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Lorsqu'un couple non marié acquiert des biens immobiliers, le régime applicable est celui de l'indivision.
Toutefois, il est courant de décider de créer une SCI pour gérer ce patrimoine. Dans ce cas les conjoints ne sont pas directement propriétaires
des biens immobiliers : ils sont associés de la SCI, elle-même propriétaire des immeubles.
Mais en cas de séparation, comment les choses se déroulent-elle ? Est-il simple de sortir d'une SCI ?
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Alors que par principe nul ne peut être contrait à demeurer dans l'indivision, la sortie d'une SCI est plus contraignante.
En effet, la rupture d'un couple associé dans une SCI n'entraîne pas automatiquement la dissolution de celle-ci.
L'associé qui souhaite quitter la SCI doit obtenir de l'autre associé son accord, sauf clause contraire de statuts.
Si l'autre associé (et ex-conjoint) refuse ou ne répond pas, la seule solution est la saisine du juge qui peut ordonner une sortie pour " juste
motif ".
A ce titre, il est généralement retenu légitime la demande de sortie formulée par le concubin qui n'a plus accès à l'ancien domicile conjugal.
Si les conjoints étaient les uniques associés de la SCI, la sortie de l'un entraîne à terme la dissolution de celle-ci : il ne peut y
avoir un seul associé dans une SCI. L'associé restant doit donc soit retrouver un associé soit dissoudre la société.
Une fois le principe de la sortie de la SCI acquis, se pose la question des modalités de sortie de celle-ci.
L'associé qui se retire doit en effet récupérer la valeur de ses parts sociales.
Pour cela, il faut tout d'abord s'intéresser aux comptes de la SCI, qui sont normalement réalisés et communiqués aux associés tous les ans par le gérant. Ces comptes permettre de connaître les dettes de la SCI (prêt en cours?) et ses revenus (si un des immeubles de la SCI est loué par exemple)
Il faudra ensuite estimer la valeur des immeubles constituant le patrimoine de la SCI.
Si à ce stade un désaccord survient, il est possible de saisir le juge en référé pour demander la désignation d'un expert, à même d'évaluer
les parts de chaque associé.
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