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Vrai/faux sur le divorce en ligne

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 14/03/2019 à 11h58
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Le divorce en ligne consiste à réaliser une partie de la procédure à distance, de façon dématérialisée. Les conseils et la communication des documents nécessaires se font alors par email ou sur une plateforme dédiée. Le divorce en ligne permet donc généralement d’économiser du temps et de l’argent, pourtant il fait souvent l’objet de nombreux préjugés. Si vous vous questionnez sur le sérieux et l’opportunité d’une telle alternative, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux pour mieux en comprendre les avantages et les limites.

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Le divorce en ligne n'est possible que pour les divorces amiables

Vrai. S’il était autrefois plus largement admis, le divorce en ligne est aujourd’hui réservé aux procédures de divorce par consentement mutuel, qui se déroulent désormais devant notaire. Si vous souhaitez divorcer à l’amiable, vous pourrez donc envisager un divorce en ligne.

Cependant, ce choix sera plus ou moins bénéfique en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. Si divorcer en ligne représente en général un gain de temps et d’argent, cette méthode n’est par exemple pas toujours adaptée aux couples disposant d’un patrimoine complexe (biens immobiliers, biens en indivision avec des tiers, biens à l’étranger, etc.).

Le divorce en ligne est moins fiable

Faux. Le divorce en ligne est soumis aux mêmes exigences qu’un divorce classique. Il nécessite donc la transmission des mêmes informations et documents et le respect des mêmes règles de procédure. Comme dans tout divorce amiable, la convention doit ainsi contenir des mentions obligatoires et être accompagnée des annexes nécessaires. Le délai de réflexion de 15 jours doit être respecté, ainsi que les formalités de dépôt devant notaire. Enfin, une fois déposée, la convention de divorce et les mesures qu’elle contient auront bien force exécutoire.

Le divorce en ligne permet de se passer d'avocat

Faux. En France, l’assistance d’un avocat est obligatoire pour toutes les procédures de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel devant notaire, chaque époux doit de plus bénéficier de son propre avocat. Réaliser une partie de sa procédure de divorce en ligne ne dispense donc pas de cette obligation.

Avant de choisir un site de divorce en ligne, il est donc essentiel de vérifier qu’il est bien tenu par un avocat et permet à chaque époux de recevoir une assistance et des conseils par un avocat dédié et indépendant.

La signature de la convention peut être faite à distance

Faux. Si le doute subsistait auparavant sur cette question, il n’est aujourd’hui plus permis. La signature de la convention de divorce doit se faire en présentiel, lors d’un rendez-vous commun entre les époux et leurs avocats respectifs. Si les formalités préparatoires (conseil, échange de pièces, rédaction du projet de convention, etc.) peuvent bien être effectuées à distance et de façon dématérialisée, cette étape marque donc la fin de la procédure en ligne.

Selon la méthode retenue par les avocats, la signature peut avoir lieu lors d’un rendez-vous dédié ou bien directement devant le notaire. Dans ce cas, elle est suivie immédiatement du dépôt de la convention. Il est donc conseillé de vous renseigner au préalable sur ce point auprès de votre avocat, afin de choisir la formule avec laquelle vous serez le plus à l’aise.

Le divorce en ligne ouvre droit à l'aide juridictionnelle

Vrai. Si le divorce en ligne permet le plus souvent un gain d’argent, il nécessite néanmoins le recours aux mêmes professionnels (avocats, notaire, etc.) qu’un divorce classique. A ce titre, il donne donc droit à l’aide juridictionnelle, cette aide étant possible pour tous les divorces, mêmes ceux devant notaire. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devrez déposer une demande personnelle. L’aide ne vous sera accordée que si vous remplissez les conditions de ressources nécessaires. A noter que, dans le cadre d’une procédure de divorce, les ressources de votre époux ne seront pas prises en compte pour ce calcul.

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