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Garde alternée : les 5 règles pour que ça marche après le divorce

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 11h44
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La résidence alternée suppose que l’enfant vive tour à tour chez son père et sa mère. Ce mode de garde peut être décidé ou demandé par les parents, ou ordonné par le juge. Mais le but principal sera de préserver l’intérêt de l’enfant. Elle suppose aussi des contraintes que les parents doivent accepter pour que le mode de garde fonctionne.

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1. La résidence alternée peut être décidée ou demandée par les parents, ou ordonnée par le juge

La garde alternée peut être prévue dans la convention de divorce, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, par les deux parents.

Elle peut aussi être demandée par un parent, dans les autres procédures, au Juge aux affaires familiales.

Le juge peut également imposer cette garde aux parents malgré un conflit. Il va ainsi la décider à la première audience, dans les mesures provisoires, s’il estime qu’il s’agit de la meilleure solution. Au prononcé du jugement, il pourra revenir sur sa décision ou la confirmer, en fonction des résultats. Une enquête sociale par exemple pourra l’aider à avoir une vue d’ensemble de la situation.

2. En cas de divorce judiciaire, le juge a toujours le dernier mot

Le choix par le juge de la résidence alternée ne se fera pas en fonction de l’intérêt des parents, mais toujours dans celui de l’enfant. Il prendra en compte son âge, son aptitude à s’adapter, son rythme scolaire et ses activités extrascolaires, ses résultats à l’école, etc. Une évaluation de son état psychique pourra également être nécessaire pour établir s’il pourra supporter le rythme de garde.

S’il est en présence d’un adolescent, son avis sera systématiquement requis.

Attention !

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel devant notaire, ce sont désormais les parents eux-mêmes ainsi que leurs avocats qui sont chargés de veiller au respect des intérêts de l'enfant.

3. La résidence alternée, avec ses contraintes, suppose un minimum d'entente entre les parents

Les contraintes qui s’imposent aux parents vont aussi jouer dans leur décision ou celle du juge. Il faut que les parents soient capables d’un minimum de communication et d’entente sur tous les choix qui concernent leur enfant, même en cas d’un conflit parallèle. Il convient également de s’assurer de leur disponibilité et de leur aptitude à assumer leurs devoirs et à respecter les droits de l’autre.

Le comportement des parents est aussi déterminant que celui de l’enfant : il est donc impératif de réussir à s’entendre avec son ex-conjoint pour que la résidence alternée soit possible.

Il faut également garantir une proximité des domiciles des parents, ainsi que de l’école, pour ne pas imposer des trajets trop importants à l’enfant. Le logement de chacun des parents doit être adéquat pour accueillir l’enfant.

Bon à savoir

Si la résidence alternée est finalement difficile à tenir, il est toujours possible de la modifier, si besoin est en saisissant le juge (obligatoire à la suite d'un divorce judiciaire).

4. Le rythme de garde est surtout déterminé par l'âge de l'enfant

La loi ne fixe pas un rythme défini dans l’organisation de la garde alternée. Des modèles se sont dessinés avec la pratique, mais il est possible d'établir un autre rythme au cas par cas.

Le rythme classique est une semaine chez son père, une semaine chez sa mère. Mais en suivant les conseils de psychologues qui ont étudié la question, il est mieux que l’alternance soit plus rapprochée lorsque l’enfant est jeune. Et lorsqu’il grandit, il vaut alors mieux espacer le rythme de l’alternance.

La résidence alternée ne suppose pas non plus un partage de garde parfaitement égalitaire entre les parents. Il est possible par exemple de prendre en compte la profession des parents et leurs éventuelles contraintes pour décider du partage du temps de garde.

5. Partage des charges et prestations sociales : il faut s'organiser

La résidence alternée suppose un partage équitable des charges pour l’entretien et l’éducation de l’enfant. Mais cette règle n’exclut pas non plus l’attribution d’une pension alimentaire, qui va dépendre des capacités financières de chacun des parents.

Si les parents touchent des allocations familiales, les parents peuvent décider d’un commun accord de désigner celui qui les touche, ou de les partager. La solution choisie par les parents est valable pour un an minimum.

En cas de désaccord des parents, une part des allocations familiales sera versée à chacun.

Concernant la Sécurité sociale, chaque parent peut inscrire son enfant sur sa Carte vitale. Chacun d’eux sera ainsi remboursé des frais qu’il aura personnellement engagés.

Bon à savoir

Pour la déclaration de l’impôt sur le revenu : les parents ayant la charge égale de l’enfant, ils bénéficient chacun de la moitié de la majoration du quotient familial. La majoration sera donc de 0,25 pour un enfant, et de 0,5 à partir de deux.

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