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Le nouveau divorce par consentement mutuel (divorce amiable) depuis le 1er janvier 2017, peut se faire sans Juge.
En effet, si les époux sont d'accords ils peuvent par l'intermédiaire de leur avocat respectif, signer une convention de divorce.
Cette convention de divorce sera ensuite transmise à un Notaire pour lui donner valeur authentique, et force exécutoire.
Une fois la convention enregistrée par le Notaire, elle pourra être publiée sur les actes d'état civil, et les époux seront officiellement divorcés.
Cependant si la convention de divorce entre avocats peut produire les mêmes effets qu'un jugement en France, certains pays comme la Tunisie, n'accordent actuellement pas de valeur à cet acte d'avocat.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si les époux ne souhaitez pas que le divorce soit valable à l'étranger, aucune difficulté.
Le divorce par consentement mutuel sans juge sera officiel en FRANCE.
Si les époux souhaitent que ce divorce soit reconnu dans leur pays d'origine (hors union européenne), ils ne pourront pas opter pour une procédure de divorce par consentement mutuel.
Tant qu'aucun accord n'est signé entre la FRANCE et le pays d'origine, le divorce par consentement mutuel sans juge ne produira pas d'effet juridique à l'étranger.
Il sera nécessaire d'entamer une procédure de divorce accepté devant un Juge, afin d'obtenir un Jugement de divorce, qui aura force exécutoire en France et en Tunisie.
Cette procédure pourra tout de même conserver un caractère amiable, notamment par la signature d'un procès verbal d'acceptation du divorce à l'audience de non conciliation.
Cependant la procédure sera plus longue, et nécessitera la mise en oeuvre d'une assignation en divorce.
Dans certains cas, les frais de notaires seront cependant évités.
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