Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’aurai besoin d’être éclairé sur une question, j’ai fais objet d’une composition pénale au mois de mai (envers mon ex conjoint ) suite à un jugement - ne pas rentrer en relation pour une durée de 6 mois - ne pas se rendre à son...

La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure...

Mon papa est hospitalisé et n'a plus toutes ses facultés cognitives. il ne retournera plus dans sa maison. nous sommes huit frères et sœurs et nous voulons faire l'inventaire des biens mobiliers de la maison de...

Sur mon jugement c'est indiqué que l'enfant passera la fête des père chez le père et la fête des mère chez la mère mon ex conjoint comprends que c'est le weekend entier sauf que pour ma part si j'ai bien compris...

Le jugement actuel prévoit que l’enfant passera la fête des mères avec sa mère et pareil pour la fête des pères. j’ai écris au papa ( 1 semaine avant ) pour lui dire que sur le jugement aucune horaire n’est précisée et que du coup...

Un ami, qui est actuellement en cours de séparation, habite au domicile de sa mère le temps de retrouver un autre logement. malheureusement, il est régulièrement témoin de comportements rendant la cohabitation extrêmement tendue...

La mère de mes enfants et moi sommes séparés, dépacsés depuis le mois de mars. elle souhaite racheter ma part de notre maison, acquise à 50-50 en 2012 dont le montant est quasi remboursé. je refuse pour l'instant d'y consentir...

Mon enfant de 15ans vit chez son père en semaine et là moitié des week-ends et vacances. il veut saisir le juge pour demander à vivre avec moi et inverser le mode de garde ( c'est à dire, vivre en semaine et là moitié des...

Mon ex-mari et moi avons divorcé par avocat en 2021, nous avons 3 enfants ensemble en garde alternée, une semaine sur deux du vendredi au vendredi. de 2020 à 2023, comme avant d'ailleurs lorsque nous étions ensemble, il...

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

Je viens vers vous ,car je un ami qui est tres malade il à le cancer du pancréas il a un fils qui s,occupe pas dit tout de son pere, qui c,est occupé de lui quand il avait besoin. quels sonts les recours possibles envers ce fils...

Je viens de réserver un voyage non remboursable en décembre pendant les vacances, mes enfants seront sous placement à domicile depuis le mois de septembre. les services sociaux et la magistrate peuvent elles me refuser ce voyage ?...

Mon fils de 5 ans est en situation de handicap et détenteur d'une carte cmi priorité. un commerçant nous a refusé la priorité parce qu'il avait trop de monde même si c'est pour cela que ce genre de carte existe. est...

Mon mari avec qui je suis je viens de lancer une procédure de divorce vient de me dire qu'il voulait la vendre , ce véhicule nous l'avons acheté en 2022 payé par chèque 6500€ sur notre compte commun dans un garage et sur...

Je viens de recevoir mon jugement et les juges se sont trompés sur beaucoup d’élément financier. par exemple : j’ai acheté un appartement en 2025 et j’ai donné l’attestation de taxe foncière des anciens propriétaire au nom des deux...

Mon bébé va avoir 2 mois et son père décide de la reconnaître, chose qu’il ne voulait pas faire depuis ma grossesse jusqu’à aujourd’hui. est ce qu’il a le droit de la reconnaître sans ma présence ? si oui, est-ce qu’elle garde mon...

En instance de divorce. nous sommes séparés depuis 2 ans. mon ex mari est avec sa nouvelle compagne et dépense l argent qu il a mis sur ses comptes personnels lors de nos 23 ans de vie communes. a t il le droit ? merci de vos...

Mon ex compagne a déménagée depuis plus de 3 ans et les frais de transport ont beaucoup augmentés afin de récupérer ma fille, il y a un jugement jaf pour la pension alimentaire et la domiciliation a change. puis je demander le...

Mon ex conjoint fait appel de la décision de novembre notifié le mois dernier car il n'est pas d'accord sur le montant de la pension jugé. ses revenus ont changés après le jugement et il va être de nouveau père...

Mon conjoint viens d’être incarcéré ayant été jugé complice nous avons actuellement une interdiction de contact pour une durée de 3 ans. avant son incarcération nous avons rénover la maison qu’il a acheter ensemble tout en vivant...

J ai eu l accord pour que mon fils me rejoigne en france, il est en haiti et je suis d haiti résidant en france la demande de visa est bien au nom de mon fils mineur? le tuteur n°1 est sa maman ou moi? et le tuteur n°2? on demande...

J'avais fait un mail le 16/04/2026 expliquant que mon mari ne subvenait quasi plus aux besoins du ménage et vous m'aviez dit que si le blocage durait je devais saisir le juge des affaires familiales pour demander une...

Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et...

Alors voilà je suis séparée depuis janvier 2024. j'ai 3 enfants avec cette personne sauf que la dernière il ne l'a connait absolument pas. je souhaiterais savoir si il est possible de faire retirer l'autorité...

En séparation, je dois demander auprès de mon époux son choix de scolarisation pour notre fils. je ne veux pas passer par un commissaire de justice, comment argumenter pour que le greffe du tribunal remette à mon époux mes...

Nous sommes 3 dans une indivision. ma tante fait partie de l'indivision et habite dedans comme résidence secondaire c'est à dire tous les weekends.quidoit payer abonnement consommation électrique eau taxe...

En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument...

Contexte : 10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien. 4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au jaf confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien...

J'aurais voulu savoit en cas de garde altérné est ce que je dois donné l'adresse de mon copain actuel a mon ex ou pas en sachant que nous avons chacun notre appartement ? merci pour votre réponse cordialement merci de vos...

Ma fille à 20 ans elle se met en ménage avec son copain et poursuit ses études quels sont mes obligations ( fiscales, alimentaires, ) merci...