Quel est le rôle de l'avocat dans la procédure de divorce ?
Divorce/Par Alexia.fr, Publié le 18/01/2018 à 11h09
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Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
D’une manière générale, le recours à un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures concernant l’instance en divorce puisqu’elle se déroule devant le Tribunal de Grande Instance.
Il est également indispensable au cours d'un divorce amiable devant notaire, puisqu'il est alors chargé de rédiger et contresigner la convention de divorce. Dans les autres procédures, sa présence n'est pas obligatoire. Ainsi dans la plupart des procédures relatives à l’exercice des droits parentaux, vous pouvez saisir vous-même sans avocat le greffe du Juge aux affaires familiales. Toutefois, l’avocat est un spécialiste et son aide sera toujours nécessaire pour vous permettre de faire le choix le plus adapté à votre situation, vous donner les plus grandes chances de réussite ou vous conseiller sur l’opportunité de la procédure que vous envisagez.
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Qu'est-ce que la séparation de fait ?
Les époux peuvent se trouver séparés alors qu'ils ne sont pas divorcés :
ou ils se sont séparés intentionnellement, ne désirant plus vivre ensemble,
ou l'un deux a quitté le domicile conjugal pour aller vivre ailleurs à la suite d'une mésentente,
dans les deux cas, il s'agit d'une simple séparation de fait.
Les époux peuvent également être séparés à la suite d'une décision judiciaire dans le cadre :
d'une instance en divorce,
d'une séparation de corps,
ou d'un rejet de l'une ou l'autre par le juge aux affaires familiales,
il s'agit alors d'une séparation de fait judiciaire.
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Comment choisir son avocat ?
Le choix de l’avocat, qui va être le partenaire d’un époux durant plusieurs mois de procédure, doit être pertinent et les avocats spécialistes des divorces sont regroupés sous la spécialisation « droit des personnes ».
Il est courant de s’adresser autour de soi à des personnes qui ont déjà divorcé afin d’avoir leur avis sur l’avocat qui les a représentées.
Comment changer d'avocat ?
A tout moment, il est possible de changer d’avocat au cours d’une procédure de divorce.
Cependant, en raison du respect des règles déontologiques liées à la profession, l’avocat qui succède à l’un de ses confrères dans une instance en divorce n’a pas le droit d’intervenir tant que son prédécesseur n’a pas été dédommagé de ses frais et honoraires d’intervention.
En cas de litige portant sur le montant des honoraires, il est possible de demander l’arbitrage du bâtonnier qui, en cas d’urgence, donne l’autorisation au nouvel avocat d’intervenir avant que le problème ne soit réglé.
