Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quand ont a fait appel d une décision concernant la pension alimentaire est ce que la caf a le droit de faire arret sur salaire merci...

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Mon jugement "dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit"j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

Je suis suivie pour une lourde pathologie et ne peux donc plus m'occuper de mes parents. mon papa a été hospitalisé par mes conseils le 2 janvier après l'avoir revu pour noël dans un état très préoccupant. ma sœur et ma...

Mon ami a été jugé et à pris 18 mois ferme va t’il avoir les remises de peines en sachant qu’il est déjà connus pour c’est fait là il ne peut être en contact avec moi puis je lui envoyé quand même de l’argent merci de votre réponse...

Tjr marié ma femme a essayé par tous les moyen de me faire rentrer en prison elle ne veux pas le partage de nos bien elle donc porter plainte pour menace de mort sur elle et notre bb de 2ans il a été prouvé que c’était faux mais...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Après une mije, le rapport préconise un placement se mon fils de 6 ans. nous avons la double nationalité (française, marocaine). je vais quitter la france et ne pas me présenter à cette convocation. cependant il est possible que je...

Je suis actuellement avec un homme marié depuis 7ans … l’épouse ne veut pas du divorce et ayant beaucoup de biens et dettes ensemble mon compagnon et moi même ne pensons pas que le divorce soit une solution mon compagnon est...

Ma conjointe a eu un jugement jaf, il y a une phrase qui n’est pas clair. je me permets de vous la poser ici car l’avocate qui a suivi son dossier met énormément de temps à répondre. « monsieur x sera donc débouté de sa demande et...

Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde...

Je prépare la saisie du jaf car mon ex mari n’a jamais révisé la pension alimentaire depuis 6 ans (date du divorce), ne participe à aucun frais supplémentaire (voyage scolaire, internat, appareils dentaires…). de plus, mes enfants...

J'ai obtenu depuis 2 ans l'habilitation familiale pour représenter mon père, lourdement handicapé physiquement à la suite d'un accident, mais conservant toutes ses facultés mentales. de ce fait, juges et banque...

Peut avoir une adresse qui octroie des droit d hébergement dans un département mais une mesure éducative dans un autre les recommandé que j envoi me sont retournés donc je ne sais pas où va mon enfant suis je en droit de savoir où...

Voila maintenant plus d 1 an que nous sommes separer, nous avons une petite fille qui aura 2 ans le 15 juin prochain. en 1 an je n'ai pu l avoir avec moi que deux nuits 😢, et 2/3 visites la journée selon ses conditions...

J'ai une petite question je suis papa ça fait 18mois de aemo là maman toujours dans le conflit accusation, mensonge, elle cherche partout des problèmes cela fait maintenant quatre ans de séparation mais toujours pareil mon...

L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat...

Je voulais juste savoir pour tout les jours fériées par exemple mardi école mercredi férié ou jeudi école ce crédit férié quand doit on présenter les enfants au papa le soir du jour d'école comme pour un week end? ou le matin...

Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la...

Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février...

Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en...

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les...

Au bénin, l'épouse de mon père a fait une adoption plénière me concernant. mais à ma grande surprise, le juge français dit que le fait pour ma mère biologique d'avoir volontairement renoncé à son autorité parentale est...

Je suis actuellement en plein divorce avec le père de ma fille et avec le jaf nous avons décidé que lui aura la garde de l’enfant qui a bientôt 4 ans pour son bonheur puisque je n’ai pas de travaille, je l’ai donc toutes les...

Je suis séparée du père de ma fille c'est un alcolique chronique j'ai peur quand il l'a prend pour les week-end de garde est ce que lors du jugement au tribunal pour la garde je peut demander qu'il ait un suivi...

Monsieur, je souhaiterais découvrir le dossier de mont placement à la dass dans les années 1980 à 1982 dans l'établissement : ddass maison de l'enfance les sources de flers 61100 76 rue de messe . je voudrai connecte la...

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Je suis passé en jugement devant le jaf en bref delais , j'ai fait appel et je souhaite savoir le delais pour passer sachant que c'est en bref delais, logiquement le delais est plus cours, merci...

Étant marié en côte d'ivoire mon acte est retranscrit en france. j'ai fait venir ma femme, cette dernière a profité de vacances à l'étranger pour partir à l'étranger avec notre enfant et n'est pas rentrée...

Etant séparée depuis un an, je subissais des violences conjugales. nous avons une fille de 14 ans qui est restée avec son père, monsieur l'a décidé ainsi. il m'a fait beaucoup de mal en l'utilisant. j'ai demandé...