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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon, j'exerce essentiellement dans les domaines suivants :
- Droit de l'urbanisme : permis de construire,d'aménager et déclaration préalable, contestation de plans locaux d'urbanisme,modification de zonage agricole N U AU, orientation d'aménagement et de programmation (OAP), contestation des refus d'octroi de la Prime Rénov de l'Anah ;
- Droit de la formation professionnelle : Défense des sociétés et organismes de formation dans le cadre des sanctions émises avec la caisse des dépôts et consignation en matière de Compte personnel de formation ;
- Police administrative et droit de la responsabilité administrative : (contestation de refus d'attribution d'abonnement sur les marchés, fermeture administrative descommerces, débit de boisson, refus d'autorisation de terrasses, dommages de travaux publics, inaction de l'administration, refus de concours de la force publique suite à expulsion prononcée par le juge des contentieux et de la protection ...) ;
- Droit de la fonction publique : Disciplinaire, rémunération, licenciement, fin de contrat, fin de stage,situations de harcèlement, protection fonctionnelle (FPT, FPH, FPE, agentcontractuel ou titulaire).
- Droit immobilier et de la construction : Servitudes et accès aux propriétés :problèmes de passage, accès difficile, modification d'un chemin, écoulement des eaux, servitudes de vue, Conflits de voisinage : perte d'ensoleillement, perte d'intimité, construction gênante, plantations trop proches, nuisances sonores, limitesde propriété et bornage : désaccord sur les limites, clôtures, mitoyenneté,murs et haies communes, Désordres de construction : fissures, infiltrations,malfaçons, responsabilité décennale, litige avec un constructeur, gestion des référés expertises et procédure en responsabilité relatives aux désordres sur immeuble, défense des droits des propriétaires
Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement tant en conseil qu'en contentieux. Toute action juridique sera toujours menée en concertation avec le client et dans un cadre de confiance absolue.
Maître MANAMANNI
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