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Intervient dans toute la France
J'ai déposé un recours de fond pour contester une OQTF reçue et je n'aurait pas d'audience au tribunal avant 8-9 mois. Je dépose donc un recours d'urgence pour demander une APS afin que je puisse travailler et me déplacer légalement dans Schengen. Mon avocat me dit qu'il...
Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif A la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . Du coup ma question est : est ce que le préfet devais me donner mon permis de pêche...
Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci...
J'ai déposé une demande de naturalisation française en juin 2022 et en 13 juillet 2023 j'ai reçu un courrier disant que mon dossier a été classé sans suite. Le15 septembre 2023 j'ai adressé la préfecture et envoyé tout les documents manquants . Donc je ne sais pas si ma demande est...
Je suis doctorant avec un passeport talent chercheur. Certaines personnes me disent qu'avec le passeport talent chercheur, on ne peut qu'exercer ce qui est autorisé sur la convention d'accueil c'est à dire effectuer des travaux de recherche et enseigner à l'université. Est...
Je voudrai savoir les délais de traitement d'un dossier demande d'admission exceptionnelle au séjour vpf à la préfecture de Strasbourg, Nancy ou metz Merci...
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