Maître JOSEPHINE ROUX

En droit commercial, j'accompagne les entreprises aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je rédige et négocie leurs contrats commerciaux - prestations de services, distribution, franchise, agence commerciale, partenariats et conditions générales de vente - en tenant compte de leur fonctionnement et de leurs objectifs. Lorsqu'un différend survient, je défends leurs intérêts dans les situations d'impayés, d'inexécution contractuelle, de rupture brutale de relations commerciales ou de concurrence déloyale. Selon les enjeux du dossier, je recherche un accord négocié ou porte leur défense devant les tribunaux, avec une attention constante au coût, aux délais et aux conséquences commerciales de la stratégie retenue.

En droit des nouvelles technologies, j'accompagne les entreprises dans la conception et la commercialisation de leurs services numériques : contrats informatiques, licences de logiciels, offres SaaS, conditions générales d'utilisation et protection des données personnelles. J'interviens notamment sur la répartition des responsabilités entre prestataires et clients, les droits sur les développements et les contenus, ainsi que la conformité au RGPD. Je conseille également mes clients sur les questions liées à l'intelligence artificielle, à l'utilisation de contenus et à la protection des créations, pour leur permettre de développer leurs projets dans un cadre contractuel adapté à leurs usages.

En propriété intellectuelle, j'accompagne les entreprises et les créateurs dans la protection, l'exploitation et la défense de leurs marques, créations, logiciels et innovations. J'interviens dans le dépôt et le suivi des marques, les recherches d'antériorités et les procédures d'opposition, ainsi que dans la négociation des contrats de cession, de licence et de copropriété. J'accompagne également mes clients dans la valorisation de leurs droits d'auteur et de leurs brevets. En cas de litige, je défends leurs intérêts face aux atteintes à leurs droits, notamment en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme, en recherchant une solution négociée ou en engageant les actions judiciaires adaptées.

En droit rural, mon expérience porte principalement sur le secteur vitivinicole et les signes de qualité et d'origine. J'accompagne les domaines, les maisons de vins et spiritueux et les organisations professionnelles dans les questions liées aux appellations d'origine, aux indications géographiques et à leurs cahiers des charges, notamment dans leurs démarches auprès de l'INAO. Je les conseille également sur l'étiquetage, la présentation et la publicité de leurs produits, ainsi que sur leurs contrats de distribution et la protection de leurs noms et marques. Mon approche tient compte des réalités de production, de l'identité des terroirs et des enjeux commerciaux propres à ces activités.