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La tentation est forte à la constitution de la SCI de faire entrer dans la société le domicile conjugal pour des raisons successorales et fiscales.
Néanmoins, les époux doivent avoir à l'esprit qu'en cas de conflit et surtout au cours du divorce, les avantages escomptés peuvent se transformer en inconvénients majeurs pour la liquidation du domicile conjugal.
En effet, le Juge ne pourra pas imposer des mesures concernant le domicile conjugal à la SCI en raison du fait qu'elle est étrangère au divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, la question n'a que peu d'intérêts, puisque les époux vont déterminer ensemble le sort du domicile conjugal. En revanche, en cas de désaccord, le Juge devra concilier les intérêts en présence afin de statuer sur le sort du domicile conjugal.
A cet égard, lorsque le domicile conjugal appartient directement aux époux, le Juge peut attribuer sa jouissance à l'un des époux jusqu'au prononcé du divorce à titre de mesures provisoires (article 255 du Code civil).
Afin de prendre sa décision, le Juge devra néanmoins tenir compte :
Par ailleurs, la jouissance peut l'être également attribuée de manière définitive à l'issue de la procédure (article 267 du Code civil), voire même par la contrainte (article 285-1 du Code civil).
Toutefois, ces mesures ne peuvent être fixées par le Juge que dans l'hypothèse où le domicile conjugal appartient aux époux ou à l'un d'eux.
Au contraire, si le domicile conjugal est détenu par le SCI, le Juge ne pourra ordonner aucune mesure évoquée ci-dessus.
Plus encore, même en divorce amiable, l'un des époux ne peut consentir à son conjoint la jouissance du domicile conjugal détenu par la SCI que si les statuts de la société l'y autorisent.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 février 2014 qu'il peut être consenti amiablement à l'un des époux la jouissance du domicile conjugal si les statuts de la société ne l'interdisent pas.
Dans le prolongement de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux, le Juge pourra en principe se prononcer sur son occupation à titre gratuite ou à titre onéreuse.
L'époux occupant peut ainsi être amené à verser une somme d'argent à l'autre époux.
Néanmoins, si le bien appartient à la SCI, le Juge ne sera pas autorisé à se prononcer sur le caractère gratuit ou onéreux de l'occupation des lieux.
Il en résulte que si le Juge décide d'attribuer gratuitement la jouissance du domicile conjugal, propriété de la SCI, à l'un des époux, la SCI pourra obtenir :
Pendant le divorce, la jouissance du domicile conjugal est souvent attribuée gratuitement à l'un des époux et de manière onéreuse à l'issue du divorce
Afin que la jouissance du domicile conjugal appartenant à la SCI puisse être attribuée gratuitement ou à titre onéreux à l'un des époux, il conviendra de le prévoir dans les statuts de la société.
Ce n'est qu'à cette condition que les époux d'un commun accord, ou à défaut le Juge, pourront attribuer le domicile conjugal.
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