Quel est le rôle de l'avocat dans la procédure de divorce ?
Divorce/Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 11h09
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn
Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
D’une manière générale, le recours à un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures concernant l’instance en divorce puisqu’elle se déroule devant le Tribunal de Grande Instance.
Il est également indispensable au cours d'un divorce amiable devant notaire, puisqu'il est alors chargé de rédiger et contresigner la convention de divorce. Dans les autres procédures, sa présence n'est pas obligatoire. Ainsi dans la plupart des procédures relatives à l’exercice des droits parentaux, vous pouvez saisir vous-même sans avocat le greffe du Juge aux affaires familiales. Toutefois, l’avocat est un spécialiste et son aide sera toujours nécessaire pour vous permettre de faire le choix le plus adapté à votre situation, vous donner les plus grandes chances de réussite ou vous conseiller sur l’opportunité de la procédure que vous envisagez.
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Quel type de procédure voulez-vous engager ?
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Avez-vous des enfants en commun ?
Combien ?
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Combien ?
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
Régime matrimonial
Habitez-vous toujours ensemble ?
Séparation de fait
Qu'est-ce que la séparation de fait ?
Les époux peuvent se trouver séparés alors qu'ils ne sont pas divorcés :
ou ils se sont séparés intentionnellement, ne désirant plus vivre ensemble,
ou l'un deux a quitté le domicile conjugal pour aller vivre ailleurs à la suite d'une mésentente,
dans les deux cas, il s'agit d'une simple séparation de fait.
Les époux peuvent également être séparés à la suite d'une décision judiciaire dans le cadre :
d'une instance en divorce,
d'une séparation de corps,
ou d'un rejet de l'une ou l'autre par le juge aux affaires familiales,
il s'agit alors d'une séparation de fait judiciaire.
Vivez-vous séparément depuis plus de 2 ans ?
Habitez-vous en France ?
Quel est votre code postal ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Votre conjoint habite-t-il en France ?
Quel est le code postal de votre conjoint ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Votre conjoint a-t-il un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Habitez-vous en France ?
Quel est votre code postal ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est votre nationalité ?
Maîtrisez-vous la langue française ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Quelle est la nationalité de votre conjoint ?
Votre conjoint maîtrise t-il la langue française ?
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Avez-vous des personnes à charge ?
Combien ?
Avez-vous un contrat de protection juridique ?
Ce contrat prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Votre employeur prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Votre employeur prend il en charge les frais de votre procédure de divorce?
Etes-vous bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ?
Etes-vous bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Etes-vous de nationalité française ?
Etes-vous citoyen de l'union européenne ?
Avez-vous un titre de séjour en cours de validité ?
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
Souhaitez-vous que nous vous proposions une liste d'avocats à votre conjoint ? (Conseillé)
Connaissez-vous le nom de l'avocat de votre conjoint ?
Quel est le nom de l'avocat de votre conjoint ?
Vous recherchez en priorité un avocat :
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
Comment choisir son avocat ?
Le choix de l’avocat, qui va être le partenaire d’un époux durant plusieurs mois de procédure, doit être pertinent et les avocats spécialistes des divorces sont regroupés sous la spécialisation « droit des personnes ».
Il est courant de s’adresser autour de soi à des personnes qui ont déjà divorcé afin d’avoir leur avis sur l’avocat qui les a représentées.
Comment changer d'avocat ?
A tout moment, il est possible de changer d’avocat au cours d’une procédure de divorce.
Cependant, en raison du respect des règles déontologiques liées à la profession, l’avocat qui succède à l’un de ses confrères dans une instance en divorce n’a pas le droit d’intervenir tant que son prédécesseur n’a pas été dédommagé de ses frais et honoraires d’intervention.
En cas de litige portant sur le montant des honoraires, il est possible de demander l’arbitrage du bâtonnier qui, en cas d’urgence, donne l’autorisation au nouvel avocat d’intervenir avant que le problème ne soit réglé.
