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Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience du tribunal
Posée par Jean marc, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1581 vues

Suite à un retrait de permis pour excès de vitesse, mon défenseur ne sait pas presente à l'audience du tribunal. il refuse de me rembourser les honoraires. que dois-je. faire?...

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Accident sous stupéfiant
Posée par Pocd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

J’ai cause un accident à cause d’un aquaplaning,par malchance,j’avais fumé du cannabis une semaine auparavant et le test c’est quand même avéré positif (0.51 ng/ml). les victimes de l’autre voiture on dû être opérer et en sont...

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Excès vitesse de plus 50 km/h
Posée par Fabgex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

J'ai fait l objet d'un retrait permis pour excès vitesse 102 au lieu 50 sans alcool,stupéfiants ni récidivistes control ces très bien passé.j'ai eu 6 mois retrait permis,6point ,j'ai du faire mon stage...

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Refus demande préalable de travaux
Posée par Sandrine M, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1571 vues

Notre demande préalable de travaux a été refusé en début d'année par l'architecte de france car sur notre devis, les fenêtres n'étaient pas identiques à celles déjà posées, de même pour la porte d'entrée. je...

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Retrait de permis
Posée par lolotte, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1454 vues

Mon fils a eu un retrait de permis pour excés de vitesse de 4 mois. y'a t'il pas un moyen qui'l le récupère avant la fin des 4 mois ? c'est la première fois en 4 ans de permis qu'il a une infraction.merci...

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Suspention permis
Posée par lolo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1765 vues

J ai étais suspendu pour 4 mois (alcool ) ma suspension finis le 22 juillet 2019.,j ai déjà effectuer ma visite médical ( favorable ) on n'est le 07 juillet est ce que je peut commencer à effectuer mes démarches pour récupérer...

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Les gendarmes on t il le droit de me contrôler dans une cour privé
Posée par Jérôme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je voudrai savoir si un gendarme peut me contrôler dans une cour privé merci...

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Convocation pour audition 9 mois après les faits
Posée par Jérome, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1355 vues

Je viens de recevoir une convocation pour une audition concernant une conduite en état d'ivresse 9 mois après les faits. que dois-je faire? bonne réception. cordialement...

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Prise de sang
Posée par Le Goc thomas, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

Combien de temps sont valable les prises de sang, pour une visite medicale suite a une suspension?...

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Accident en scooter sous alcool je risque de perdre mon permis?
Posée par servietsky59, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1285 vues

J'ai eu un accident en scooter le long d'une berge.d'ou j'ai été hospitalisé et opérer le jour même.je précise que je possède une voiture et donc le permis de conduire.il n'y a pas de tiers personne blessé...

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Retention du permis de conduire
Posée par tony, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Je me suis controler en exes de vitesse 127 km/h au lieux des 110 . du coup je me fais arreter par les mottards et me font le test salivaire qui savaire positif . mais les test et le controle de mes papier etant effectuer sur le...

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Le droit de rouler quand même en belgique avc mon permis belge
Posée par Rubi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1412 vues

En juin 2019 je me suis fait retire mon permis belge en france , étant donné jai fait mes études en belgique jai passé le permis en belgique, cela fait 4 ans que jsui rentre de belgique et que je suis en france je n'étais pas...

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Voie de bus réservée aux taxis bus et livraison
Posée par jeff, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1318 vues

J'ai pris en vehicule vtc une voie qui etait autorisé a la circulation mais qui depuis peu est passé en voie de bus et taxi avec un panneau sens interdit je n'ai toujours pas reçu d'amende vais je avoir un retrait de...

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Permis de conduire
Posée par TANGARA, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1456 vues

J'ai fait un échange de permis étrangers pour pour permis français il mon donner le super poids lourd sans le poids lourd normal...

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Invalidation de permis
Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter le 28/02/19 et de là il apprend qu’il n’a plus le permis suite à un solde de points nuls. début juillet il est convoqué au commissariat de notre département et il apprend que son invalidation part à...

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Changement de permis de conduire obtenu au pays d’origine
Posée par lazone, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1276 vues

Est-il possible de changer son permis de conduire obtenu au pays d’origine suite à un changement de statut "d’étudiant à salarié" sachant que le permis de conduire en question a été obtenu après la délivrance du titre de séjour...

