Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille est allée vivre chez son père depuis la rentrée. elle a été déclaré a sa charge et je n'ai plus les allocations familiales pour deux enfants. il me reste une enfant à charge. je verse 100 euros à ma fille et le père...

Depuis 3 ans nous subissons les bruits,les crient,les casses, la télévision très forte à point d'heure..etc d'une dame et son fils autiste mais extrèment bruyant .son fils est autiste et incontrôlable. elle ne veut pas le...

J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai...

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour...

Mon enfant de 11ans dont j'ai la garde est parti à contre coeur chez son pere pour un mois et ne me donne pas de nouvelles depuis son départ, personne n'arrive à le joindre sur son portable. triste et inquiète.... son...

Je m a prête a déposer une demande de nationalité française par mariage a la préfecture du val de marne.je vis en france depuis 1988 je suis mariée a un français depuis 2006 de ce mariage j ai trois enfants tous français . la...

Suite à une décision du jaf en 2007 le père de mon enfant doit me verser une pension alimentaire mensuel, ce qu'il a fait jusqu'à il y a deux mois ou il a arrêté les virements banquaires de ceux-ci. quels sont mes...

Je suis enceinte de 9 semaines et séparé du père (on était juste en couple). j'ai pris mes distances avec car il souhaitait que j'avorte, ne prend pas des nouvelles de ma grossesse, etc. il s'est manifesté il y a...

J'aimerai savoir comment je peux faire pour revoir mes enfants ca fait deux ans que mon ex-conjointe m'empêche de les voir, malgré le jugement qui dit que j'ai le droit de les voir quand je le souhaite mais seulement...

Je souhaiterais qu'un extrait de l'ordonnance de jugement me soit expliqué clairement afin que je ne me mette pas en porte-à-faux vis-à-vis de mon droit de garde. voici l'extrait en question : " dit que sauf meilleur...

Mon voisin m'a accusé de passer soi-disant trop vite devant chez lui (20 kms/h environ!!) et du coup a proféré insultes, menaces à mon encontre, ramassé une grosse pierre qu'il a lancé sur ma voiture puis fracassé le...

Je suis reconvoqué pour ça devant le jaf mercredi. comment ça se passe? dois je préparer quelque chose? je m'étais représenté seul. et surtout depuis le jugement il y a eu des faits nouveaux qui remettent en cause tout le...

J’ai subit des violences physique de la part de mon concubin. j’ai déposé plainte contre lui. aujourd’hui ma question est la suivante : est ce que le’ juge des affaires familiales peut ordonner que je soit l’unique personne qui...

Je suis actuellement héberger chez ma grand mère que j'aide beaucoup au quotidien... début novembre elle a fait deux avc ; elle était donc hospitaliser depuis ce moment jusqu'au 21 décembre, depuis cette date elle est en...

Voilà le jugement du jaf à préciser que la petite ira 1 mois chez son père et 1 mois chez la mère pour les grandes vacances. mon ami a prévenu qu'il l'a prendrai du 7 juillet au 4 août au mois de mai car il a reçu le...

J'ai 19 ans, je suis étudiant en droit. je vis encore chez ma mère. j'ai actuellement un cdi (contrat étudiant) de 12 heures par semaines qui me permet de rembourser le crédit fait pour ma voiture et de payer...

Je vous explique mon soucis, j'ai eu un enfant, il a maintenant 2 mois, et la mere de mon fils refusent que je le vois, ni meme que je passe une heure avec lui...

Maître voilà j ai fais venir mon compagnon de l algerie on a voulu se marier et notre dossier est partie chez le procureur on a reçu une lettre recommandée pour nous dire que l on a un sursis de un mois pourquoi un sursis vu que le...

Qu'es qu'il est possible de faire contre une asistante social qui ne respecte pas les règles de déontologie envers un de ces usagé? et dévoile ce qu'il y a sur les dossier qu'elle a en sa possédions . a qui s en...

Deux concubins , l'un néerlandais, l'autre étant citoyenne française, se sont séparés sous juridiction néo-zélandaise après que la garde de la fille a (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter...

Je suis au rsa j'ai fais une demande d' aj pour pouvoir être représenté par un avocat le 10 juin. je n'ai toujours pas de réponse et l'audience est le 13 août. ceci concerne les modalités de garde de mon fils...

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à...

J'entreprends une demande de modification de jugement pour le droit de visite et d'hébergement de mon fils de 8 ans suite à mon démenagement depuis plusieurs mois dans une autre région ( 800 km). dois je faire une demande...

Combien de temps peut durer un contrôle judiciaire ? j'ai mon fils qui doit signer toutes les semaines au commissariat pour un affaire qui dure depuis 18 mois.une affaire qu'il avait avoué pendant sa garde à vue et devant...

Mon ex conjoint demande une révision de jugement pour baisser la pension alimentaire.sachons que mr n'a jamais payer la pension depuis 4ans merci...

Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. nous tentons d'élaborer le planning 2016-2017 au niveau des gardes de chacun. tout ce qui est...

Mon enfant âgé de 16 ans ne voulant plus vivre sous mon toit est parti vivre dans un premier temps chez ses grands parents et doit retourner vivre chez son autre parent à la fin de l année scolaire. le débiteur de la pension...

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro...

Mes neveux sont en famille d'accueil depuis plus de 1 an et mon beau frère le papa des neveux ma dit décrire une lettre au juge des enfants pour pouvoir les avoir avec nous 1 journée mais je ne c’est pas comment m’y prendre...

Maître est il possible de relire sa déposition au commissariat. j'ai été entendu en tant que témoin. 4h30 d'audition. j'étais épuisé, je n'ai pas tout lu. je vous remercie pour vos reponse...