Maître Xavier JACQUET-DUVAL

MaîtreJacquet Duval accompagne les dirigeants de TPE et PME à chaque étape de leursrelations commerciales, depuis la négociation des contrats jusqu'aurecouvrement effectif des factures impayées. Son objectif : sécuriser voséchanges d'affaires et transformer vos créances en encaissements rapides, avecune vraie maîtrise des risques juridiques et des délais.

Endroit commercial, le cabinet intervient tant en conseil qu'encontentieux : cessions de fonds de commerce (audit préalable, rédaction etnégociation des actes, séquestre du prix, gestion des litiges post cession),contrats commerciaux sur mesure (prestation de services, distribution,partenariats, CGV/CGU et contrats cadres adaptés à votre secteur) et analysecritique des contrats proposés par vos partenaires. Maître Jacquet Duvalaccompagne également les entreprises confrontées à une rupture brutale derelations commerciales établies ou à des pratiques restrictives de concurrence(déséquilibre significatif, délais de paiement abusifs, facturation de servicesfictifs), en évaluant le préjudice et en engageant les actions devant letribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Il représente régulièrement lesdirigeants dans les litiges entre associés, actions en paiement, résolution decontrats, contentieux liés aux cessions de fonds ou de titres, concurrencedéloyale et référés commerciaux d'urgence.

Enmatière de recouvrement de créances, le cabinet gère l'intégralitéde la chaîne : qualification de la créance, choix de la stratégie (négociationamiable, injonction de payer, référé provision), constitution d'un dossiersolide et suivi rigoureux des délais procéduraux. Maître Jacquet Duval vousoriente vers la procédure la plus efficace selon la nature de la créance, laqualité des preuves et le comportement anticipé du débiteur, afin d'éviter lespertes de temps et les décisions défavorables. Une fois le titre exécutoireobtenu, il pilote avec le commissaire de justice les voies d'exécution (saisie attribution,saisie vente, saisie des rémunérations, saisie immobilière) pour aboutir à unpaiement concret dans les meilleurs délais.

Vousbénéficiez ainsi d'un interlocuteur unique, habitué aux réalités économiquesdes entrepreneurs, capable de conjuguer vision stratégique de votre activité etefficacité contentieuse pour défendre vos intérêts en France, devant lesjuridictions civiles et commerciales compétentes

Maître Jacquet Duval accompagne les dirigeants de TPE/PME confrontés à des tensions de trésorerie ou au dépôtde bilan, pour transformer une période de crise en véritable stratégie derebond ou de sortie maîtrisée. Il intervient très en amont pour analyser votresituation (trésorerie, endettement, contrats clés, sûretés, cautionspersonnelles) et choisir la voie la plus protectrice : mandat ad hoc,conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou, si nécessaire,liquidation judiciaire organisée.

En phase préventive,le cabinet met en place des solutions amiables et confidentielles avec vosprincipaux créanciers (banques, fisc, fournisseurs, bailleurs, organismessociaux), en négociant des rééchelonnements, remises ou abandons de créances eten sécurisant les accords dans des protocoles adaptés. L'objectif est deretrouver de l'oxygène financièrement, tout en préservant votre crédibilitéauprès de vos partenaires et en évitant, lorsque c'est possible, l'ouvertured'une procédure collective.

En cas d'ouverture deprocédure (sauvegarde, redressement ou liquidation), Maître Jacquet Duvalvous assiste dans la préparation du dossier, la déclaration de cessation despaiements, les audiences devant le tribunal de commerce ou le tribunaljudiciaire et tout au long de la période d'observation. Il travaille avec lesorganes de la procédure (administrateur, mandataire, liquidateur) pour protégerau mieux votre outil de travail, sécuriser les contrats essentiels et anticiperles conséquences sur l'emploi, le bail commercial, les cautions et votreresponsabilité de dirigeant.

Le cabinet intervient égalementdans la construction de plans de sauvegarde ou de redressement(échelonnement du passif, cession partielle d'activité, recherche derepreneurs) et dans la préparation d'offres de reprise à la barre du tribunal,que vous soyez cédant ou candidat repreneur. En parallèle, Maître Jacquet Duvaldéfend vos intérêts dans les contentieux connexes : actions en responsabilitépour faute de gestion, sanctions personnelles, contestations de créances,revendications de biens sous réserve de propriété ou recouvrement d'actifs del'entreprise.

Habitué à accompagner desdirigeants dans ces moments à forte charge humaine, il adopte une approche à lafois pragmatique et pédagogique : vision claire des risques,explication des scénarios possibles, chiffrage des options et choix d'unestratégie réaliste pour sauver ce qui peut l'être, protéger votre patrimoinepersonnel et vous permettre de rebondir dans les meilleures conditions.

