Maître MARIE MARCOTTE

Ayant une solide expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux en France et à l'international, j'interviens notamment en matière de conditions générales de vente (CGV), contrats de prestations de services, contrats de partenariat, ainsi que les contrats de distribution (agents commerciaux, apport d'affaires, affiliation, franchise).

Mon expertise s'étend également aux litiges devant les juridictions civiles et commerciales, incluant la rédaction de mises en demeure, la négociation avec l'adversaire, la rédaction de protocoles transactionnels et la représentation des entreprises devant les juridictions civiles et commerciales.

J'accompagne les entreprises en droit de l'informatique et du numérique, en particulier sur les aspects juridiques de leur site Internet, plateforme en ligne ou application.

Mon intervention inclut la protection et la mise en conformité juridique des sites internet, la rédaction et la négociation de tous contrats informatiques, ainsi que la gestion des données personnelles (RGPD).

Un accompagnement global est également proposé aux start-up et aux entreprises innovantes dès la conception de leur projet.

Mon expertise englobe la protection des marques, noms de domaine, logiciels et droits d'auteur.

J'assiste également mes clients dans la négociation et la rédaction de contrats, notamment les contrats d'exploitation (cession et licence) et les accords de confidentialité. En cas de besoin, je gère les litiges, incluant les cas de contrefaçon, la concurrence déloyale, ainsi que les problématiques de dénigrement et de parasitisme.