Quand on met en place un site de commerce, on a tendance à se poser surtout la question de lastratégie commerciale, du choix du concepteur du site, du référencement et de négliger la partie juridique qui pourtant est essentielle.
Parfois, on se dit que l'on va regarder ce que font les concurrents, éventuellement, reprendre leurs conditions générales de vente ou, en tout cas, s'en inspirer fortement.
Et c'est là qu'un certain nombre de difficultés peuvent arriver !
Ainsi, par exemple, les contentieux se multiplient au sujet de sites Internet qui reprennent des descriptifs de produits, des photographies ou encore les conditions générales de vente de leurs concurrents.
Au-delà de la problématique du " plagiat ", les questions de propriété doivent se poser afin d'anticiper la valorisation du site internet et de ses éléments car il s'agit d'actifs immatériels de l'entreprise. Ils font partie du fonds de commerce de l'entreprise.
En effet, à partir du moment où on met en place un site Internet, au moins une partie de la clientèle va arriver par ce site Internet. Il s'agit d'un élément d'attraction de la clientèle qui fait donc partie du fonds de commerce et de la valeur de l'entreprise.
Ainsi, les principales questions à se poser sont les suivantes :