Maître Jacquet Duval conseilleet défend les entreprises dans tous leurs projets numériques, afin de sécuriserjuridiquement leurs outils digitaux, leurs données et leur image en ligne. Ilintervient aux côtés des dirigeants, DSI, responsables marketing ou produitpour transformer les contraintes réglementaires (RGPD, e privacy,cybersécurité) en véritables leviers de confiance et de performancecommerciale.

Le cabinet accompagne lesTPE/PME et structures innovantes dans la conception et la sécurisationde leurs projets digitaux : sites internet, plateformes etmarketplaces, SaaS, applications mobiles, IoT, IA, big data, blockchain, crypto actifs.Maître Jacquet Duval rédige et négocie vos contrats informatiques et numériques(contrats de développement, intégration, maintenance, licences, CGV/CGU,contrats de traitement de données, cloud, hébergement, infogérance) en veillantà la répartition des responsabilités, aux garanties de service (SLA) et à lamaîtrise des risques (pénalités, sécurité, réversibilité).

En matière de donnéespersonnelles et RGPD, il pilote vos démarches de conformité : cartographiedes traitements, registre, audits, rédaction de politiques de confidentialité,mentions d'information, contrats de sous traitance, PIA, gouvernance data etprocédures en cas de violation de données. Il vous assiste également en cas decontrôle CNIL, de mise en demeure, de fuite de données ou de cyberattaque, encoordonnant la réponse juridique et la communication de crise pour limiterl'impact financier et réputationnel.

Le cabinet intervient enfin surles contentieux du numérique : e réputation (diffamation,injure, dénigrement), atteintes à la vie privée, litiges liés aux plateformes,désaccords contractuels IT, piratage et cybersécurité, violation de licences oude droits de propriété intellectuelle sur des contenus et logiciels. MaîtreJacquet Duval adopte une approche résolument pragmatique etorientée business : analyse rapide des enjeux techniques, cartographie desrisques, stratégie proportionnée et rédaction claire, pour que chaque décisionjuridique serve d'abord vos objectifs opérationnels et commerciaux dansl'environnement numérique.

Maître Jacquet Duval accompagnebailleurs et locataires à chaque étape de la vie du bail commercial, de lanégociation initiale jusqu'à la fin du bail, pour sécuriser vos locaux et votrechiffre d'affaires. Il intervient dès la mise en place du bail (audit,négociation et rédaction sur mesure, choix des clauses clés : loyer, travaux,garanties, clause résolutoire, cession et sous location) afin d'éviter lesmauvaises surprises et les contentieux coûteux.

Pendant l'exécution du bail, ilvous assiste en cas de impayés de loyers et charges, révision ou déplafonnementdu loyer, travaux contestés, charges litigieuses ou mise en œuvre de la clauserésolutoire, en privilégiant chaque fois que possible des solutions négociéeset réalistes. Au moment du renouvellement ou de la sortie des lieux, ilconstruit avec vous la meilleure stratégie (congé, renouvellement, indemnitéd'éviction ou d'occupation, protocole de sortie) en sécurisant vos droits etvos délais.

En cas de conflit, MaîtreJacquet Duval vous représente devant les juridictions compétentes pour obtenirdes décisions rapides et exécutoires (fixation de loyer, validation ouparalysie de clause résolutoire, expulsion, indemnisation). Habitué aux enjeuxconcrets des TPE/PME, il propose une approche pragmatique : analyse desrisques, estimation des coûts, choix d'une stratégie proportionnée pourdéfendre vos intérêts et protéger durablement votre outil de travail.

Maître Jacquet Duval accompagneles entreprises qui souhaitent faire de leur marque un véritable actifstratégique, depuis l'idée de nom jusqu'à la défense contre la contrefaçon. Ilintervient comme partenaire du dirigeant et du service marketing pour sécuriservos signes distinctifs et protéger la valeur de votre image sur vos marchés.

En phase amont, lecabinet définit avec vous une stratégie de marques cohérente avec votredéveloppement (France, Europe, international), en tenant compte de vosproduits, de vos canaux de vente et de vos projets d'extension. Maître Jacquet Duvalréalise ou coordonne les recherches d'antériorités, vous alerte sur les risques(marques proches, droits antérieurs, descriptivité) et vous aide à choisir unsigne réellement distinctif et défendable.

Il prend ensuite en chargele dépôt de vos marques (INPI, EUIPO), le choix précis desclasses et du libellé, ainsi que la gestion des formalités de renouvellementpour maintenir vos droits dans la durée. Le cabinet met en place, sinécessaire, une surveillance de vos marques afin de détecter les dépôts ouusages problématiques et de réagir à temps.

Maître Jacquet Duval vousassiste dans la gestion et la valorisation de votreportefeuille de marques : licences, cessions, co branding, accords decoexistence, intégration des marques dans vos opérations de levée de fonds, decession d'entreprise ou de franchise. Chaque contrat est rédigé pour sécuriserl'exploitation de la marque, la répartition des droits et la maîtrise des risques(territoire, durée, qualité des produits, contrôle de l'image).