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Suspension de 45 jours du permis de conduire.
Posée par Vivi63, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

Je viens de recevoir en recommandé la décision du tribunal pour conduite avec 0,31 d'alcool une amende de 281€ plus un retrait de 45 jours de mon permis. dois je moi même remettre mon permis de conduire à la sous préfecture de...

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Pv à la volée sans interpellation
Posée par Izbak, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

J’ai démarré d’un feu rouge tournant à gauche, portable à la main en dessous du niveau de la fenêtre de vue. j’ai croisée un berlingo de la gendarmerie arrêté en 3 eme position qui a klaxonné et pris le temps de relever la bonne...

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Recuperation de points
Posée par VIC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

J'ai perdu 6 points pour conduite malgré consommation de stupéfiants. quel est le délai ( si je ne commet pas d'autre infraction entre temps ) pour récuperer ces 6 points pour précision, au jour de l'infraction je...

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Restitution du permis de conduire après suspension.
Posée par MMO-37, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J'ai commis le 17/05/ 2019 un excès de vitesse (vitesse autorisée/ retenue: 90/131 km/h) la rétention de mon pc a été effectué sur place par l'opj et j'ai reçu dans les 72h l'avis de suspension pour une...

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Que dois-je faire pour récupérer mon permis ?
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois le 12 janvier suite à un excès de vitesse de 50 kilomètres au dessus de la limitation , j'ai fait ma demande de récupération de permis sur internet ,j'ai même fais mes...

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Sens interdit
Posée par jess, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Bjr j'ai pris un sens interdit par faute d'inattention et une camera qui verbalise de dos s'y trouvait est ce contestable ?...

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Récupération du permis
Posée par Baronne 42, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1240 vues

Je attend de puis 6 semaines la restutation du permis ,après une suspension de 2 mois terminé juin, la ants ne réponde pas en attend de instruction,je passée le test médical payé la amende fournies tout le document ! merci de vos...

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Erreur de la préfecture sur conversion de mon permis de conduire
Posée par Ciccio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1349 vues

J'étais détenteur d'un permis de conduire italien. lorsque je suis arrivé en france, il y a 25 ans, j'ai fait convertir mon permis de conduire italien. en italie, j'avais les catégories a et b. lors de la...

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Convocation pour notification d'une décision judiciaire
Posée par Antho, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1351 vues

Le 05 avril 2019 j'ai été contrôlé en infraction dans le loiret pour excès de vitesse de 114 km/h pour une vitesse autorisée à 70 km/h. une ordonnance pénale m'a été notifiée le 29/04 par le tribunal de police...

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Suspension permis vitesse et vie
Posée par Novice7555, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1461 vues

J’a été recccement sélectionné pour faire un volontariat en entreprise. je sais que c’est une mission confie par l’etat français et que ce dernier va vérifier l’etat de mon casier b2. j’ai commis un excès de vitesse en 2014/2015...

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Annulation du permis de conduire
Posée par Mattatyah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1210 vues

En mai 2017, je me fais controller positif au stupéfiant, s'en suit une suspension de permis de 3 mois directement. le 4 juin 2018 convocation au tribunal pour une amende de 400€, jusque là on ne me parle pas de retrait de...

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Attente autorisation de conduire apres un vol
Posée par ajl, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

On m'a vole mon permis de conduire j'ai fait une demande sur ants remplis tous les formulaires paye les timbres fiscaux (encaisses rapidement ) tout le dossier est en cours d'instruction depuis un mois et aucune...

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Suspension de permis de conduire
Posée par Geoffrey72, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1280 vues

Devant récupérer mon permis de conduire le 22 juillet 2019 mais ayant mon examen médical le 31 juillet, je me demandais si une fois l’examen finis , je pouvais me présenter à la préfecture avec tout les papiers requis pour le...

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Ou envoyer au procureur document : stage sensibilisation sécurité routière
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1260 vues

J’ai purgé ma peine de 6 mois de suspension, effectuée mon stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine et je dois envoyer ce document au procureur, mais je ne sais absolument pas où ! c’est ma dernière étape, examen...

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