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Lorsqu'un couple non marié acquiert des biens immobiliers, le régime applicable est celui de l'indivision.
Toutefois, il est courant de décider de créer une SCI pour gérer ce patrimoine. Dans ce cas les conjoints ne sont pas directement propriétaires
des biens immobiliers : ils sont associés de la SCI, elle-même propriétaire des immeubles.
Mais en cas de séparation, comment les choses se déroulent-elle ? Est-il simple de sortir d'une SCI ?
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Alors que par principe nul ne peut être contrait à demeurer dans l'indivision, la sortie d'une SCI est plus contraignante.
En effet, la rupture d'un couple associé dans une SCI n'entraîne pas automatiquement la dissolution de celle-ci.
L'associé qui souhaite quitter la SCI doit obtenir de l'autre associé son accord, sauf clause contraire de statuts.
Si l'autre associé (et ex-conjoint) refuse ou ne répond pas, la seule solution est la saisine du juge qui peut ordonner une sortie pour " juste
motif ".
A ce titre, il est généralement retenu légitime la demande de sortie formulée par le concubin qui n'a plus accès à l'ancien domicile conjugal.
Si les conjoints étaient les uniques associés de la SCI, la sortie de l'un entraîne à terme la dissolution de celle-ci : il ne peut y
avoir un seul associé dans une SCI. L'associé restant doit donc soit retrouver un associé soit dissoudre la société.
Une fois le principe de la sortie de la SCI acquis, se pose la question des modalités de sortie de celle-ci.
L'associé qui se retire doit en effet récupérer la valeur de ses parts sociales.
Pour cela, il faut tout d'abord s'intéresser aux comptes de la SCI, qui sont normalement réalisés et communiqués aux associés tous les ans par le gérant. Ces comptes permettre de connaître les dettes de la SCI (prêt en cours?) et ses revenus (si un des immeubles de la SCI est loué par exemple)
Il faudra ensuite estimer la valeur des immeubles constituant le patrimoine de la SCI.
Si à ce stade un désaccord survient, il est possible de saisir le juge en référé pour demander la désignation d'un expert, à même d'évaluer
les parts de chaque associé.