En cas d'atteinte à vos droits,le cabinet intervient en précontentieux et contentieux : miseen demeure, opposition à enregistrement, action en contrefaçon ou enconcurrence déloyale, saisie contrefaçon, demandes de retrait de produits ou decontenus en ligne et indemnisation de votre préjudice. Maître Jacquet Duvalprivilégie, lorsque c'est pertinent, des solutions négociées rapides (accord decoexistence, modification de marque, protocole transactionnel), mais saitengager des procédures devant les juridictions et offices compétents lorsque laprotection de votre marque l'exige.

Habitué aux besoins des TPE/PME,startups et structures innovantes, il adopte une approche résolument business :cartographie de vos actifs immatériels, hiérarchisation des priorités, maîtrisedes coûts et explications claires, pour que le droit des marques soit un outilde croissance et de différenciation, pas un simple formalisme juridique.

Maître Jacquet Duval accompagne les dirigeants de TPE/PME à chaque étape de lavie de leur société, de la création à la transmission, pour sécuriser leurstructure juridique et leurs opérations stratégiques. Il intervient commepartenaire de confiance du chef d'entreprise, en traduisant vos choix businessen montages sociétaires clairs, efficaces et sécurisés fiscalement etjuridiquement.

En phase de créationd'entreprise, le cabinet vous aide à choisir la forme sociale la plusadaptée (SARL, EURL, SAS, SASU, société civile, holding), à structurer lesrelations entre associés et à protéger votre patrimoine personnel. MaîtreJacquet Duval rédige vos statuts, pactes d'associés et conventions intragroupe,en anticipant les situations de crise (blocage, départ d'un associé, entréed'investisseurs, décès, divorce) afin d'éviter les conflits ultérieurs.

Tout au long de la vie sociale,il assure le suivi juridique courant : approbation descomptes, modifications statutaires (transfert de siège, changement d'objet,changement de dirigeant), augmentation ou réduction de capital, mise en placede management packages et opérations de haut de bilan. Le cabinet sécurise vosdécisions d'associés et de dirigeants, en veillant au respect des règles degouvernance et à la prévention de votre responsabilité civile et pénale.

En matière d'opérations decroissance et de transmission, Maître Jacquet Duval vous accompagne dansles cessions de titres (parts sociales, actions), de fonds de commerce ou debranches d'activité, fusions, apports partiels d'actifs et restructurations degroupes. Il intervient à chaque étape de l'opération (lettre d'intention,audits, protocole, garantie d'actif et de passif, pacte d'associés, closing),avec une attention particulière portée à la sécurisation du prix, des garantieset du calendrier.

Le cabinet défend également vosintérêts en cas de conflits entre associés ou dirigeants :contestation de décisions sociales, abus de majorité ou de minorité, révocationde dirigeants, violations de pactes d'associés, responsabilité pour faute degestion. Maître Jacquet Duval privilégie, lorsque cela est possible, une sortienégociée (rachat de titres, réaménagement des pouvoirs, accords de sortie) maisn'hésite pas à saisir les juridictions compétentes lorsque la situationl'exige.

Habitué aux enjeux concrets desdirigeants et entrepreneurs, il adopte une approche résolument pragmatique :compréhension de votre modèle économique, analyse des risques, solutions surmesure et documents clairs, pour que le droit des sociétés reste un outil auservice de votre projet d'entreprise, et non une contrainte supplémentaire.

Maître Jacquet Duval accompagne les entreprises qui opèrent au sein de l'Unioneuropéenne ou avec des partenaires européens, pour sécuriser leurs contrats etleurs pratiques commerciales sur le marché intérieur. Il intervient endroit européen des affaires pour transformer la complexité desrègles de l'UE (concurrence, distribution, aides d'État, régulationssectorielles) en avantage compétitif concret pour votre activité.

Le cabinet conseille lesdirigeants de TPE/PME sur la structuration et la négociation de leurs contratstransfrontaliers (distribution, agence, franchise, CGV/CGU BtoB/BtoC) enveillant à leur conformité avec le droit de la concurrence de l'Union. MaîtreJacquet Duval vous assiste également en matière d'ententes, d'abus de positiondominante, de contrôle des concentrations et d'aides d'État, que ce soit enamont (audit, mise en conformité, adaptation des pratiques commerciales) oudans le cadre de contentieux et d'enquêtes.

Il vous accompagne enfin devantles juridictions nationales appliquant le droit de l'UE et dans les démarchesliées aux institutions européennes (remise en cause de mesures nationalescontraires au droit de l'Union, contestation d'aides à des concurrents). Sonapproche est résolument pragmatique : compréhension de vosflux économiques, sécurisation ciblée des points à risque, conseilsopérationnels en français et en anglais, pour soutenir votre développementeuropéen sans alourdir vos process internes.