enfant vive en france ou non?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je prévois de faire venir ma femme et mon enfant vivre avec moi. mon salaire mensuel est de 1 600 euro net et je bénéficie d'un logement de fonction. je souhaiterais savoir si ce revenu est suffisant pour subvenir aux besoins... |
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J’ai déposé plainte au brésil pour agression sexuelle et je vais prendre un avocat privé. je parle portugais mais pas aussi à l’aise qu’en français. je souhaiterais savoir si - il existe un « partenariat » entre un avocat français... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis né aux usa (par "accident"), ni vécu ni travaillé. rien ne me lie à ce pays à part le jour où je suis né. je n'ai pas de numéro fiscal américain, pas de passeport américain, rien... je souhaiterais aujourd'hui... |
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Je suis tunisien en france avec un statut stag.ict alors que réellement depuis le départ j ai déposé en tunisie un dossier pour un salarié détaché mais j ai eu une vls ts stag ict j ai fait une première demande de prolongation dont... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Extradition vers la tunisie Posée par Eddy, il y a 2 semaines dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eddy - 805 vues Je suis français née en france , ma mère m’a fait la double nationalité tunisienne à l’âge de 3 ans , les autorités tunisiennes on fait une demande d’extradition officiel à mon encontre et les autorités française m’on convoquer à 3... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en couplé avec une personne de nationalité brésilienne. nous nous sommes connus en juillet 2025,en couple depuis août 2025 et j'ai été déjà 2 fois au brésil (15j puis 1.5mois). nous aimerions pouvoir vivre en france... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je me permets de relancer une discussion sur le fil « droit international » du forum concernant la même question, à la suite d’un cas que j’ai rencontré il y a quelques jours. ces derniers jours, j’ai interrogé la communauté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Taxes Posée par Malassis, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 776 vues J'ai réalisé l'an dernier un investissement en grande bretagne, qui me laisse aujourd'hui un gain de 340000? que la banque barclays détient à londres. je suis résident français, elle me demande de régler 10% de taxe... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Combien de fois je dois allez en tunisie pour que ma demande ccm soit acceptée... |
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Je viens vers vous car je dois remplir une demande d’ave pour voyager, il demande dans le formulaire si nous avons été arrêté ou condamné. il y a plus 5 ans j’ai été convoqué au commissariat, j’ai reçu un rappel à la loi, ils m’ont... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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