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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Contrôle judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4508 vues

Bonjour,
Combien de temps peut durer un contrôle judiciaire ? J'ai mon fils qui doit signer toutes les semaines au commissariat pour un affaire qui dure depuis 18 mois.Une affaire qu'il avait avoué pendant sa garde à vue et devant la juge d'instruction.Mais tout de suite il est revenu sur sa déposition en avouant qu.il n'était pas coupable.

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Les mesures du contrôle judiciaire ordonné resteront en vigueur jusqu'à ce que le Juge les modifie ou en ordonne la main levée.

Pour ce faire, l'Avocat de votre fils pourra en demander le changement à tout moment, s'il dispose d'éléments justifiant sa demande.

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MMerci, vous avez répondu à ma question.
Merci Maître de votre réponse rapide.
il y a 3 ans
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