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La Société civile immobilière (SCI) est une forme sociétaire actuellement très répandue et qui présente de nombreux intérêts tant sur plan patrimonial que fiscal.
Des aléas conjugaux ou familiaux, tels qu’une procédure de divorce, peuvent néanmoins paralyser le bon fonctionnement de la société, voire mettre en péril son existence même.
Ainsi, si la constitution d’une SCI peut constituer a priori un avantage, la vie n’étant pas un « long fleuve tranquille », les époux associés doivent avoir à l’esprit qu’en cas de divorce, ce qui semblait une vie idyllique peut rapidement se transformer en une vie douloureuse.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
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Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
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La réponse est "non".
La SCI ne figura pas en tant que telle dans le patrimoine des époux (actif et passif) à liquider, puis à partager pendant le divorce.
Seuls les biens meubles ou immobiliers propres à l'un des époux ou communs aux deux époux devront en effet être liquidés.
Les biens de la SCI resteront la propriété de la SCI, sauf accord contraire des deux époux associés.
Une exception existe néanmoins. La valeur des parts sociales de la SCI viendra s'ajouter à l'actif du patrimoine d'un ou des deux époux et devra en conséquence être liquidée pendant le divorce.
Il existe deux moyens de surmonter les désaccords des époux, l'un avant et l'autre pendant la crise conjugale :
La réponse est en principe "non".
La SCI est en effet étrangère à la procédure de divorce.
A ce titre, le Juge ne pourra donc pas imposer des mesures à la SCI si les deux époux associés ne sont pas tous deux d'accord.
Dans des cas limités, le Juge peut néanmoins intervenir et ordonner l'attribution d'un bien de la SCI à l'un des époux si par exemple le local sert d'habitation ou encore lorsque les statuts de la SCI l'y autorisent.
Le Juge ne pourra en principe pas attribuer la jouissance du domicile conjugal appartenant à une SCI à l'un des époux.
Si je suis marié sous le régime de la séparation des biens :
Si je suis marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts :
Si je dispose de parts d'un bien immobilier en indivision :
Dans tous les cas, il conviendra a minima d'informer le conjoint de l'apport d'un bien immobilier dans une SCI.
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