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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Elhadji BA

Maître Elhadji BA

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

  • 5,0 sur 2 avis*
  • résolus
  • Paiement en 2 fois
  • Elhadji BA
    Maître Elhadji BA
    Spécialisations
    • Droit bancaire et boursier
    • Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    • Droit des sociétés
    • Droit du crédit et de la consommation
    • Droit fiscal et douanier
  • d'avocats
  • 4 années d'ancienneté
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Mer.09 Sept.
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Me Elhadji Cheikh Gueye BADroit des sociétés-Droit bancaire-Droit fiscal Je suis docteur en droit public (mention fiscalité), je suis inscrit au barreau de Paris depuis le 8 mars 2022.Mes champs d'intervention sont : le droit des affaires, principalement le droit des sociétés, le droit bancaire, contentieux du surendettement et le droit fiscal.Mon cabinet intervient également en droit de la famille, en droit des étrangers.Mes expériences passées dans le domaine bancaire m'ont permises d'avoir une expertise en droit financier, en contentieux bancaire principalement le surendettement des particuliers et en financement des PME, PMI.Les principes essentiels qui régissent la profession d'avocat sont au cÅ"ur de mes interventions. E-mail : #Adresse email#

Bail commercial

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 4
  • Problème résolu : 1
Cour d'Appel à la chambre 5 pôle 3, j'avais comme principale mission :
- la rédaction des rapports d'audience après lecture et analyse des jugements des tribunaux de 1ere instance, des arrêts de la Cour d'Appel et de la cour de Cassation (en cas de cassation après renvoi) et des conclusions des avocats;
-la préparation des projets de rapports des médiations entre les parties;
- Note et recherche de jurisprudence et de doctrine pour les magistrats.
J'assistais également aux audiences et délibérés des magistrats ( audiences collégiales, individuelles ou audiences d'incidents).

Banque et crédit

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 7

Natixis Asset Management filialedu Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne- Direction Opérations-SI – DPMSData & Pricing Management Services (Données comptables - ASSURX).

Gestionnaire d'actifsfinanciers : Portefeuille OPCVM, Action, obligation,devise, OST, Swap, Asset swap.

§ Rapprochementde titres entre les données comptables et de la Gestion (Action, obligation,OST, OPCVM) dans un outil dédié (module de rapprochement des fonds) ;

§ Analyseet correction des écarts constatés sur les piles produits (ensemble desopérations d'une même valeur) lors des rapprochements des piles FIFO (first in,first out) ;

§ Vérificationdes positions des Gérants dans l'écran front-office et suivi des opérations duMiddle office dans l'écran front-office (Apollo, Oméga) ;

§ Echangeavec la Maitrise d'ouvrage Action (MOA), le Middle office et les CentralesComptables (CACEIS, BPSS, CNP) ;

§ Suiviquotidien du fichier des écarts de valeurs et validation des fonds aprèscorrections des écarts sur l'ensemble des valeurs ; Envoi du tableau mensuel derapprochement Omega pile FIFO aux gérants.

2010-2011 : Banque Publiqued'Investissement, SA au capital de 594 778 400 € > 500 Salariés.

Juriste droit desaffaires

§ Mises enjeu de garantie des prêts bancaires ;

§ Validationde la garantie et règlement de la garantie OSEO à la suite d'une liquidation ouredressement judiciaire, cessation d'activité ;

§ Identificationdes engagements de garantie dans les bases informatiques ;

§ Contrôlede régularité / Contrôle des informations de défaillance du client ;

§ Contrôlesimplifié ou exhaustif (sur échantillon) du respect des conditions générales etparticulières de la garantie des prêts ;

§ Calculdu risque porté au jour de l'événement contentieux et génération desprovisions.

2009-2010 : Crédit Agricole NordFrance, Capital variable >500 Salariés.

Analyste contentieux

§ Gestiondes appels téléphoniques, contact avec les agences bancaires, les mandataires,les huissiers et la Banque de France ;

§ Gestiondes créances avec le traitement des chèques, le blocage des instruments depaiement ;

§ Analysedes dossiers de surendettement : de la recevabilité à la mise en place du planbanque de France ;

§ Déchéancedu terme des prêts, gèle des intérêts, déclaration de perte et décompte descréances ;

§ Restructurationdu plan banque de France.

Droit des étrangers

  • Taux horaire : 150€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 5
  • Problèmes résolus : 6

Fiscal

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 4

Sociétés

  • Taux horaire : 200€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandations d'avocats : 2

Expériences professionnelles

A titre individuel

08/03/2022 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet CGB Avocat (B1173) inscrit au barreau de PARIS

Juriste

03/09/2012 - 30/08/2016
Au sein de NATIXIS ASSET MANAGEMENT
2012-2016 : Natixis Asset Management filiale du Groupe Banque Populaire Caisse d'Epargne- Direction Opérations-SI - DPMS Data & Pricing Management Services (Données comptables - ASSURX).Gestionnaire d'actifs financiers : Portefeuille OPCVM, Action, obligation, devise, OST, Swap, Asset swap.?Rapprochement de titres entre les données comptables et de la Gestion (Action, obligation, OST, OPCVM) dans un outil dédié (module de rapprochement des fonds) ;?Analyse et correction des écarts constatés sur les piles produits (ensemble des opérations d'une même valeur) lors des rapprochements des piles FIFO (first in, first out) ;?Vérification des positions des Gérants dans l'écran front-office et suivi des opérations du Middle office dans l'écran front-office (Apollo, Oméga) ;?Echange avec la Maitrise d'ouvrage Action (MOA), le Middle office et les Centrales Comptables (CACEIS, BPSS, CNP) ;?Suivi quotidien du fichier des écarts de valeurs et validation des fonds après corrections des écarts sur l'ensemble des valeurs ; Envoi du tableau mensuel de rapprochement Omega pile FIFO aux gérants.

Juriste

03/01/2010 - 30/01/2011
2010-2011 : Banque Publique d'Investissement, SA au capital de 594 778 400 ? > 500 Salariés.Juriste droit des affaires?Mises en jeu de garantie des prêts bancaires ;?Validation de la garantie et règlement de la garantie OSEO à la suite d'une liquidation ou redressement judiciaire, cessation d'activité ;?Identification des engagements de garantie dans les bases informatiques ;?Contrôle de régularité / Contrôle des informations de défaillance du client ;?Contrôle simplifié ou exhaustif (sur échantillon) du respect des conditions générales et particulières de la garantie des prêts ;?Calcul du risque porté au jour de l'événement contentieux et génération des provisions.

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2008 à Orléans.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2022 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)