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Pour pouvoir divorcer par Consentement Mutuel, il convient dans un premier temps que les deux époux trouvent un Accord sur l'ensemble des questions posées par la séparation et notamment sur le sort du domicile conjugal, la prestation compensatoire, la liquidation et le partage des biens, les mesures relatives aux enfants (garde et part contributive), outre le règlement des dettes du ménage s'il y a lieu.
Une fois, l'accord entérinné, il convient dans un second temps de le "coucher" sur papier dans le cadre d'une Convention emportant réglement définitif des effets du divorce.
La procédure est introduite par voie de Requête Conjointe, c'est à dire au nom des deux époux, assistés par un Avocat commun ou par leur Avocat respectif.
La Convention de divorce est jointe à la Requête déposée devant le Juge Aux Affaires Familiales.
Les Epoux reçoivent ensuite une Convocation en vue de l'Homologation de leur Convention de divorce. Il faut compter en principe un délai d'un à trois mois en moyenne pour avoir une date d'audience à partir du jour du dépôt de la Requête Conjointe.
Si le Juge Aux Affaires Familiales estime que les intérêts des deux époux ainsi que ceux des enfants sont respectés, il homologue la Convention et prononce le divorce.
Dans le cadre de cette procédure, il n'y a donc qu'une seule et unique audience.
Ainsi, lorsque cela est possible, mieux vaut prendre son temps pour tenter de trouver un accord et divorcer ensuite dans un délai raisonnable, que de se précipiter vers un divorce contentieux et s'enliser dans une longue procédure.
Honoré DE BALZAC ne disait-il pas dans ses "Illusions Perdues" qu'il vallait mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès?
Cet adage, plus communément appliqué au droit des contrats, trouve donc une certaine résonnance en matière de divorce.
A une exception près:
Pour arriver à un véritable Consentement Mutuel: Préférez un bon arrangement à un mauvais procès.
Nafy FALL
Avocat au Barreau de NICE
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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