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Ouvert aux époux souhaitant divorcer par consentement mutuel, le divorce en ligne permet de réaliser une partie de la procédure à distance. Présentant de nombreux avantages, cette pratique souffre cependant encore de nombreux préjugés, pourtant infondés.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Faux. Le divorce en ligne suit la même procédure qu’un divorce classique. Il requiert ainsi la transmission des mêmes informations, renseignements et pièces. La seule différence est que cette transmission s’effectue par voie électronique. De même, la rédaction et la signature de la convention sont soumises aux mêmes exigences que lors d’un divorce classique, à savoir le respect de certaines mentions obligatoires, du délai de réflexion entre sa réception et sa signature par les époux et de sa contresignature par leurs avocats. Comme dans une procédure classique la convention est ensuite déposée chez un notaire pour que le divorce soit effectif.
Faux. L’assistance par un avocat au cours du divorce, même amiable et contractuel, est obligatoire. Ainsi, si les cabinets peuvent avoir recours à des juristes pour certaines étapes de la procédure, qu’elle soit en ligne ou classique, le conseil des époux et la rédaction puis la contresignature de leur convention de divorce sont nécessairement effectués par des avocats. En effet, seuls les avocats sont autorisés à conseiller, et au besoin représenter, leurs clients, ainsi qu'à rédiger des actes d'avocats, tels que la convention de divorce. Le titre d’avocat étant réglementé, les avocats qui proposent des services en ligne remplissent ainsi les mêmes exigences de diplôme et d’inscription au barreau que ceux qui n’en proposent pas. Il est d'ailleurs possible de vérifier que votre avocat dispose bien de cette qualité sur le site Alexia.fr.
Le titre d’avocat est également un titre protégé. L’usurpation de la qualité d’avocat est ainsi punie par la loi de 15 000 euros d’amende et d’un an de prison.
Faux. Au minimum, avant de contresigner la convention, votre avocat aura dû s’entretenir avec vous pour s’assurer de recueillir votre consentement libre et éclairé quant au divorce et à ses effets. La signature de la convention interviendra de plus lors d'un rendez-vous commun entre vous, votre avocat, votre futur ex-époux et son avocat. La majorité des avocats prévoient également dans leurs offres la possibilité de consultations supplémentaires, généralement téléphoniques, par visioconférence ou par mail, pendant la procédure de divorce en ligne. Si ce point revêt une importance particulière pour vous, il est conseillé de privilégier les forfaits incluant cette possibilité d’assistance continue.
Faux. Lors d’un divorce amiable, il est possible de recourir à une procédure en ligne même en présence d’enfants et/ou de biens immobiliers. Il est alors important, comme lors d’une procédure classique, de bien se mettre d’accord sur les effets du divorce, d’informer ses enfants de leur droit â être entendu par un juge et de transmettre toutes les pièces relatives aux biens et nécessaires à la rédaction de la convention. Pour effectuer le partage ou la vente des biens immobiliers, il sera cependant nécessaire de se déplacer chez un notaire.
Faux. Les informations transmises à votre avocat dans le cadre d’une procédure de divorce en ligne sont soumises au secret professionnel au même titre que lors d’une procédure classique. De plus, s’agissant de données dématérialisées, elles bénéficient ainsi d'une protection particulière. Votre avocat sera donc responsable de leur sécurisation et vous conserverez le droit d’y accéder et de les modifier à tout moment.
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