Administratif
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- Paiement possible en : 3 fois
- Recommandation d'avocats : 1
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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Lyon
Maître Andrea VIALETON, avocat au Barreau de Lyon,accompagne les collectivités territoriales, les agents publics et lesprofessionnels des professions réglementées dans leurs démarches et contentieuxen droit public.
Maître VIALETON intervient dans toute la France, en présentiel comme en distanciel.
Titulaire d'un Master en Droit et Administration, Maître VIALETONa développé une expertise approfondie du fonctionnement des institutionspubliques et des règles encadrant l'exercice des missions de service public.Cette formation universitaire se prolonge aujourd'hui par une activitéd'enseignement : chargé de travaux dirigés en droit administratif.
Disponible, rigoureux et réactif, Maître VIALETON intervienttant en conseil qu'en contentieux dans les domaines suivants :
Droit de la fonction publique
Accompagnement des agents publics (FPT, FPH, FPE) et contractuels dans toutesles étapes de leur carrière et de leurs litiges :
- Reconnaissance et réparation de la maladieprofessionnelle et accident de service
- Procédures disciplinaires (conseil de discipline, sanction disciplinaire...)
- Rémunération et avancement
- Licenciement, fin de contrat, fin de stage, refus de renouvellement
- Situations de harcèlement moral ou sexuel
- Protection fonctionnelle
Procédures disciplinaires des professions réglementées
Défense devant les instances ordinales et les conseils de discipline :
- Étudiants en conseil de discipline
- Médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes dans le cadre des poursuites disciplinaires devant l'Ordre
Police administrative et responsabilité administrative
Conseil et représentation des collectivités territoriales et des particuliers :
- Dommages de travaux publics
- Inaction ou carence de l'administration
- Mesures de police administrative
- Débits de boisson : autorisations, contentieux et fermetures administratives
- Fermetures administratives d'établissements (sanctions, contentieux d'urgence, référé-liberté)
Habilitations et agréments professionnels
Accompagnement dans les procédures liées à la délivrance ou au retraitd'habilitations :
- CNAPS (sécurité privée)
- FIDAA
- Habilitations aéroportuaires
- Décisions de refus, suspension ou retrait
Maître VIALETON se tient à votre disposition pour échangersur votre situation et vous accompagner, en conseil comme en contentieux, dansla défense de vos intérêts.
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