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La transcription du divorce sur les registres d’état civil est une étape essentielle car elle permet de porter le divorce à la connaissance des tiers et ainsi de le leur rendre opposable. Elle met notamment fin au principe de solidarité et permet aux époux de pouvoir se remarier sans délai. Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour réaliser cette transcription.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Pour faire transcrire votre divorce à la suite d’une procédure judiciaire, qu’il s’agisse d’une procédure contentieuse ou d’un divorce amiable, il vous faudra disposer d’un jugement de divorce définitif. Pour cela, vous pouvez tout d’abord fournir, en plus de votre jugement, des actes d’acquiescement. Il s'agira d'un certificat de non-appel, dans le cas d'un divorce contentieux, ou d'un certificat de non-pourvoi dans le cas d’un divorce amiable. Ces documents, signés par votre ex-époux et vous-même, permettront de constater que vous avez accepté le divorce tel que prononcé et n’entendez pas le contester.
A défaut, il vous faudra attendre l’expiration des délais de recours, à savoir un mois dans le cas d’un divorce contentieux et quinze jours dans le cas d’un divorce amiable. Ces délais courent à compter de la signification du jugement à votre ex-époux. Une fois ces délais passés, il faudra vous adresser à la Cour d'appel, en cas de divorce contentieux, ou à la Cour de cassation, en cas de divorce amiable, pour obtenir une attestation de non-appel ou de non-pourvoi. Ces documents permettront de prouver qu'aucun recours n'a été introduit dans les délais autorisés et que le jugement est donc devenu définitif.
En cas de divorce par consentement mutuel sans juge, il faudra simplement vous munir de l’attestation de dépôt délivrée par le notaire lors de l’enregistrement de la convention. Cette procédure ne prévoyant pas de voies de recours, il n’est en effet dans ce cas pas nécessaire d’attendre l’expiration d’un quelconque délai. Vous pourrez ainsi procéder ou faire procéder à la transcription de votre divorce dès l’enregistrement de votre convention.
Une fois les documents nécessaires réunis, il faudra les communiquer à la mairie du lieu de célébration du mariage afin qu’il soit porté mention du divorce sur l'acte de mariage. Le plus souvent, votre avocat se chargera d'accomplir cette formalité. Pour les mariages célébrés à l’étranger et transcrits en France, il conviendra de s'adresser au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
En général, la mairie du lieu de mariage contactera ensuite vos mairies de naissance, afin que le divorce soit également transcrit sur vos actes de naissance. Il est cependant conseillé de vérifier auprès de vos mairies de naissance que ces démarches ont bien été effectuées. Selon les communes, les délais pour faire transcrire le divorce peuvent varier de un à trois mois en moyenne.
Si votre mariage a été célébré à l'étranger sans être transcrit en France, il vous faudra contacter la mairie ou les autorités étrangères ayant procédé au mariage. Dans ce cas, il conviendra généralement de demander vous-même la transcription du divorce sur votre acte de naissance auprès de votre mairie de naissance.
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