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Xavier JACQUET-DUVAL
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Maître Xavier JACQUET-DUVAL

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Lyon
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1er RDV téléphonique gratuit
Paiement en 2 fois
Préparation du dossier à distance
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Ven.
19 Juin
08:30
17:30
18:00
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Sam.
20 Juin
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Lun.
22 Juin
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Mar.
23 Juin
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Mer.
24 Juin
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Jeu.
25 Juin
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Ven.
26 Juin
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Sam.
27 Juin
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Lun.
29 Juin
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Mar.
30 Juin
08:30
17:30
18:00

Présentation

Avocat en droit des affaires, conseil et contentieux.

Après 20 années d'expérience en entreprise, en fondsd'investissement et en cabinets d'avocats en France , Maître JACQUET-DUVAL afondé Jacquet Duval Avocats pour proposer un accompagnement sur mesure aux TPE,PME et investisseurs.

Maître Xavier JACQUET-DUVAL intervient en en droitdes affaires, en droit des contrats, en droit des sociétés,en droit des marques et en droit numérique â€"informatique â€" internet. Il accompagne ses clients dans la résolution deleurs litiges et défend leurs intérêts dans des problématiques juridiquesvariées.

En matière de recouvrement de créance â€" saisie â€"procédure d'exécution, il vous assiste lorsque vous devez engager oucontester des mesures d'exécution. Il intervient sur les situations de saisieet de procédure d'exécution afin de vous représenter dans le cadre desdémarches contentieuses liées au recouvrement.

Son activité en droit des affaires couvre lesfusions-acquisitions, la rédaction de CGV-CGU ainsi que le droit commercial. Ilvous conseille également pour les problématiques liées au contrat et aucontentieux commercial.

En droit des contrats, il vous accompagne dansla sécurisation de vos engagements contractuels et dans l'analyse dessituations de responsabilité.

Sa pratique en droit des sociétés concernenotamment la création entreprise, les conflits entre associés, les opérationssur le capital, le pacte d'associé, et les procédures collectives,. Il vousaccompagne dans les démarches liées à la vie et aux difficultés de votresociété et aux contentieux associés.

Maître Xavier JACQUET-DUVAL traite également les questionsrelatives au droit des marques et au droit numérique â€"informatique â€" internet. Il met son expertise à votre service avecréactivité, rigueur, professionnalisme et pragmatisme.

Son double parcours en entreprise et en cabinet lui permetde répondre avec pragmatisme et réactivité à vos besoins.

Commercial

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

Conseil et contentieux.

Recouvrement de créances et voies d'exécution

Litiges contractuels.

Rédaction de contrats, CGV, CGU.

Rédaction et revue des CGU, politiques de confidentialité des sites internet de vente en ligne.

Entreprises en difficulté

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Côté débiteur, plusieurs accompagnements en sauvegarde et RJ dans des situations complexes.

Négociations avec des créanciers, notamment bancaires, dans le cadre de procédures de conciliation et mandat ad hoc.

Côté créancier, déclarations de créances, et voies d'exécution pour des créances postérieures privilégiées.

Excellente coordination avec les organes de la procédure.


Nouvelles technologies

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

CGU sites internet de vente en ligne.

Parcours client.

RGPD

Intelligence artificielle (formation en entreprise, responsabilités)

Droit des noms de domaine

Droit de la PI en ligne

Défense de la réputation sur les réseaux sociaux

Bail commercial

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
  • Recommandation d'avocats : 1

Rédaction de bail

Indexation des loyers

Contentieux

Procédures collectives du preneur


Propriété intellectuelle

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Paiement possible en : 2 fois

Dépôt de marques en France et dans l'union européenne.

Défense et protection de la marque.

Concession de licence

Contrat de cession de droit d'auteur

Contentieux

Sociétés

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois

Gestion d'un portefeuille d'une vingtaine de sociétés en fonds d'investissement.

En cabinet, opérations courantes et exceptionnelles.

Levée de fonds, NDA, LOI, acquisitions, cessions, GAP.

Pacte d'associés et litiges entre associés.

Corporate

Due diligence

Union européenne

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 2 fois
4 ans à Bruxelles à pratiquer le droit européen des affaires et de la concurrence

Experiences professionnelles

A titre individuel

01/01/2026 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet JACQUET DUVAL EI (738) inscrit au barreau de LYON

Juriste

01/02/2024 - 31/12/2025
Juriste en droit des sociétés et droit commercial

Autre

01/01/2015 - 01/05/2023
Au sein de STAC
Conseil en stratégie, digitalisation des process

Juriste

01/02/2012 - 31/12/2014
Au sein d'Investors in Private Equity
Fonds d'investissement

Juriste

01/07/2007 - 30/11/2008
Au sein du cabinet Paul hastings inscrit au barreau de PARIS
Fusions acquisitions, droit boursier, contentieux commercial

Juriste

01/01/2003 - 31/05/2007
Au sein d'AIDAA/FERA
Juriste en propriété intellectuelle

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2002 à Paris XI - Sud.

3ème cycle

Droit des affaires
2025
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Domaine du droit Droit des affaires
Droit de l'information
2025
A l'université Strasbourg
Domaine du droit Droit des activités numériques

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2025 après l'avoir préparé à l'école d'avocats ALIENOR (ALIENOR)
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